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Citation :
Traité …


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 Projet de loi électorale

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Ozy Krasstchenko

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MessageSujet: Projet de loi électorale   Jeu 22 Fév 2007 - 4:15

Il nous faut constituer un cadre juridique sur les elections et sa législation. Je vous demande donc de donner vos commentaires svp.

Loi sur les Élections

Article 1 Chaque Parti politique a droit de présenter un candidat au poste de Premier-Ministre de la Russlavie.

Article 2 Le Premier-Ministre doit demander la dissoulution du gouvernement au Tsar, automatiquement des élections seront déclencher.

Article 3 Le mandat de Premier-Ministre dureraen moyenne 6 mois jusqu'a un maximum de 9 mois, tout dépendemment de la situation politique et économique du pays.

Article 4 Une cotisation de 200 000 RR offerte par chaque parti politique est exigé pour présenter un candidat au poste de Premier-Ministre.

Article 5 Un Premier-Ministre ne peut se représenter plus de deux fois de suite, il peut cependant redéposer sa candidature autant de fois que celui ci le désir. Une dérogation peut etre donné par le Tsar avec un décret Impérial si personne d'autre ne désir porter sa candidature.

Article 6 La campagne électorale durera un temps maximum de 30 jours et un minimum de 10 jours. La cloture des élections devront avoir lui un vendredi et la nomination du gouvernement le lundi suivant. Le Premier-Ministre devra fixer 1 mois a l'avance le début des élections, la durée de celle-ci et la cloture.
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Iossif Maï-Maïevski

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MessageSujet: Re: Projet de loi électorale   Jeu 22 Fév 2007 - 8:34

C'est une initiative que j'approuve !
Il me semble utile de parler aussi des cas de dissolution anticipée, si ce n'est déja fait dans la Cst...
Si le 1er ministre n'a plus la majorité de la chambre (à travers un vote sur un projet tres important pour lui, ou directement à travers un vote de confiance), il serait en droit de dissoudre la chambre anticipativement et de démissioner.

_________________

Iossif Iossifovitch Maï-Maïevski,
Vice-président du Krasschenko Maï-Maïevski Konsortium,
Avocat,
député KD
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Nicolaiev LeBronov

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MessageSujet: Re: Projet de loi électorale   Jeu 22 Fév 2007 - 19:12

Bien d'accord, sauf que je trouve injuste la clause disant que chaque parti devra verser 200 000 RR... A mon avis, les partis dépenses déjà bien assez d'argent afin de se faire connaitre et de financer la campagne, ne pensez vous pas? Hormis cela, vous aurez mon accord.
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Ozy Krasstchenko

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MessageSujet: Re: Projet de loi électorale   Ven 23 Fév 2007 - 4:49

Les 200 000 RR sont en fait un mécanisme qui empeche n'importe quel quidam de se présenter comme Premier-Ministre simplement afin de brouiller les cartes. De plus, je ne crois pas que les Partis soit en manque de RR. Mais si vous le voulez nous pouvons diminuer la cotisation a 50 000 RR. Le fait est simplement que nous devons bloquer tout les empecheurs de tourner en rond.

Pour ce qui est des votes de confiance, je suis un peu ambigue voyez vous. Les Ministres ne sont pas tous députés dans la Douma. Voter pour un projet de loi demanderait que tous soit députés d'une région afin d'etre représentatif. N'empeche que notre gouvernement est de coalition également. Nous aurions tout simplement pu mettre que des Progressif-Conservateur, mais voulant unir le peuple, nous avons piger dans tout les partis.

En cas de démission du Premier-Ministre, le gouvernement est démis automatiquement selon la constitution. De nouvelles élections sont donc faites.

Avez vous un plan pour changer la représentativité des Ministres? Créer de nouvelles circonscriptions?
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Ozy Krasstchenko

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MessageSujet: Re: Projet de loi électorale   Mer 28 Fév 2007 - 1:31

Personne d'autre ne souhaite déposer un avis pour le projet de loi électoral?

Je laisse jusqu'a vendredi et lundi matin nous passerons donc aux votes pour les députés.
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MessageSujet: Re: Projet de loi électorale   

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Projet de loi électorale
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