La Sainte Russlavie

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Spoiler:
 



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Citation :
Traité …


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Iossif Maï-Maïevski

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Date d'inscription : 05/12/2006

MessageSujet: Constitution   Mar 6 Nov 2007 - 8:01

Constitution de la Russlavie



Préambule
Le Peuple Russlave, unique titulaire de la Souveraineté Nationale, se donne pour Loi cette constitution. Il y consacre les libertés fondamentales de l’homme et du citoyen, ainsi que le caractère démocratique et constitutionnel de l’Empire de Russlavie.

Titre 1er – DE LA NATION ET DES RUSSLAVES

Section I – De la Nation

Article I. La Nation Russlave est érigée en Monarchie constitutionnelle et parlementaire. L'Empire garantit aux Russlaves des droits fondamentaux individuels et collectifs selon la Déclaration Virtuelle des Droits Fondamentaux et les réformes démocratiques de Juillet ; il affirme la nécessité d’organiser son fonctionnement de manière démocratique.

Article II. La Capitale est établie à Gornograd. Les pouvoirs exécutifs et législatifs y sont exercés.
La langue officielle de l’Empire est le Russlave.
L’emblème est le loup polaire, symbole de la ténacité, de la force, de la dureté, de la puissance et de la sévérité de la Russlavie. L’étendard est vert foncé avec une croix jaune.
La devise est « Jam Relinquere ».


Section II – des Russlaves et de leurs droits

Article III. Les Russlaves sont égaux en droits. Il n’y a dans l’Etat aucune distinction d’ordre. La noblesse n’apporte aucun privilége d’aucune sorte.

L’égalité des hommes et des femmes est garantie.

Article IV. La liberté individuelle est garantie. Nul ne peut être poursuivi que dans les cas prévus par la loi.
La liberté d’expression, la liberté de la presse (sous réserve des délits de diffamation et calomnie, fixés pas la loi), la liberté de rassemblement, la liberté de culte sont garanties. Aucune discrimination liée aux convictions philosophiques, politiques ou religieuses n’est tolérée.
Tout en restant tenu à une discipline militaire stricte dans leur devoir et durant leur service militaire, les soldats doivent être libérés de toute restriction à l'exercice des droits civiques dont jouissent tous les autres citoyens.

Article V. La propriété privée est un droit absolu et inviolable, excepté pour cause d’utilité publique, et moyennant une juste indemnité.





Titre II - DE L’ORGANISATION DES POUVOIRS

Section I – Du Tsar
législation liée : loi sur la monarchie

Article VI. Les pouvoirs constitutionnels du Tsar sont héréditaires dans la descendance mâle, directe et légitime de Nicolas Alexandrovitch Samsonov, par ordre de primogéniture.

A défaut de descendance, le souverain pourra nommer son successeur, avec l’assentiment de la Douma.


Article VII. De la régence.
Le Boyard extraordinaire plénipotentiaire est nommé par le Tsar, avec l’assentiment de la Douma. Il le remplace en cas d’incapacité temporaire.
Si le Tsar est temporairement incapable de régner et qu’aucun Boyard extraordinaire plénipotentiaire n’a été nommé, le Tsarévitch devient Régent de la Sainte Russlavie jusqu’au retour aux affaires du Tsar. Une incapacité temporaire prolongée (qui reste à la discrétion du Cabinet) ou une incapacité définitive du Tsar a régner conduit à la transmission du pouvoir impérial, selon les dispositions de l’article VI.

Article VIII. Le Tsar est le chef de l’Etat. La personne du Tsar est inviolable, ses ministres sont responsables.
Le Tsar n’a d’autres pouvoirs que ceux qui lui sont formellement donnés par la Constitution.
Aucun acte du Tsar n’a d’effet s’il n’est contresigné par un ministre, qui par cela seul s’en rend responsable.

Article IX. Le souverain nomme et révoque les ministres, sur proposition du Premier Ministre.
Le souverain confère les grades dans l’armée, sur proposition du Ministre de la Guerre et de la Marine.
Le Tsar sanctionne et promulgue les lois. Le cas échéant, le Premier Ministre peut pallier à l’incapacité du Tsar concernant cette compétence.
Il ratifie les Traités, conjointement avec le Ministre concerné et/ou le Premier Ministre.


Article X. Le Tsar dissout d’office la Douma une fois tous les quatre mois. La dissolution de la Douma entraîne la fin de la législature en cours.
Le Tsar peut dissoudre la Douma, à la demande du Premier Ministre ou de la majorité des députés.
Le Tsar assure la tenue d'élections dans les 10 jours à dater de la dissolution.


Article XI.

Le Tsar confère les titres de noblesse ainsi que les ordres militaires ou civils, sans jamais y attacher un quelconque privilège.

Article XII. Du traitement impérial.
Le Tsar dispose d’une rente dévolue aux besoins de sa fonction et à l’entretien de la Famille Impériale. Elle est calculée à chaque changement de règne.



Section 2 – Du Premier Ministre et du Gouvernementlégislation liée : loi sur le gouvernement

Article XII. Le Premier Ministre est élu par la Douma à la majorité simple. Il forme le Gouvernement.

Article XIII. La démission du Premier Ministre entraîne la démission collective du Gouvernement.
Le Gouvernement en affaires courantes assure les devoirs de sa charge jusqu’à la nouvelle composition du parlement.
Le Premier Ministre sortant remet sa démission au Tsar lors de la prestation de serment de la nouvelle Douma.
Il revient au Gouvernement d’organiser les élections législatives et provinciales.

Article XIV. Le Premier ministre préside le Conseil des Ministres.
Les décisions sont débattues au sein du Conseil des Ministres de manière collégiale. En cas de désaccord persistant entre le Chef du gouvernement et un ministre, celui-ci doit s’incliner ou démissionner.

Article XV. Du droit d’arrêté
Le Premier Ministre et les membres du gouvernement disposent du droit d’arrêté de gouvernement. L’arrêté Impérial intervient dans les domaines où la loi fait défaut, pour autant que l’urgence empêche le vote d’une loi, ou dans les cas où le gouvernement est mieux placé pour agir que la Douma. Dans ce dernier cas, cette compétence doit lui être déléguée par la Douma. La durée de l’arrêté est incluse dans ledit arrêté, ainsi que la possibilité de le renouveler au terme de sa période d’application.
L’arrêté Impérial est inférieur à la loi.



Section III - Du Pouvoir législatif


Article XVI. Du Parlement
La Douma est unicamérale. Elle est composée des représentants de la Nation, et exerce le pouvoir législatif.

La Douma est composé de 150 députés élus au suffrage universel direct. Ils sont élus pour une durée de quatre mois.
Les députés procèdent à l’élection d’un des leurs au poste de Président de la Douma (ci-après Consul).

Article XVII. Du Consul
Le Consul mène les débats et veille à leur bonne tenue. Il peut être démis par un vote de censure.

Article XVIII. Des rôles fondamentaux de la Douma
La Douma vote la loi à l’initiative du Gouvernement ou d’un député. Le Gouvernement est responsable devant elle.



Section IV - Du Pouvoir judiciaire


Article XIX. De la justice
La justice est rendue au nom de la Douma et du Peuple Russlave. Elle s’établit sur le Droit, la Jurisprudence et la Coutume.

Elle peut faire jurisprudence, c'est-à-dire rendre un jugement sur un cas qui ne fait pas l’objet d’un point de Droit, de la Coutume, ou d’une jurisprudence antérieure mais dont l’équité est établie, dans le respect de la Constitution, de la Loi et des normes juridiques. Une jurisprudence peut servir pour un cas ultérieur similaire.

Les juges sont nommés par le Tsar sur proposition du Ministre de la Justice. L’indépendance, l’inamovibilité et l’intégrité des juges sont garanties.


Article XX. De la Cour Suprême
La Cour Suprême est composée d’un juge. Elle juge toutes les affaires de première instance, qu’elles soient civiles, pénales, commerciales, administratives.


Article XXI. De la Cour d’Appel
La Cour d’Appel est composée d’un à trois juges. Elle connaît de toutes les affaires de seconde instance, qu’elles soient civiles, pénales, commerciales, administratives.




TITRE III – DES TERRITOIRES DEPENDANT DE LA RUSSLAVIE

Article XXII. Des protectorats
Les protectorats sont les territoires dépendant De la Russlavie au moins pour les Affaires Extérieures (affaires étrangères et défense). Ils font l’objet d’un Traité avec l’Empire. Ils peuvent aussi dépendre des Affaires Intérieures à l’Empire, mais ne sont pas considérés comme provinces à part entière tant qu’ils disposent d’une organisation politique propre. Ils ne font partie du territoire national.

Article XXIII. Des territoires annexés et provinces autonomes
Les territoires annexés ou provinces autonomes sont les territoires dépendant totalement de la Russlavie. Ils font l’objet d’une loi qui détermine leur statut, spécifique à chacun. Ils ne sont pas considérés comme provinces à parts entières si la loi prévoit qu’ils peuvent disposer d’une représentation législative propre (même s’ils n’en disposent pas à priori). Ils font partie intégrante du territoire national.



TITRE IV – DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION


Article XXIV. Du principe de révision
La révision de la Constitution appartient au Tsar et au Parlement. La révision est proposée à la Douma et est adoptée à la majorité simple.
Le Tsar dispose d’un droit de veto concernant la révision de la Constitution.


Article XXV. De l’impossibilité de réviser la Constitution
La Constitution ne peut être révisée que si le Tsar exerce, de plein droit son pouvoir. L’incapacité du Tsar rend impossible, le temps de cette incapacité, la révision de la Constitution.

Article XXVI. De la promulgation
La Constitution est sanctionnée et promulguée par le Tsar.

_________________

Iossif Iossifovitch Maï-Maïevski,
Vice-président du Krasschenko Maï-Maïevski Konsortium,
Avocat,
député KD
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