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Excellences, Altesses, messieurs et mesdames.



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 Traité de reconnaissance avec la Noordzeeland

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AuteurMessage
Le Secrétaire



Nombre de messages : 834
Date d'inscription : 15/04/2006

MessageSujet: Traité de reconnaissance avec la Noordzeeland   Lun 15 Mai 2006 - 13:10

Traité de reconnaissance mutuelle et d'etablissement de relations diplomatiques


unissant

d'une part la République de Noordzeeland

et d'autre part la Sainte Russlavie



*****************


Étant présents comme représentants des nations suscitées:

Jan van Rijsel, président par intérim de Noordzeeland

Alexeiev Samsonov, Tsarevitch et Ministre des Affaires Étrangères de Russlavie



*****************



Chapitre I: Reconnaissance

Article 1: Les nations contractantes reconnaissent mutuellement leur territoire géographique dans ses limites en date de la signature.

Article 2: Les nations contractantes reconnaissent les systèmes politiques en vigueur, les respectent et n'interviendront pas afin d'en modifier la nature.

Article 3: Par le présent traité de reconnaissance, les nations tissent un réseau diplomatique. Les nations étant déjà partenaires, ou celles qui le seront, jouissent des mêmes protections et prérogatives que les nations contractantes si elles le souhaitent et en formulent le désir.

Chapitre II: Aide mutuelle

Article 1: Les nations contractantes prêtent un serment d'aide mutuelle en cas de conflit militaire de nature défensive uniquement.

Article 2: Les gouvernements se prêtent assistance et aide mutuelles en cas de difficultés intérieures lorsque la demande en est faite.

Chapitre III: Représentation diplomatique

Article 1: Les nations contractantes échangent des représentations diplomatiques composées au moins d'un Ambassadeur assisté de son administration, au plus d'un Ambassadeur et de Consuls, accompagnés de leur administrations respectives, selon la demande formulée par chacun des partenaires.

Article 2: Les représentations diplomatiques sont hebergées dans des bâtiments mis à disposition par les nations acceuillantes.

Chapitre IV: Caractère évolutif

Article 1: Le présent traité est susceptible d'être modifié à la demande des nations contractantes, à titre individuel ou conjointement.

Chapitre V: Obligation de communication

Article 1: Les Nations contractantes se voient obligées à faire figurer ce document publiquement dans leur section Diplomatie ou Affaires Étrangères



*****************



Signatures



Pour la République de Noordzeeland,

Jan van Rijsel

Pour la Sainte Russlavie

Alexeiev Samsonov
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