La Sainte Russlavie

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 [ projet de révision de la Constitution ] les Traités

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Stepan Mai-Maievski

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MessageSujet: [ projet de révision de la Constitution ] les Traités   Mer 16 Jan 2008 - 20:56

J'ai l'honneur de prendre la parole devant cette auguste assemblée pour lui faire part d'un projet du Ministère des Affaires Etrangères, concernant la révision d'un article du texte constitutionnel.
L'Article IX de la Constitution dispose:


Citation :
Le Tsar ratifie les Traités, conjointement avec le Ministre concerné et/ou le Premier Ministre.

Vous le savez, sous l'ancien régime, la politique étrangère était la chasse gardée du Tsar, et celui-ci la conduisait à sa guise, avec un ministre à ses ordres (étant nommé par le Souverain).
Le Premier Ministre, et a fortiori la chambre des représentants, n'avaient aucun controle sur la conduite des Affaires Extérieures. Or, les actes du Tsar au niveau international pouvaient affecter durablement affecter le pays.
Le cas le plus flagrant est bien sur celui de la guerre: le Tsar décidait unilatéralement de lancer la Russlavie dans la guerre, la Douma n'ayant au mieux qu'un rôle consultatif.

Il est temps de mettre fin à ce état de fait. La nouvelle Constitution a déja réduit la marge de manoeuvre du Tsar, puisque la nomination de tous les ministres dépend à présent des élections législatives.
Je pense qu'il faut aller plus loin, et consacrer la compétence de la Douma de connaitre des Traités et des déclarations de guerre.
Je propose donc, le remplacement de l'article IX par le suivant:"


Citation :
Le Tsar fait les traités, conjointement avec le Ministre des Affaires Etrangères. Les traités n'acquièrent force éxécutoire qu'après leur ratification par la Douma.
Le Tsar constate l'état de guerre. Toute déclaration de guerre doit être approuvée par la Douma.

_________________
Stepan Iossifovitch Mai-Maievski
Ministre des Affaires Etrangères (Janvier à Novembre 1908)
Premier Ministre de la Sainte Russlavie (Juin à Septembre 1908)
Commissaire aux Affaires Extérieures (Mars à Décembre 1909)
Mort le 31 janvier 1910.
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Gleb Molotov

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MessageSujet: Re: [ projet de révision de la Constitution ] les Traités   Jeu 17 Jan 2008 - 12:12

Ce projet a le mérite de faire évoluer les choses, mais il ne va pas assez loin.
Il faut ôter tout pouvoir d'intervention au Tsar. Remplacez "tsar" par premier ministre.
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Tikalovitch Salekine

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MessageSujet: Re: [ projet de révision de la Constitution ] les Traités   Jeu 17 Jan 2008 - 15:41

Mieux encore, faisons de la Douma le siége du pouvoir. La Douma, c'est le peuple, et en tant que telle, c'est à elle de décider de la guerre qui va frapper la nation toute entiére, pas juste un premier ministre ou un gouvernement.
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Stepan Mai-Maievski

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MessageSujet: Re: [ projet de révision de la Constitution ] les Traités   Jeu 17 Jan 2008 - 21:04

Tout doux messieurs !
Je ne pense pas que confier la compétence de faire les traités à la douma soit une bonne idée.
Si on commence comme ça, dans cette logique, pourquoi ne supprimer le pouvoir éxécutif, inutile, et confier ses compétences à la Douma ?
La raison d'être d'un gouvernement est de s'occuper de choses de manière rapide et approfondie.
Imaginez l'élaboration d'un traité par l'assemblée ! Il faudrait voter l'envoi d' une commission parlementaire dans le pays concerné, l'envoyer, une fois revenu, discuter des modalités du traité, renvoyer une nouvelle commission si nécéssaire, etc....Que de temps !
Je pense qu'il ne faut pas distraire la Douma avec ce genre de chose. Le contrôle parlementaire. est garanti par la modification que je propose.

_________________
Stepan Iossifovitch Mai-Maievski
Ministre des Affaires Etrangères (Janvier à Novembre 1908)
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Leonid Godinnik

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MessageSujet: Re: [ projet de révision de la Constitution ] les Traités   Jeu 17 Jan 2008 - 23:28

- Messieurs! Il faudrait sans doute un compromis! Le corps législatif doit absolument donner son accord au Gouvernement. Je vous rappelle que ce dernier, issu de la représentation nationale est responsable devant elle... Cependant cela produirait effectivement des ralentissements pesants...

- Le Président Abramovitch nous a parlé de Commissions parlementaires, peut-être y en aura-t-il une des affaires étrangères...??? Cela permettrait de travailler rapidement et efficacement...
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Michel Sebastopol

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MessageSujet: Re: [ projet de révision de la Constitution ] les Traités   Sam 19 Jan 2008 - 12:16



Alex Chipotine, député d'Omsk , DJ


Ne comptez pas sur DJ pour évacuer le Tsar !!!!

Vous croyez quoi, nous nous opposerons à toute tentative pour rogner les pouvoirs de la Couronne.

Je precise que cela consitue pour DJ une manoeuvre hostile de la part de son " allié " du PCD. Car si le PCD fait passer ce texte en force avec les voix des rouges nous estimerons que comme l avait exposé le grand duc Sébastopol nous sommes les otages d'une Douma rouge puisque le PCD travaille avec nos adversaires déclarés

Le PCD ne doit pas vouloir le beurre et on les connait l'ARGENT du beure
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Stamboulski

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MessageSujet: Re: [ projet de révision de la Constitution ] les Traités   Sam 19 Jan 2008 - 13:23

"Du calme, député Chipotine ! Vous n'étiez pas si fier quand mon cousin vous receuillit, trempé jusque aux os, perdu, dans sa modeste chaumière de Zakramouransk ! "
s'exclame un député du Parti Paysan.
" Vous voyez des trahisons partout ! Ce n'est qu'un projet comme un autre, et je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas en discuter. Après tout, votre Ministre a lancé l'idée d'un concordat religieux sans consulter ses partenaires, que je sache ! "
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Leonid Godinnik

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MessageSujet: Re: [ projet de révision de la Constitution ] les Traités   Dim 20 Jan 2008 - 16:07

- Messieurs, que je sache il n'y a pas ici que les représentations de vos partis! De plus les représentants en ce parlement on été issus d'élections démocratiques expriment l'opinion de tous les russlaves...

Applaudissements à la gauche de l'Assemblée...

- Pensez donc à l'intérêt de toute la nation et non pas à celui de groupes de propriétaires terriens ou d'aristocrates deshérités! De plus, cessez d'incriminer les uns et les autres, chaque groupe ici a le droit d'exprimer son opinion, pour et par laquelle il a été porté aux bancs de la Douma...
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Gleb Molotov

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MessageSujet: Re: [ projet de révision de la Constitution ] les Traités   Lun 28 Jan 2008 - 12:35

"Pour moi, ce projet ne va pas assez loin. Si d'aventure il devait être soumis au vote de la Douma, personnellement je voterais contre. Faire de petites réformes insignifiantes est le meilleur moyen de ne pas avancer. "

Une parti des députés rouges approuve bruyamment.
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Michel Sebastopol

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MessageSujet: Re: [ projet de révision de la Constitution ] les Traités   Lun 11 Fév 2008 - 19:59

alors met on cette affaire au vote, Président?
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Leonid Godinnik

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MessageSujet: Re: [ projet de révision de la Constitution ] les Traités   Mer 27 Fév 2008 - 23:19

Natali Abramovitch, qui se remettait à peine d'une pneumonie sévère contractée à Svetivostok lors de son dernier séjour, prit la parole:

Messieurs les députés, Messieurs les membres du Gouvernement,

Veuillez excuser mon absence dont j'ai conscience qu'elle a pénalisé l'avancée des travaux de législation (forte toux)

Je regrette sincèrement de vous avoir retardé, aussi je mets immédiatement cette "affaire" au vote, Monsieur Sébastopol!

Messieurs, laissez parlez la voix de la Démocratie!
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Szartyv

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MessageSujet: Re: [ projet de révision de la Constitution ] les Traités   Mer 5 Mar 2008 - 0:57

On pouvait sentir une certaine joie ou nervosité à la Douma. Cette activité était du par l'annonce du couronnement prochain du Tsar.
Szartyv en était dans le même état, un peu débordé par le travail et essayant de bien comprendre les projets de loi, il tomba sur le sujet des Traités.


Mon pauvre Tsar, on réduit tes prérogatives, pourquoi travailler conjointement avec un ministre des affaires étrangères...

En interpelant le Président de la Douma: :

Messieurs je trouve que ce traité réduit les fonctions significatives de notre souverain en matière de politique étrangère ! Je pense que lui seul connait la situation sur un plan international !
Pourquoi lui mettre dans les jambes un ministre ? Qu'il soit conseillé pour tendre une politique homogène, je suis d'accord ! Mais avoir toujours besoin d'un garde chiourme pour lui dire ce qu'il doit faire ou pas, ça devient indécent !!!
Il représente notre glorieuse nation, Il doit parler au nom de notre Pays ! Sa vision supplantera les ambitions de quelques politiciens avides de pouvoirs !
Mais je suis d'avis que toutes décisions lourdes de conséquences, comme la guerre etc... soient voté par la Douma.

Pour résumer ma pensée, je suis pour que notre Tsar soit intégré dans le fonctionnement des affaires étrangères !
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Iossif Maï-Maïevski

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MessageSujet: Re: [ projet de révision de la Constitution ] les Traités   Jeu 6 Mar 2008 - 14:56

"Hum, oui, ce paysan a peut-être raison. Vu l'échec programmé de ce projet de révision, le Parti Constitutionnel Démocrate est prêt à le retirer... Nous prônons le maintien des dispositions actuelles, c'est à dire que les Affaires Etrangères suivent le même fonctionnement que les autres domaines: initiative du ministre et du tsar, indépendamment ou conjointement, avec, comme limitation au pouvoir du tsar le principe de la responsabilité ministérielle (voir constitution).

Monsieur Sartyv, vous soulevez des objections que votre récente arrivée en politique nous fait pardonner. Etant arrivé dans la sphère politique après la chute de l'ancien régime, vous devez savoir un certain nombre de choses: sous le règne de Nicolas Ier, les Affaires Etrangères, la Défense et le Renseignement étaient tout entiers sous la coupe du souverain, qui nommait et renvoyait les ministres qu'il voulait pour ces postes. En conséquence, le Tsar tout seul pouvait déclarer et mener des guerres sans avoir à rendre aucun compte. C'est pour éviter ce genre de dérives que j'ai introduit le principe de responsabilité ministèrielle quand le Gouvernement Provisoire m'a demandé de rédiger la nouvelle Constitution.
Par contre, vous soutenez notre idée selon laquelle la Douma aurait son mot à dire en cas de déclaration de guerre ou, par exemple, d'ajout (ou de cessation) de territoire au pays. Il y a la matière à réfléchir.

Je me permet d'ajouter quelques mots: vous avez tous remarqué que notre ministre des Affaires Etrangères est absent des débats: non, il n'a pas attrapé quelque maladie galante, ses jeunes années sont derrière lui ! la cause est simple: il est actuellement au Mnibet, pour conclure une alliance avec cette monarchie qui est, je le rappelle, notre voisin du Sud-Est."

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Iossif Iossifovitch Maï-Maïevski,
Vice-président du Krasschenko Maï-Maïevski Konsortium,
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député KD
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Szartyv

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MessageSujet: Re: [ projet de révision de la Constitution ] les Traités   Ven 7 Mar 2008 - 20:30

J'entends bien ce que vous me dites, sur la nature de l'ancien système, et des pouvoirs qu'avaient notre souverain, hélas certains abus ont pu être propagés...
Mais je considère que notre cher Souverain, est une personne éclairée ! Et que maintenant, il a entendu les appels du peuple et de sa souffrance.
Le partage des pouvoirs est obligatoire ! Mais je crois sincèrement que son rôle doit être respecté !

C'est pour cela que je propose ce paragraphe :

article xx : Le Tsar, en collaboration avec le gouvernement, donne une impulsion à la politique des affaires étrangères.
Tous traités doivent passer par la direction du souverain, et applique son "cachet" avec autorisation du gouvernement.
Il est responsable des ses actes et devant la Douma, qui d'ailleurs devra s'expliquer sur toutes intentions internationales.


Bref un texte de ce genre, je n'ai pas l'habitude de pondre comme une poule des textes de ce genre... Mais je compte sur votre aide excellence !


EL \ j'espère que passe pas trop pour un réac', je joue simplement mon role de perso, et je tiens à dire que je m'amuse comme un petit fou...! \ EL
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Stepan Mai-Maievski

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MessageSujet: Re: [ projet de révision de la Constitution ] les Traités   Sam 8 Mar 2008 - 13:14

EL/ C'est pas réac, c'est tout à fait "russlave" Wink Il est très probable que la majorité de la population réelle soit encore superstieusement attachée à son Tsar./EL

Les KaDets pestaient. Ils avaient cru que la Révolution allait initier un âge d'or pour le libéralisme politique, et faire définitivement passer le pouvoir aux mains de la bourgeoisie. Or, voila maintenant que le projet de révision, qui devait aller plus loin encore dans la voie du parlementarisme, se retournait contre eux ! Il était évident que les conservateurs de Droit et Justice allaient soutenir une position similaire à celle du Parti Paysan, si pas plus réactionnaire encore ! D'un ton las, le Comte Zaroff, député libéral et grande figure de l'intelligentsia progressiste, pris la parole:

"Nous pourrions éventuellement ajouter une disposition de ce genre... Par contre, il n'est pas question que le souverain soit "responsable" devant la Douma, ça nuirait à son prestige et à sa position de père du peuple.
Nous proposon donc:
Le Tsar et le Gouvernement conduisent la politique étrangère.
Les Traités, au même titre que les lois, sont sanctionnés (signature royale) et promulgués par le Tsar.
Le Ministre des Affaires Etrangères est responsable devant la Douma de la politique étrangère russlave.
"

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Stepan Iossifovitch Mai-Maievski
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Szartyv

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MessageSujet: Re: [ projet de révision de la Constitution ] les Traités   Lun 17 Mar 2008 - 23:40

Cela me fait chaud au coeur de voir que notre souverain retrouve une importance dans le fonctionnement de notre politique ! c'est une avancée, peut être mineure, mais mes collègues et moi même suis d'accord pour cette disposition !

C'est une étape mes amis, en parlant aux députés PP, petit à petit notre souverain retrouvera sa grandeur !
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Michel Sebastopol

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MessageSujet: Re: [ projet de révision de la Constitution ] les Traités   Mer 19 Mar 2008 - 22:51

Nous acceptons la proposition des Kadets, pour la pratique sans entrer trop dans la technique, on comprend que la Tsar peut REFUSER sa sanction, si nous en sommes d'accord, nous voterons des deux mains!!!!
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Tikalovitch Salekine

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MessageSujet: Re: [ projet de révision de la Constitution ] les Traités   Ven 21 Mar 2008 - 19:53

Le parti merksiste luniniste ne souhaite pas un retour en arrière ! Il a rejoint la république pour fonder un monde nouveau, pas pour rétablir les même tyrans ! En conséquence, nous votons contre !
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Leonid Godinnik

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MessageSujet: Re: [ projet de révision de la Constitution ] les Traités   Ven 21 Mar 2008 - 20:11

Le Parti Républicain, comme l'indique son nom vise à la pleine réalisation et à la pleine considération de la chose publique. Aussi, nous nous rangeons aux côtés du PML pour affirmer un désir tranché d'avenir vrai.

PR: CONTRE 17
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Szartyv

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MessageSujet: Re: [ projet de révision de la Constitution ] les Traités   Ven 21 Mar 2008 - 20:18

Enfin le vote !!!

Notre partie vote Pour

PP = 8
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Szartyv

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MessageSujet: Re: [ projet de révision de la Constitution ] les Traités   Lun 24 Mar 2008 - 2:29

et alors le résultat ?
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Iossif Maï-Maïevski

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MessageSujet: Re: [ projet de révision de la Constitution ] les Traités   Lun 24 Mar 2008 - 13:32

CONTRE: 65 (PML, PR)

POUR: 81 (D&J, PCD, PP)

ABSTENTION: 4 (FCOR)


La révision est enterinée. Vu la vacance du trône, elle est effective dés maintenant.
En effet, à l'avenir, les révisions de la Constitution devront être soumises au veto du Tsar, conformément au texte constitutionnel.
A charge du Ministre de la Justice de modifier l'article en question.

"Le Tsar et le Gouvernement conduisent la politique étrangère.
Les Traités, au même titre que les lois, sont sanctionnés (signature royale) et promulgués par le Tsar.
Le Ministre des Affaires Etrangères est responsable devant la Douma de la politique étrangère russlave."

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