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 Loi sur les syndicats

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Michel Sebastopol

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MessageSujet: Loi sur les syndicats   Mar 4 Mar 2008 - 17:19





Ce fut Soloviov Anatolii , député de la baronie de Pleviskaiha , qui aprés une long développement sur la restauration de la paix civile dans les coeurs, mais aussi dans les entreprises qui présenta le texte, accessoirement cet ancien Colonel-ingénieur aux armées avait une grosse fabrique de machine outils

Des Libertés syndicales

Article 1 : Secteur privé – La loi accorde aux travailleurs du secteur privé le droit d'adhérer aux syndicats.

- restrictions à la liberté syndicale:
La loi sur les syndicats exclut cependant de ce droit tout personnel en uniforme.
Un minimum de sept travailleurs est requis pour pouvoir former un syndicat.
Cependant, la Douma peut imposer des restrictions à l'établissement d'un syndicat pour des motifs de sécurité, de maintien de l'ordre public ou d'éthique.
à ce titre : les transports, les fabriques d'armement et de fourniture d'energie, les ports, sont exclus

L'établissement d'un syndicat est, en outre, soumis à l'approbation du Bureau du registre syndical, service du Ministére de l'Intérieur.
Celui-ci est investi d'importants pouvoirs l'habilitant, notamment, à rejeter ou à annuler l'enregistrement d'un syndicat, en particulier lorsqu'un syndicat est déjà en place pour les travailleurs d'une profession ou d'une industrie spécifique.
Les syndicats doivent également soumettre leurs nouveaux statuts, ou tout amendement à leurs statuts, à l’approbation du Bureau du registre dans un délai de sept jours à compter de leur établissement.
Le Bureau du registre a le droit de refuser l’amendement s’il considère que le changement est illégal ou «oppressif ou déraisonnable».

Article 2 : Secteur public:
La loi sur les syndicats interdit aux employés de la fonction publique d'adhérer à des syndicats, bien qu’elle confère au Premier Ministre le pouvoir d'autoriser des dérogations à cette disposition.


Article 3 : affaires internes des syndicats

La loi sur les syndicats limite le droit des syndicats d'élire leurs responsables ainsi que les personnes qu'ils emploient. Les étrangers et les personnes qui ont été condamnées pour des actes criminels ne peuvent pas occuper un poste syndical ou travailler pour un syndicat. Toutefois, le ministre de l'intérieur a le pouvoir de faire certaines exceptions à cette règle.

Les membres syndicaux âgés de moins de 21 ans doivent obtenir l’approbation par écrit du ministre de l'intérieur pour agir comme représentants ou dirigeants d’un syndicat.

la loi sur les syndicats interdit à toute personne qui «n’est pas citoyen de Russlavie» d’agir comme responsable national ou d’une section locale d’un syndicat, à moins qu’elle n’obtienne une approbation par écrit du ministre de l'Intérieur.

La loi stipule également qu’un étranger ne peut être engagé comme employé d’un syndicat sans l’approbation par écrit du ministre. De même, un étranger n’a pas le droit d’agir comme représentant d’un syndicat sans l’accord par écrit du ministre de l'Intérieur.

Article 4 : Restrictions au droit de grève:

Pour pouvoir faire grève, 50% des membres du syndicat plus un doivent voter en faveur de l'action de grève

Les employés des «services essentiels» ( la fourniture en alimentation la poste ) doivent donner un préavis de 14 jours à l'employeur avant de pouvoir entamer une action de grève, bien que les grèves soient interdites dans les services essentiels tels que l'eau, le gaz et l'électricité.

La législation ne contient aucune disposition qui interdise spécifiquement les représailles contre les grévistes.


Article 5 : Les conflits peuvent être résolus par le biais d'une conciliation avec le ministère chargé de la Main-d'œuvre. En cas d'échec de la conciliation, les parties peuvent saisir la Cour supéme de justice de l'affaire.
La loi prévoit également un recours à l'arbitrage obligatoire, qui est cependant réservé à certaines situations exceptionnelles. L'arbitrage peut mettre un terme à la négociation collective et peut intervenir à la demande d'une seule des parties.

Sans surprise le texte fut accompagné d'applaudissements sur les bans de D & J
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Szartyv

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MessageSujet: Re: Loi sur les syndicats   Mer 5 Mar 2008 - 0:24

Michel Sebastopol a écrit:



L'établissement d'un syndicat est, en outre, soumis à l'approbation du Bureau du registre syndical, service du Ministére de l'Intérieur.


Article 3 : affaires internes des syndicats

La loi sur les syndicats limite le droit des syndicats d'élire leurs responsables ainsi que les personnes qu'ils emploient.


J'aurai quelques questions au sujet de cette proposition de cette loi ?

Je suis surpris et même un peu choqué que le "Bureau du registre syndical" soit en lien direct avec le ministère de l'Intérieur, il me semblerait judicieux et plus convenu que ce "Bureau" soit en lien avec le "Ministère des Finances, de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie" ?
La loi permet une liberté ! Pourquoi voudrait-on à mon sens surveiller les travailleurs, je crains que ce registre soit un outil qui pourrait, je parle au conditionnel, être une arme à des fins que... Seigneur je n'ose penser !!

applaudissement de l'opposition !

Au sujet de l'article 3 sur les affaires internes des syndicats, pourquoi limiter l'élection des dirigeants ? Aurais-je mal compris le sens de la phrase ?

Merci
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Leonid Godinnik

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MessageSujet: Re: Loi sur les syndicats   Mer 5 Mar 2008 - 0:33

Applaudissements et rires des députés républicains...

- Monsieur, comme vient de le signaler notre collègue, l'on peut lire dans ces articles ces choses plutôt contradictoires quand elles ne sont pas liberticides...

soutien vocal des députés PR

- L'éminent collègue ayant pris la parole précédemment s'interrogeait sur la nature du ministère de tutelle... Je me pose moi la question de cette tutelle? Pourquoi les syndicats devraient-ils dépendre d'une institution exécutive? Cela n'a pas de sens, la nature des deux entités étant radicalement opposée...

pause...

- Les députés républicains souhaitent et exigent de plus que les syndicats ne voient l'ombre du gouvernement peser dans leurs institutions (et leurs urnes) à travers cette interdiction totalitaire!

Nos camarades de l'opposition partageront ces points de vue?
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Gleb Molotov

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MessageSujet: Re: Loi sur les syndicats   Mer 5 Mar 2008 - 14:32

Evidemment. Il n'est pas difficile de voir que cette loi a été bricolée vite fait pour mettre des bâtons dans les roues du Soviet de Svetivostok.
Le but est clairement d'empêcher toute syndicalisation de la classe ouvrière, afin que les "amis" de la majorité continuent à faire du profit sur le dos du peuple.
la tutelle que s'octroie le gouvernement est completement abusive: elle permet au gouvernement d'interdire la formation de syndicats.
Sur quels critères se basera le Ministère de l'Intérieur pour interdire certaines associations et pas d'autres ?
Pourquoi certains secteurs sont exclus du cadre d'application de la loi ?
Pourquoi la fonction publique est elle également conditionnée ?
Pourquoi les travailleurs étrangers, qui suent autant que les russlaves, doivent demander une autorisation au Ministère ?
Il y a là des discriminations totalement injustifiées.
Compte tenu du caractère conservateur et capitaliste de l'actuel gouvernement, on risque de se retrouver avec des faux syndicats, aux ordres des patrons.
Le Parti Merksiste Luniniste s'insurge contre ce projet qui constitue à nos yeux la plus sure entrave à la naissance d'un vrai droit du travail.
En plus, le Ministère pourrait permettre à des anciens criminels de déroger à l'article 3 ! Voila comment le gouvernement entend noyauter nos organisations !
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Michel Sebastopol

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MessageSujet: Re: Loi sur les syndicats   Mer 5 Mar 2008 - 18:29



Au Député Szatyv



Je suis surpris et même un peu choqué que le "Bureau du registre syndical" soit en lien direct avec le ministère de l'Intérieur, il me semblerait judicieux et plus convenu que ce "Bureau" soit en lien avec le "Ministère des Finances, de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie" ?
cette proposition peut etre retenue

"La loi permet une liberté ! Pourquoi voudrait-on à mon sens surveiller les travailleurs, je crains que ce registre soit un outil qui pourrait, je parle au conditionnel, être une arme à des fins que... Seigneur je n'ose penser !!"

Liberté sans responsabilité telle n'est pas ma conception du monde, la richesse d'un pays quoiqu en pense les rouges n'est pas que capitalistes engraissés, c'est d'une part le bien etre de la population qui en tire salaire, fourniture de biens, mais aussi la puissance du pays sur la scéne internationale.
Il est dons impensable qu'on puisse à tout moment mettre en peril l edifice toujours fragile de l economie
Pour moi il n'y a pas surveillance mais garanti du bon usage d'un droit, donc des devoirs qui y sont attachés.

Au sujet de l'article 3 sur les affaires internes des syndicats, pourquoi limiter l'élection des dirigeants ? Aurais-je mal compris le sens de la phrase ?
Non mais il s'agit de limitations de bon sens, imaginez qu une puissance etrangere veuille nuire à notre pays et à son économie, comm e il est facile d'envoyer des agitateurs !

Pour les respectables membres du PML

Evidemment. Il n'est pas difficile de voir que cette loi a été bricolée vite fait pour mettre des bâtons dans les roues du Soviet de Svetivostok.
Le but est clairement d'empêcher toute syndicalisation de la classe ouvrière, afin que les "amis" de la majorité continuent à faire du profit sur le dos du peuple.

Il n'y a aucune machine de guerre contre le Soviet, simplement la volonté d'un fonctionnement harmonieux des syndicats

la tutelle que s'octroie le gouvernement est completement abusive: elle permet au gouvernement d'interdire la formation de syndicats.
Sur quels critères se basera le Ministère de l'Intérieur pour interdire certaines associations et pas d'autres ?

La réponse est simple seront interdits les syndicats dangereux pour l'ordre public, de toute maniere les decisions seront susceptible d'appel devant la haute cour de justice

Pourquoi certains secteurs sont exclus du cadre d'application de la loi ?

Il s'agit de secteurs vitaux pour l economie et la securite du pays

Pourquoi la fonction publique est elle également conditionnée ?

Il s'agit de secteurs vitaux pour l economie et la securite du pays

Pourquoi les travailleurs étrangers, qui suent autant que les russlaves, doivent demander une autorisation au Ministère ?
réponse deja apportée au parti paysan


Compte tenu du caractère conservateur et capitaliste de l'actuel gouvernement, on risque de se retrouver avec des faux syndicats, aux ordres des patrons.
C'est à vous d'etre vigilants

En plus, le Ministère pourrait permettre à des anciens criminels de déroger à l'article 3 ! Voila comment le gouvernement entend noyauter nos organisations !
Il y a là tout au contraire la volonté que certains agitateurs condamné lors de troubles puisse le cas échéant ne pas etre ecartés ad eternam de la vie syndicale, c'est de la clémence !!! et non le contraire

Pour le PR, vos gesticulation ne mérite pas de réponses de fond!
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Gleb Molotov

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MessageSujet: Re: Loi sur les syndicats   Sam 8 Mar 2008 - 20:24

Votre réponse nous satisfait sur certains points, mais ne clarifie pas le point litigieux de cette loi: la tutelle que s'octroie l'Etat sur la formation de syndicats.
Que veut dire "dangereux pour l'ordre public" ? Franchement, on peut mettre tout et n'importe quoi dans ces termes. Vu que l'autorité de tutelle est le gouvernement, le caractère "dangereux" risque de beaucoup bouger selon la majorité en place.
Votre gouvernement profitera de cette loi pour interdire tous les syndicats "merksistes" ou même ceux qui veulent défendre leurs droits par la grêve (en effet, il est facile de prétendre que la grêve trouble l'ordre public).

De plus, je suis pour que les travailleurs du service public puissent se syndiquer eux aussi. Pas de discrimination ! Par contre, on pourrait limiter le droit de grêve des fonctionnaires, pour garantir la continuité du service public.

Si l'auteur de ce projet de loi n'amende pas son texte sur ces deux points, le Parti Merksiste Luniniste proposera un contre-projet.
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Michel Sebastopol

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MessageSujet: Re: Loi sur les syndicats   Dim 9 Mar 2008 - 15:59

Nous progressons, nous proposerons sous peu des modifications
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Szartyv

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MessageSujet: Re: Loi sur les syndicats   Lun 17 Mar 2008 - 20:11

Ou en est-on dans l'avancement de cette loi ??
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Michel Sebastopol

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MessageSujet: Re: Loi sur les syndicats   Mer 19 Mar 2008 - 22:53

Devrons nous toujours menacer de voter la défiance au Président pour passer aux votes!!!!!

Car si cela continue un président PP est surement une chance pour le pays, le paysan lui est dur et serieux à l'ouvrage


( applaudissements )
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Leonid Godinnik

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MessageSujet: Re: Loi sur les syndicats   Lun 14 Avr 2008 - 19:57



- Allons Monsieur le Premier Ministre, j'aurai tout à fait confiance en Président PP de la Douma, comme en un Premier Ministre PP, et vous...???

Rires moqueurs dans les rangs des députés...

- Malheureusement je n'ai plus le temps de m'entretenir avec vous qui, d'ailleurs, êtes en train d'interférer en tant qu'exécutif dans le labeur du corps législatif...

- Que le vote commence, j'attends l'expression de l'opinion des groupes parlementaires. Plutôt que de discuter sans fin, tranchons! Je vous rappelle que des amendements sont possibles par la suite, afin de compléter ou de modifier un texte de loi...
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Szartyv

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MessageSujet: Re: Loi sur les syndicats   Lun 14 Avr 2008 - 21:38

Rire narquois de Szartyv...

Messieurs je suis grès d'entendre autant d'éloges...!
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Iossif Maï-Maïevski

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MessageSujet: Re: Loi sur les syndicats   Mar 15 Avr 2008 - 12:24

De nombreux députés étaient désappointés par la nouvelle façon de travailler du Président de la Douma...Probablement une réaction ironique aux reproches du Premier Ministre lors de sa tentative de putch parlementaire.
Le Comte Zaroff, un peu perplexe, obéit aux ...ordres ? du Président Abramovitch:

"Le syndicalisme est nécéssaire à notre pays. Il est juste et légitime que les travailleurs aient droit à une représentation qui les représentera auprès du patronat, tandis que celui-ci disposera d'un interlocuteur en la personne du syndicat.
Nous soutenons le projet présenté par nos collègues de la majorité car il répond à ces exigences tout en évitant un syndicalisme débridé et effrené qui verrait l'éclosion de groupes révolutionnaires ennemis du travail et de l'économie de marché."

PCD 29 OUI

_________________

Iossif Iossifovitch Maï-Maïevski,
Vice-président du Krasschenko Maï-Maïevski Konsortium,
Avocat,
député KD
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Gleb Molotov

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MessageSujet: Re: Loi sur les syndicats   Jeu 17 Avr 2008 - 0:49

Se retournant vers Salekine:

-Qu'en penses tu, camarade ? Personnellement, je voterai contre, à 100%...
Ce gouvernement de droite commence à me fatiguer un peu. ils esperent peut etre que leurs lois vaguement sociales les sauveront, mais j'aimerai bien qu'on nous laisse, nous merksistes, monter au pouvoir, et là, ils verront ce que c'est que de défendre les droits du peuple.
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Leonid Godinnik

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MessageSujet: Re: Loi sur les syndicats   Ven 18 Avr 2008 - 1:55

Les députés du Parti Républicain, opposés à cette loi bancale et par certains aspects totalitaires, ne pouvaient accepter voter pour... Des améliorations devaient impérativement avoir lieu...

Godinnik prit la Parole:


- Les Députés Républicains votent CONTRE: 17 VOIX
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Stepan Mai-Maievski

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MessageSujet: Re: Loi sur les syndicats   Ven 18 Avr 2008 - 2:19

"Quelle stratégie constructive ! Bloquer toutes les avancées sociales pour ensuite dénoncer le bilan du Gouvernement !"

_________________
Stepan Iossifovitch Mai-Maievski
Ministre des Affaires Etrangères (Janvier à Novembre 1908)
Premier Ministre de la Sainte Russlavie (Juin à Septembre 1908)
Commissaire aux Affaires Extérieures (Mars à Décembre 1909)
Mort le 31 janvier 1910.
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Leonid Godinnik

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MessageSujet: Re: Loi sur les syndicats   Sam 19 Avr 2008 - 0:26

Godinnik répondit:

- Monsieur, nous avons déjà avancé des arguments, le PML aussi... Vous avez fait la sourde oreille... A présent qu'il faut voter, votons! Comme le disait le Président Abramovitch, des amendements sont toujours possibles!
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Tikalovitch Salekine

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MessageSujet: Re: Loi sur les syndicats   Sam 19 Avr 2008 - 16:46

Tu as raison camarade Gozdenovitch, nous ne pouvons accepter que le gouvernement se paie notre tête en trahissant le système syndical. En conséquence, nous votons contre.
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Szartyv

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MessageSujet: Re: Loi sur les syndicats   Sam 26 Avr 2008 - 13:57

Comme avancée sociale, elle se pose là... Bref que faire...

Nous votons pour si les amendements proposés par notre groupe ont été prises en compte !
Autres amendements que nous proposons, c'est de bien redéfinir la suggestion du "contrôle" des syndicats qui seraient de nature à être un danger pour notre nation !

Merci !
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Michel Sebastopol

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MessageSujet: Re: Loi sur les syndicats   Lun 28 Avr 2008 - 17:20

D&J 44 POUR

Eu egard aux aggressions perpétuelle du PP, ses propositions ne sont pas retenues, en bons paysans ils comprendront que le beurre et l argent du beurre c a n existe pas
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Mgr Kiroff

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MessageSujet: Re: Loi sur les syndicats   Lun 28 Avr 2008 - 17:22

FCOR 4 POUR
Ce sera toujours un peu moins de desordre et d'irreligion dans le pay!!!!
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Iossif Maï-Maïevski

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Date d'inscription : 05/12/2006

MessageSujet: Re: Loi sur les syndicats   Mar 29 Avr 2008 - 11:39

le secrétaire du Président Abramovitch clot le vote:

77 POUR

73 CONTRE

"Le projet de loi sur les syndicats est enteriné.
C'est maintenant au Tsar de le sanctionner, suite à quoi le Gouvernement le promulguera."

_________________

Iossif Iossifovitch Maï-Maïevski,
Vice-président du Krasschenko Maï-Maïevski Konsortium,
Avocat,
député KD
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Alexandre III

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MessageSujet: Re: Loi sur les syndicats   Mar 29 Avr 2008 - 15:11

Le Premier secrétaire du TSAR fit parvenir correspondance officielle à la Douma et au Gouvernement


Le Texte reçoit notre Impérale approbation

_________________

Sa Majesté Impériale Alexandre III
Tsar de toutes les Russlavies
Souverain des Protectorats de l'Empire
Protecteur de la foi Cathodoxe-Orthodique
Assassiné le 10 juin 1909
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Loi sur les syndicats
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