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 Modifications du Registre des Lois

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AuteurMessage
Stanislas Tyulof



Nombre de messages : 140
Date d'inscription : 23/09/2006

MessageSujet: Modifications du Registre des Lois   Mer 12 Mar 2008 - 21:47

Messieurs les députés de la Douma,


Je conviens parfaitement que cette réunion risque de ne pas être au goùt de tout le monde, ce qui peut expliquer la faible affluence de la journée. Comme je l'ai indiqué, des modifications de notre registre des lois me parait être nécessaire.

Tout d'abord, voici la première brève modification que je propose, avec en rouge les suppressions, en vert les ajouts, et en bleu les modifications :

Loi sur la procédure judiciaire
Article I. Tout citoyen Russlave ou Etranger appuyé par un député de la Douma peut déposer une plainte.

Article II. L'acceptation d'une plainte doit être approuvé par le Ministre de la Justice. En cas de conflit d'intérêt avec un membre du Ministère de la Justice, un député peut déposer une motion de justice et obtenir une majorité a la Douma pour outrepasser le Ministère. En dernier recours, un Citoyen Russlave ou un Etranger appuyer par un député peut faire une demande directement auprès du Tsar, celui ci tranchera alors sur la question.

Article III. Tout mise aux arrêts est décrété par le Ministère de la Justice qui crée un Mandat d'Arrêt. Toute personne mise aux arrêts aura alors deux semaines affin de faire appel à la décision prononcée. Un nouveau jugement aura lieu, ce dernier étant définitif jusqu'à la fin de la peine ou la réouverture du dossier, suite à de nouvelles informations fournies.


Loi sur la Défense
Article I. Il est interdit a tout citoyen de fonder des usines d'armement ou de fabriquer des armes. Tout citoyen est autorisé à fonder des usines d'armement. Pour cela, il doit faire une demande particulière et personnelle au Ministre de la Guerre et de la Marine, qui étudiera tout particulièrement cette demande, et la validera ou non, en accord avec le Ministre de l'Economie. Toute création d'une telle usine doit d'abord être discuté et votée au Conseil des Ministres. Par ailleurs, chaque député de la douma pourra faire appel à une décision pendant deux semaines, jugeant que la décision prise n'est pas correcte. Le dernier mot reviendra alors à la Douma, qui décidera si oui ou non, une telle entreprise pourra être crée.
Pour pouvoir continuer l'exercice d'une telle profession, chaque propriétaire devra dévoiler très clairement ses recettes et ventes au ministre de l'Economie. A la moindre suspicion, tout ministre pourra, avec l'approbation lors d'un conseil des ministres, arrêter l'activité de l'entreprise. Un dossier sera alors ouvert, afin de savoir si oui ou non, l'entreprise pourra réouvrir.




Messieurs,

Je suis conscient que ces quelques propositons ne sont pas des plus "emballantes", mais elles me paraissent plus appropriées.
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Stamboulski

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Nombre de messages : 26
Date d'inscription : 15/01/2008

MessageSujet: Re: Modifications du Registre des Lois   Ven 14 Mar 2008 - 23:31

Un député du Parti Paysan:

-Cela est bien. Nous voterons pour. Nous félicitons le Ministre de la Justice pour cette initiative: plus la loi est claire et complète, et moins l'on pourra la contourner.
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Tikalovitch Salekine

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Nombre de messages : 371
Date d'inscription : 16/06/2006

MessageSujet: Re: Modifications du Registre des Lois   Sam 15 Mar 2008 - 20:10

Personnellement, je ne vois pas de problème au niveau de cette loi.
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Michel Sebastopol

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Nombre de messages : 640
Date d'inscription : 28/12/2006

MessageSujet: Re: Modifications du Registre des Lois   Sam 15 Mar 2008 - 20:31

parfait pour moi et d & j
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Iossif Maï-Maïevski

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Nombre de messages : 906
Age : 68
Localisation : Gornograd, Palais d'Hiver
Date d'inscription : 05/12/2006

MessageSujet: Re: Modifications du Registre des Lois   Dim 16 Mar 2008 - 14:08

Le Ministre des Finances, peu assidu aux débats parlementaires ces temps-ci, ne rata pas l'occasion de prendre la parole:

"Eh bien, on dirait que pour une fois, tout le monde tombe d'accord. Voila qui fait chaud au coeur que de voir merksistes, paysans et boyards unis sur un projet ! Bravo monsieur le Ministre, vous êtes l'homme du consensu ! Il va sans dire que que le Parti Constitutionnel Démocrate soutient cette oeuvre utile....Il ne reste plus qu'à attendre l'avis de nos chers collègues du Parti Républicain..."

Coup d'oeil vers les bancs vides du PR.

_________________

Iossif Iossifovitch Maï-Maïevski,
Vice-président du Krasschenko Maï-Maïevski Konsortium,
Avocat,
député KD
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Leonid Godinnik

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Nombre de messages : 900
Localisation : Svetivostok
Date d'inscription : 28/12/2006

MessageSujet: Re: Modifications du Registre des Lois   Lun 17 Mar 2008 - 14:49

- Hummmm Et bien, ma foi, nous n'y voyons pas non plus de source de dissension, et nous sommes d'accord pour l'application de ces modifications.
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Szartyv

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Nombre de messages : 176
Localisation : Petite Russlavie
Date d'inscription : 17/01/2008

MessageSujet: Re: Modifications du Registre des Lois   Lun 17 Mar 2008 - 20:09

Mouuui, ça me va !
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Iossif Maï-Maïevski

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MessageSujet: Re: Modifications du Registre des Lois   Lun 17 Mar 2008 - 20:44

Le Ministre des Finances n'en pouvait plus: il sautait littéralement de joie.

"Hourra hourra ! Voila un projet adopté à l'unanimité ! C'est émouvant ! Oui, certes, il reste les 4 voix de ces vieux réac' du Front Cathodoxe, mais il y a tellement longtemps qu'on ne les a plus vu...Ils sont sans doute plus occupé à s'occuper de leurs sermons qu'à faire progresser la Russlavie. "

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