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Excellences, Altesses, messieurs et mesdames.



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 Arrêté relatif aux officiers et soldats réformés

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AuteurMessage
Michel Sebastopol



Nombre de messages : 640
Date d'inscription : 28/12/2006

MessageSujet: Arrêté relatif aux officiers et soldats réformés   Jeu 24 Avr 2008 - 21:22

Arrêté relatif aux officiers et soldats réformés



I Le ministre de la guerre fera faire un contrôle nominatif, par district, de tous les individus admis à la retraite ou au traitement de réforme, et qui ont servi.

Pareil état se trouverait à l’état-major de la division militaire pour les individus de la division.

Pareil état se trouverait, par district, chez le commandant du district, et par arrondissement, chez le sous-préfet.

Article 2 Chaque officier réformé sera tenu d’avoir toujours chez lui son sabre et un fusil de munition, une giberne et trente cartouches.

Article 3 :Toutes les fois que le préfet du district, ou le sous-préfet, croirait avoir besoin d’un certain nombre de ces officiers pour prêter main-forte à l’autorité publique, il leur ferait une réquisition de se rendre à un jour fixe à un endroit désigné, où ils seraient sous les ordres soit du commandant du district, soit d’un officier délégué par le général commandant la division, pour de concert avec la gendarmerie, prêter main-forte à l’autorité publique.
Cette formalité s'applique aux soldats qui jouissent de leur traitement.

Article 4 : Au moins une fois tous les trois mois, ils seraient tous réunis par le commandant du district, et passés en revue par un inspecteur, qui constatera qu’ils ont leurs fusils et qu’ils sont prêts à prêter main-forte à la loi lorsqu’il en serait besoin.

Le Premier Ministre M Sébastopol
Gornograd 24 avril 1908
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