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 projet de loi pour création associative

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Szartyv

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Nombre de messages : 176
Localisation : Petite Russlavie
Date d'inscription : 16/01/2008

MessageSujet: projet de loi pour création associative   Dim 18 Mai 2008 - 22:21

Ceci est un texte de proposition de loi pour la création d'association, ce texte est disponible au Ministère du Travail, des Affaires Sociales et du Saint Synode.
C'est dans une volonté de transparence de décisions que ce cette loi est disponible sur ces murs.


Art 1 : Création d'association :
La création d'une association est accordée à tous sujets russlaves. Pour qu'une association puisse être créée, il faut pour cela, être deux personnes, au minimums, physiques.
Pour créer une association le sujet russlave doit être majeur.
Le but de l'association doit respecter les valeurs de la Russlavie, càd : d'éviter tous prosélytismes de la violence (religieuse, entre les sujets...), et respecter les mœurs de la société.

Art 2 : Constitution des statuts :
L'association devra constituer des statuts et être acceptés par l'ensemble des adhérents en Congrès Constitutif.
Les statuts devront être déposés au Ministère du Travail, des Affaires Sociales et du Saint Synode, qui éditera dans "La Revue Officielle de la création des Associations".
Dans les statuts, devront apparaitre obligatoirement : le nom de l'association et du but qu'elle aura défini lors du Congrès Constitutif. Le but devra respecter les valeurs de l'Empire, indiqué par l'article 1.
Le Ministère du Travail, des Affaires Sociales et du Saint Synode n'a pas compétence à dissoudre ou à refuser la création d'une association.
Si le doute es ressenti par le Ministère du Travail, des Affaires Sociales et du Saint Synode, il devra faire une déposition en justice. La Cour aura tout pouvoir pour refuser ou non la création.

Art 3 : Dirigeants de l'association :
L'association devra être dirigée au minimum par deux personnes, obligatoirement, càd un représentant et d'un trésorier. La nomination des dirigeants sera prise en interne par l'association et avec l'accord des membres.

Art 4 : Finances de l'association :
L'association ne doit pas faire de bénéfices, les versements
reçu par celle-ci doivent être réinvestis. Le trésorier devra faire un point sur les finances une fois dans l'année.
Libre à l'association de fixer une cotisation.

Art 5 : Personnalité juridique de l'association :
L'association est considérée comme une personnalité morale. Elle peut dans ce cas : être garante, ou porter plainte si il y a eu offense contre elle.
Le nom de l'association est protégée.

Art 6 : Durée de l'association :
La durée de l'association est automatiquement illimité, si limite temporelle est décidée, elle devra le signifier sur les statuts.

Art 7 : Dissolution de l'association :
La dissolution sera prononcée soit :
- par les membres de l'association en Congrès,
- par un arrêté de la Cour,
- par la Douma sous proposition du gouvernement, pour les motifs cités par l'article 1.
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Stepan Mai-Maievski

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Nombre de messages : 779
Age : 46
Localisation : Gornograd
Date d'inscription : 22/12/2006

MessageSujet: Re: projet de loi pour création associative   Lun 19 Mai 2008 - 8:44

-C'est une très bonne idée, qui s'inscrit parfaitement dans la philosophie libérale des KD ! Je compte sur vous pour présenter ce projet à la Douma au plus tôt. Vous avez en tout cas tout mon soutien.

_________________
Stepan Iossifovitch Mai-Maievski
Ministre des Affaires Etrangères (Janvier à Novembre 1908)
Premier Ministre de la Sainte Russlavie (Juin à Septembre 1908)
Commissaire aux Affaires Extérieures (Mars à Décembre 1909)
Mort le 31 janvier 1910.
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