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 rédaction du droit du travail

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Szartyv

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Date d'inscription : 17/01/2008

MessageSujet: rédaction du droit du travail   Lun 19 Mai 2008 - 15:43

Ceci est un texte de proposition de loi pour le droit du travail, ce texte est disponible au Ministère du Travail, des Affaires Sociales et du Saint Synode.
C'est dans une volonté de transparence de décisions que ce cette loi est disponible sur ces murs.


Ce texte du code du travail est là pour fixer les règles entre : travailleurs et employeurs.

Art 1 : Le droit du travail pour les sujets russlaves :
Tous sujets de l'Empire peuvent, s'ils le désirent, bénéficier d'un travail. L'embauche est accessible pout tout le monde, sans distinction de sexe, d'âge, de races, d'appartenance religieuse ou politique.

Art 2 : Protection des jeunes enfants et âge légale au travail :
Pourront trouver du travail et bénéficier d'un salaire les jeunes qui auront atteint l'âge des 16 ans ou plus.
L'employeur doit impérativement connaitre l'âge du jeune. Si cette disposition n'est pas appliquée, des poursuites pénales seront engagées contre l'entreprise et son dirigeant.
Les peines encourues est stipulées par l'article XX.

Art 3 : Le temps de travail :
Le temps légal de travail est fixé à 41 heures par semaine.
Suivant les accords entre partenaires sociaux de l'entreprise, ce temps peut être allongé ou diminué, avec compensation de salaire.
La dernière heure ne sera pas comptée en tant que travail gagné par le travailleur, mais cette heure sera reversée pour la collectivité afin de moderniser les hôpitaux et dispenser des soins gratuits aux plus démunies. (càd : 40h payées plein, 1h reversée pour les soins).

Art 4 : La représentation des travailleurs au sein de l'entreprise :
Ce présent article, reconnait l'importance de mouvements de défense des employés et de leurs intérêts.
Les employeurs peuvent aussi se regrouper pour défendre leurs intérêts.

Art 5 : Début et fin de travail :
L'entreprise fixe avec l'accord des partenaires sociaux, l'heure de début et fin de travail.

Art 6 : Respect des conditions de travail :
L'employeur est tenu de respecter les consignes de sécurités et d'un cadre agréable, dans la limite du possible, pour le travailleur.
Un temps de "pause déjeuné" doit être respecté en milieu de journée, ce temps est fixé à une heure.

Art 7 : L'outil de travail :
Le travailleur doit respecter l'outil de travail, si non respect, se reporter à l'article XX.

Art 8 : Droit de grève :
Le droit de grève est autorisé, elle est décidée par la majorité des travailleurs en Assemblée Général du Travail.

Art 9 : L'Assemblée Général du Travail :
Elle est convoquée par les partenaires sociaux ou par l'employeur, pour discuter des décisions importantes de l'entreprise.

Art 10 : Organe décisionnel de l'entreprise :
Il est composé de l'exécutif de l'entreprise et du (ou des) représentant(s) des travailleurs. Les décisions sont collégiales, mais doivent respecter le droit du travail.
Si non respect du droit du travail, les représentants des travailleurs sont en mesures de convoquer une AG du T.

Art 11 : Salaire :
Le salaire est fixé par l'organe décisionnel de l'entreprise.

Art 12 : Non respect du code du travail :
Si non respect du code du travail, toutes les personnes sont habilitées à déposer plainte.
Les peines encourues seront :
- une amende : fixée par la Cour suivant l'importance du délit,
- d'une condamnation pénale : qui sera fixé par la Cour suivant l'importance du délit.
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Stepan Mai-Maievski

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Nombre de messages : 779
Age : 46
Localisation : Gornograd
Date d'inscription : 22/12/2006

MessageSujet: Re: rédaction du droit du travail   Lun 19 Mai 2008 - 15:50

Stepan, impressionné par l'activité monstre que déployait le nouveau ministre:

-Bondieu, mais ce poste est taillé pour vous !
Vous êtes à peine là depuis hier que vous multipliez déja les projets !
Esperons que les députés, et en particulier nos alliés de droite, seront aussi enthousiastes que vous et moi, Monsieur Sartyv...

_________________
Stepan Iossifovitch Mai-Maievski
Ministre des Affaires Etrangères (Janvier à Novembre 1908)
Premier Ministre de la Sainte Russlavie (Juin à Septembre 1908)
Commissaire aux Affaires Extérieures (Mars à Décembre 1909)
Mort le 31 janvier 1910.
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Michel Sebastopol

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Nombre de messages : 640
Date d'inscription : 28/12/2006

MessageSujet: Re: rédaction du droit du travail   Lun 19 Mai 2008 - 23:08

Vous n'avez pas de soucis à vous faire, les usines c'est vous qui les avez les KD...................

seuls points a clarifier ;

Art 1 : Le droit du travail pour les sujets russlaves :
Tous sujets de l'Empire peuvent, s'ils le désirent, bénéficier d'un travail

tres surprenant, cà veut dire quoi? le droit à la paresse! s'ils le desire au derniéres nouvelle travailler est un devoir pour elever sa famille, soutenir ses vieux parents.......
de plus comment en pratique faire travailler ceux que l'economie rejette, paresseux, exigeants, megalomanes?

l'Etat leur trouvera un travail où et comment?


" Art 10 : Organe décisionnel de l'entreprise :
Il est composé de l'exécutif de l'entreprise et du (ou des) représentant(s) des travailleurs. Les décisions sont collégiales, mais doivent respecter le droit du travail."

c a veut dire que desormais un patron ne peut plus faire ce qu il veut en terme de stratégie industrielle?" acheter vendre une unsine, investir???

vous voulez la mort de l industrie russlave
Evil or Very Mad
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Szartyv

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Localisation : Petite Russlavie
Date d'inscription : 17/01/2008

MessageSujet: Re: rédaction du droit du travail   Ven 23 Mai 2008 - 1:36

Moui je me suis mal exprimé....

Pour "l'organe décisionnel", il me semble important de rajouter, mais j'en faisais allusion, de "l'exécutif", qui aura la totale gestion des finances de la société, de la gestion de l'embauche, et des stratégies commerciaux (càd ventes/achats produits... et (r)achat ou vente d'usine.

Et pour cet article :

Art 1 : Le droit du travail pour les sujets russlaves :
Tous sujets de l'Empire doivent bénéficier d'un travail...

Suis-je plus clair ?
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Szartyv

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MessageSujet: Re: rédaction du droit du travail   Ven 23 Mai 2008 - 1:37

Stepan Mai-Maievski a écrit:
Stepan, impressionné par l'activité monstre que déployait le nouveau ministre:

-Bondieu, mais ce poste est taillé pour vous !
Vous êtes à peine là depuis hier que vous multipliez déja les projets !
Esperons que les députés, et en particulier nos alliés de droite, seront aussi enthousiastes que vous et moi, Monsieur Sartyv...

Croisons les doigts, croisons les doigts....
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