La Sainte Russlavie

Micronation inspirée de la Russie tsariste des années 1900
 
AccueilAccueil  CalendrierCalendrier  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  
Derniers sujets
» 2ème législature de 1917 : Modifications constitutionnelles
Hier à 21:35 par Mikha Brasnov

» Programme et idéologie
Lun 7 Aoû 2017 - 12:19 par Miroslav Kopernich

» Siège du PTER
Lun 7 Aoû 2017 - 12:18 par Miroslav Kopernich

» Bureau d’enregistrement des partis politiques
Dim 6 Aoû 2017 - 20:05 par Mikha Brasnov

» Demande de rencontre auprès du ministre
Dim 6 Aoû 2017 - 2:35 par Mikha Brasnov

» Miroslav Kopernich
Sam 5 Aoû 2017 - 21:37 par Mikha Brasnov

» [Vote Critique] Quel micromonde ?
Sam 5 Aoû 2017 - 21:23 par Mikhaïl II

» Constantïn
Ven 28 Juil 2017 - 4:29 par Mikha Brasnov

» Oukaze du 20 juillet 1917
Jeu 20 Juil 2017 - 15:13 par Alexeï Karenine

» Charte de l'Organisation des Nations de l'Archipel
Mer 19 Juil 2017 - 4:34 par Mikhaïl II

» Entretien avec l'ambassadeur yssois
Mar 18 Juil 2017 - 23:16 par Alexeï Karenine

» Arrivé d'un diplomate yssois
Mar 18 Juil 2017 - 17:50 par Alexeï Karenine

2ème législature de 1917 : Modifications constitutionnelles
Dim 6 Aoû 2017 - 20:18 par Mikha Brasnov
Il était presque de coutume que chaque parti contrôlant la Douma tente de modifier la constitution, une façon de marquer l’histoire et de se garder une place dans le lent et difficile processus de modernisation du pays. Mais tous n’en avaient pas eu le pouvoir par manque de voix à l’assemblée unicamérale ou par absence de courage politique. Aujourd’hui, ces écueils n’existaient pas. Le PCD avait …

Commentaires: 1
[Ratification] Charte de Talamanca de février 2015
Dim 16 Juil 2017 - 18:21 par Alexeï Karenine
Karénine : Honorables députés de la Douma,

Le gouvernement que je préside à l'honneur de vous soumettre le texte de la Charte de Talamanca instituant l'Organisation des Nations de l'Archipel. L'un de nos objectifs est de permettre la restauration de l'influence russlave dans les affaires de l'Archipel. La participation à l'ONA est donc une opportunité indispensable de donner de l'écho à notre …

Commentaires: 5
Election du Président de la Douma
Dim 4 Juin 2017 - 21:23 par Alexeï Karenine

Le député PCD Ilya Vostov, doyen d'age de l'assemblée présidait aux débat de la nouvelle législature. Le seul acte de sa courte magistrature consistait à présider à l'élection du président de l'assemblée. Il prit la parole.

Vostov : Honorables collègues,

conformément à la Constitution et au règlement de la Douma, les candidats à la présidence de la Douma sont invités a se faire connaitre. La …

Commentaires: 2
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 5 utilisateurs en ligne :: 1 Enregistré, 0 Invisible et 4 Invités :: 1 Moteur de recherche

Diplomatie du Kolozistan

Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 60 le Dim 21 Déc 2014 - 23:40
Navigation
 Portail
 Index
 Membres
 Profil
 FAQ
 Rechercher
Rechercher
 
 

Résultats par :
 
Rechercher Recherche avancée
Forum

Partagez | 
 

 Loi du 29 IV 1908 [ Mesures sociales ]

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Stepan Mai-Maievski

avatar

Nombre de messages : 779
Age : 46
Localisation : Gornograd
Date d'inscription : 22/12/2006

MessageSujet: Loi du 29 IV 1908 [ Mesures sociales ]   Jeu 22 Mai 2008 - 23:04

Loi portant diverses mesures d'ordre social

Dans le cadre de l'amélioration de la vie des russlaves sont mis en place

Art 1 : les caisses d'épar­gne,

Chaque région dispose d'un établissement destiné à drainer l'épargne locale pour le développement local, leur vocation est populaire
Les investissements de ces établissements sont limités à leur ressort géographique
Les premiers fonds seront levés avec la garantie de l' Etat russlave.

Les directeurs sont nommés par le Ministre des finances.

Art 2 : les crèches,

Tout employeur de plus de 100 salariées féminines doit mettre à leur diposition et à ses frais un local destiné à l'acceuil des petits enfants.

Les communes peuvent developper ces équipements, l'Etat participant à 50 % à hauteur des dépenses engagées


Art 3 :les salles d'asile,

Les vieux indigents de plus de 70 ans ne peuvent continuer à troubler l'ordre public par leurs demandes d'aumone, chaque commune doit créer des salles d'asile pour les heberger, contre travail.



Art 4 :les écoles gratuites,

Il est institué dans chaque province une école gratuite à l'attention des boursiers d'Etat, de 10 à 15 ans, les conditions pour accéder à la bourse sont fixées par le Ministére de l' Instruction publique, elle tiennent comptes en premier lieu du mérite et accessoirement des ressources de la famille

Art 5: les cantines,

Chaque établissement scolaire doit avoir une cantine.

Art 6 :les ateliers de travail,

Les inemployés peuvent etre pris en charge par les dits ateliers, ceux ci ont pour mission la réalisation de grands travaux.

Art 7 :les conseils de pru­d'hommes

Les litiges du monde du travail sont désormais pris en charge par une juridiction d'echevinage spécifique , dont les juges sont à parité patron et ouvriers, l'appel etant les cours d'appel de droit commun

Art 8 : Dix millions seront versés aux Sociétés de secours mutuel autorisées par la présente loi , ces sociétés ont pour mission de venir en aide aux infirmes et accidentés du travail, ainsi qu a leurs ayant droits

Article 9 : Dix millions seront em­ployés à améliorer les logements ouvriers dans les grandes villes manufacturières.

_________________
Stepan Iossifovitch Mai-Maievski
Ministre des Affaires Etrangères (Janvier à Novembre 1908)
Premier Ministre de la Sainte Russlavie (Juin à Septembre 1908)
Commissaire aux Affaires Extérieures (Mars à Décembre 1909)
Mort le 31 janvier 1910.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Michel Sebastopol

avatar

Nombre de messages : 640
Date d'inscription : 28/12/2006

MessageSujet: Re: Loi du 29 IV 1908 [ Mesures sociales ]   Jeu 22 Mai 2008 - 23:13

Une circulaire stricte fut envoyée aux prefets et gouverneurs de provinces pour mettre ces mesures en place sans délai, sous peine de destitution
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
Loi du 29 IV 1908 [ Mesures sociales ]
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Les internationaux du Sporting Union Agenais.(1908-2010)
» mesures pour jantes us
» autocollants sur mesures
» Entretien d'un Mauser 1908 Brésilien
» nouvelles mesures pour les deux-roues

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
La Sainte Russlavie :: Politique :: Ministères et bureaux :: Ministère de l'Intérieur et de la Justice-
Sauter vers: