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2éme Législature de 1916: Révision des Lois Fondamentales
Mar 18 Oct 2016 - 5:05 par Mikhaïl-Alexandrovich
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1ère Législature de 1916: Séance 1: Réforme Agraire
Lun 16 Mai 2016 - 22:30 par Mikhaïl-Alexandrovich

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Quelques heures après le discours du trône débuta la première séance de la Douma depuis la fin des hostilités. Tel bon nombre d’édifices publics, le palais Marinski était en phase de réparation. Les forces républicaines l’avaient utilisé comme entrepôt, d’abord à munitions …

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Discours sur l'état de l'Empire
Mer 10 Avr 2013 - 2:40 par Stemka Soyembika
Le régent de la couronne se plaça derrière le strapontin que lui avait expressément installé les huissiers de la Douma. Si le Régent se foutait un peu de la démocratie et de ce qu'elle avait apporté de négatif à l'empire, il était important que les députés sachent tout de même ce qui se passait dans les tractations diplomatique internes et externes.

Excellences, Altesses, messieurs et mesdames.



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 Loi du 29 IV 1908 [ Mesures sociales ]

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AuteurMessage
Stepan Mai-Maievski



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Localisation : Gornograd
Date d'inscription : 22/12/2006

MessageSujet: Loi du 29 IV 1908 [ Mesures sociales ]   Ven 23 Mai 2008 - 0:04

Loi portant diverses mesures d'ordre social

Dans le cadre de l'amélioration de la vie des russlaves sont mis en place

Art 1 : les caisses d'épar­gne,

Chaque région dispose d'un établissement destiné à drainer l'épargne locale pour le développement local, leur vocation est populaire
Les investissements de ces établissements sont limités à leur ressort géographique
Les premiers fonds seront levés avec la garantie de l' Etat russlave.

Les directeurs sont nommés par le Ministre des finances.

Art 2 : les crèches,

Tout employeur de plus de 100 salariées féminines doit mettre à leur diposition et à ses frais un local destiné à l'acceuil des petits enfants.

Les communes peuvent developper ces équipements, l'Etat participant à 50 % à hauteur des dépenses engagées


Art 3 :les salles d'asile,

Les vieux indigents de plus de 70 ans ne peuvent continuer à troubler l'ordre public par leurs demandes d'aumone, chaque commune doit créer des salles d'asile pour les heberger, contre travail.



Art 4 :les écoles gratuites,

Il est institué dans chaque province une école gratuite à l'attention des boursiers d'Etat, de 10 à 15 ans, les conditions pour accéder à la bourse sont fixées par le Ministére de l' Instruction publique, elle tiennent comptes en premier lieu du mérite et accessoirement des ressources de la famille

Art 5: les cantines,

Chaque établissement scolaire doit avoir une cantine.

Art 6 :les ateliers de travail,

Les inemployés peuvent etre pris en charge par les dits ateliers, ceux ci ont pour mission la réalisation de grands travaux.

Art 7 :les conseils de pru­d'hommes

Les litiges du monde du travail sont désormais pris en charge par une juridiction d'echevinage spécifique , dont les juges sont à parité patron et ouvriers, l'appel etant les cours d'appel de droit commun

Art 8 : Dix millions seront versés aux Sociétés de secours mutuel autorisées par la présente loi , ces sociétés ont pour mission de venir en aide aux infirmes et accidentés du travail, ainsi qu a leurs ayant droits

Article 9 : Dix millions seront em­ployés à améliorer les logements ouvriers dans les grandes villes manufacturières.

_________________
Stepan Iossifovitch Mai-Maievski
Ministre des Affaires Etrangères (Janvier à Novembre 1908)
Premier Ministre de la Sainte Russlavie (Juin à Septembre 1908)
Commissaire aux Affaires Extérieures (Mars à Décembre 1909)
Mort le 31 janvier 1910.
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Michel Sebastopol



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Date d'inscription : 28/12/2006

MessageSujet: Re: Loi du 29 IV 1908 [ Mesures sociales ]   Ven 23 Mai 2008 - 0:13

Une circulaire stricte fut envoyée aux prefets et gouverneurs de provinces pour mettre ces mesures en place sans délai, sous peine de destitution
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Loi du 29 IV 1908 [ Mesures sociales ]
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