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 Loi du 29 IV 1908 [ Mesures sociales ]

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AuteurMessage
Stepan Mai-Maievski

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Localisation : Gornograd
Date d'inscription : 22/12/2006

MessageSujet: Loi du 29 IV 1908 [ Mesures sociales ]   Jeu 22 Mai 2008 - 23:04

Loi portant diverses mesures d'ordre social

Dans le cadre de l'amélioration de la vie des russlaves sont mis en place

Art 1 : les caisses d'épar­gne,

Chaque région dispose d'un établissement destiné à drainer l'épargne locale pour le développement local, leur vocation est populaire
Les investissements de ces établissements sont limités à leur ressort géographique
Les premiers fonds seront levés avec la garantie de l' Etat russlave.

Les directeurs sont nommés par le Ministre des finances.

Art 2 : les crèches,

Tout employeur de plus de 100 salariées féminines doit mettre à leur diposition et à ses frais un local destiné à l'acceuil des petits enfants.

Les communes peuvent developper ces équipements, l'Etat participant à 50 % à hauteur des dépenses engagées


Art 3 :les salles d'asile,

Les vieux indigents de plus de 70 ans ne peuvent continuer à troubler l'ordre public par leurs demandes d'aumone, chaque commune doit créer des salles d'asile pour les heberger, contre travail.



Art 4 :les écoles gratuites,

Il est institué dans chaque province une école gratuite à l'attention des boursiers d'Etat, de 10 à 15 ans, les conditions pour accéder à la bourse sont fixées par le Ministére de l' Instruction publique, elle tiennent comptes en premier lieu du mérite et accessoirement des ressources de la famille

Art 5: les cantines,

Chaque établissement scolaire doit avoir une cantine.

Art 6 :les ateliers de travail,

Les inemployés peuvent etre pris en charge par les dits ateliers, ceux ci ont pour mission la réalisation de grands travaux.

Art 7 :les conseils de pru­d'hommes

Les litiges du monde du travail sont désormais pris en charge par une juridiction d'echevinage spécifique , dont les juges sont à parité patron et ouvriers, l'appel etant les cours d'appel de droit commun

Art 8 : Dix millions seront versés aux Sociétés de secours mutuel autorisées par la présente loi , ces sociétés ont pour mission de venir en aide aux infirmes et accidentés du travail, ainsi qu a leurs ayant droits

Article 9 : Dix millions seront em­ployés à améliorer les logements ouvriers dans les grandes villes manufacturières.

_________________
Stepan Iossifovitch Mai-Maievski
Ministre des Affaires Etrangères (Janvier à Novembre 1908)
Premier Ministre de la Sainte Russlavie (Juin à Septembre 1908)
Commissaire aux Affaires Extérieures (Mars à Décembre 1909)
Mort le 31 janvier 1910.
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Michel Sebastopol

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Date d'inscription : 28/12/2006

MessageSujet: Re: Loi du 29 IV 1908 [ Mesures sociales ]   Jeu 22 Mai 2008 - 23:13

Une circulaire stricte fut envoyée aux prefets et gouverneurs de provinces pour mettre ces mesures en place sans délai, sous peine de destitution
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Loi du 29 IV 1908 [ Mesures sociales ]
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