La Sainte Russlavie

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 Droit du travail

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Szartyv

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Date d'inscription : 17/01/2008

MessageSujet: Droit du travail   Sam 7 Juin 2008 - 17:55

Messieurs voyant l'effort de tous pour faire avancer l'Empire je désire qu'une loi au sujet du travail soit votée, il me semble nécessaire que les travailleurs soient protéger !

Ce que je propose !

Ce texte du code du travail est là pour fixer les règles entre : travailleurs et employeurs.

Art 1 : Le droit du travail pour les sujets russlaves :
Tous sujets de l'Empire doivent bénéficier d'un travail. L'embauche est accessible pout tout le monde, sans distinction de sexe, d'âge, de races, d'appartenance religieuse ou politique.

Art 2 : Protection des jeunes enfants et âge légale au travail :
Pourront trouver du travail et bénéficier d'un salaire les jeunes qui auront atteint l'âge des 16 ans ou plus.
L'employeur doit impérativement connaitre l'âge du jeune. Si cette disposition n'est pas appliquée, des poursuites pénales seront engagées contre l'entreprise et son dirigeant.
Les peines encourues est stipulées par l'article 12.

Art 3 : Le temps de travail :
Le temps légal de travail est fixé à 41 heures par semaine.
Suivant les accords entre partenaires sociaux de l'entreprise, ce temps peut être allongé ou diminué, avec compensation de salaire.
La dernière heure ne sera pas comptée en tant que travail gagné par le travailleur, mais cette heure sera reversée pour la collectivité afin de moderniser les hôpitaux et dispenser des soins gratuits aux plus démunies. (càd : 40h payées plein, 1h reversée pour les soins).

Art 4 : La représentation des travailleurs au sein de l'entreprise :
Ce présent article, reconnait l'importance de mouvements de défense des employés et de leurs intérêts.
Les employeurs peuvent aussi se regrouper pour défendre leurs intérêts.

Art 5 : Début et fin de travail :
L'entreprise fixe avec l'accord des partenaires sociaux, l'heure de début et fin de travail.

Art 6 : Respect des conditions de travail :
L'employeur est tenu de respecter les consignes de sécurités et d'un cadre agréable, dans la limite du possible, pour le travailleur.
Un temps de "pause déjeuné" doit être respecté en milieu de journée, ce temps est fixé à une heure.

Art 7 : L'outil de travail :
Le travailleur doit respecter l'outil de travail, si non respect, se reporter à l'article 12.

Art 8 : Droit de grève :
Le droit de grève est autorisé, elle est décidée par la majorité des travailleurs en Assemblée Général du Travail.

Art 9 : L'Assemblée Général du Travail :
Elle est convoquée par les partenaires sociaux ou par l'employeur, pour discuter des décisions importantes de l'entreprise.

Art 10 : Organe décisionnel de l'entreprise :
Il est composé du Bureau Exécutif de l'entreprise et du (ou des) représentant(s) des travailleurs. Les décisions sont collégiales, mais doivent respecter le droit du travail. L'organe décisionnel doit faire part des revenus de l'entreprise, des décisions salariales, des créations d'embauches, des heures travaillées.
Le Bureau Exécutif a pour fonction la planification et des orientations stratégiques de la société.

Art 11 : Salaire :
Le salaire est fixé par l'organe décisionnel de l'entreprise.

Art 12 : Non respect du code du travail :
Si non respect du code du travail, toutes les personnes sont habilitées à déposer plainte.
Les peines encourues seront :
- une amende : fixée par la Cour suivant l'importance du délit,
- d'une condamnation pénale : qui sera fixé par la Cour suivant l'importance du délit.
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MessageSujet: Re: Droit du travail   Sam 7 Juin 2008 - 18:13

Il vous serait peut être trop difficile de laisser les deux lois que j'ai déposé être discuter.

Votre parti est il le seul à avoir le droit de déposer des lois ?
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Kassian P. Loughinine

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MessageSujet: Re: Droit du travail   Sam 7 Juin 2008 - 18:16

Les députés mencheviki, après lecture de la proposition, se déclarent largement favorable à cette loi. Le travail du ministre issu du Parti Paysan est allègrement encensé, loué, célébré, applaudi, etc.

Cependant, le député Loughinine s'approche du ministre, et en aparté lui souffle ses petites, ses minuscules, ses quasi-inexistantes réserves par rapport au texte de loi...


- Hum! Monsieur le Ministre, mes respects les plus sincères, croyez-vous vraiment qu'il est indiqué de rendre l'embauche accessible à tous, sans distinction de sexe? Enfin, enfin, si nous faisons passer cette loi, le prochain pas sera de donner le droit d'éligibilité aux femmes. Vous conviendrez que cela n'est pas très profitable pour notre pays.

Le menchevik est sûr de trouver l'assentiment du ministre paysan. Les deux sont issus de province et ont de fait une vision conservatrice de la famille.

Se retournant vers Niviakov:


- Tais-toi! Les représentants de la nation discutent de l'avenir de la Russlavie!
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MessageSujet: Re: Droit du travail   Sam 7 Juin 2008 - 18:19

La prochaine fois que vous vous permettre de me parler ainsi, je ferrais usage de la justice. Il est hors de question que vous vous permettiez ces incivilités.

Et si ce n'est pas de l'avenir que de discuter des finances de l'Etat et donc ce qui vous permets de vous payez, richement, alors je ne sais pas ce que c'est.

A l'avenir, je vous conseil de vous calmez Monsieur.
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Kassian P. Loughinine

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MessageSujet: Re: Droit du travail   Sam 7 Juin 2008 - 18:23

Loughinine récidive. Décidément, il n'a pas peur de se retrouver devant les tribunaux. Il a le soutien officieux des cadres KD, et comme tout le monde le sait, les meilleurs avocats sont constitutionnels-démocrates.

- Tais-toi, te dis-je, dourak! Tu me souilles en m'adressant la parole!

Il prononce cette phrase en réprimant un sourire.
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MessageSujet: Re: Droit du travail   Sam 7 Juin 2008 - 18:25

Bien,
la prochaine fois ce sera au tribunal de Gornograd que vous me parlerez.
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Iossif Maï-Maïevski

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MessageSujet: Re: Droit du travail   Sam 7 Juin 2008 - 18:27

Un murmure se répand dans les rangs des KD à la lecture de ce texte. Ce murmure se répand en rugissement qui couvre bientot les insultes que se lançent Niviakov et Loughinine, qui arrêtent brusquement de parler.
La rumeure vient des bancs constitutionnels démocrates.
Les nombreux industriels élus sous l'étiquette constitutionnelle démocrate affichent des mines scandalisées.
Interdire le travail des enfants ? On a réussi à bloquer cette funeste proposition sous l'ancien régime, ce n'est pas pour la voter maintenant !

Rouge d'indignation, le député Nikon Ivanovitch Berzutski se lève et éructe:

- Instaurer une durée maximale du temps de travail ?
Vous voulez donc la mort de notre économie ?
Et une pause de une heure ? Une heure ? Et puis quoi encore ?
Des blinis offerts par le patron ?

Mais le comble est atteint avec par cette scandaleuse idée de faire cotiser les patrons pour les soins de santé.
C'est le rôle du Gouvernement ! Nous payons déja des impôts sur nos profits, et voila que nous devons également financer le système de santé ?
Je vous préviens, cette mesure risque de faire du tort aux ouvriers. Licenciés, amputés d'une part de leur salaire, voilà ce qu'il les attend si cette loi est votée !
Monsieur le Ministre, vous jetterez dans les rues des hordes de prolétaires sans travail, vous condamnerez des centaines de familles à sombrer dans l'alcoolisme et la misère !
Déliquescence morale, pauvreté, idées séditieuses, voilà ce que donnera votre projet !

Il se rassit, sous les applaudissements forcenés d'une dizaine de députés KD.
Iossif Mai-Maievski absorbé dans la lecture des documents qu'il a devant lui.

_________________

Iossif Iossifovitch Maï-Maïevski,
Vice-président du Krasschenko Maï-Maïevski Konsortium,
Avocat,
député KD
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Szartyv

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Nombre de messages : 176
Localisation : Petite Russlavie
Date d'inscription : 17/01/2008

MessageSujet: Re: Droit du travail   Sam 7 Juin 2008 - 18:54

Szartyv écoutait avec un sourire complice ce que venait de dire Loughinine, il aurait souhaité lui répondre quand soudain les députés KD professait des horreurs à ses oreilles !!

Surpris par autant de haine, il se levait et pris sa voix la plus orageuse qu'un moujik pouvait faire !

Messieurs je suis scandalisé par vos propos !!! Honte à vous de tenir autant d'insultes en peu de temps !!!
Insultes pour le peuple ! Insulte pour VOS employés ! Insultes pour NOS enfants ! Et enfin insulte pour NOTRE système de soin qui en a bien besoin !!!

Vous êtes la honte pour notre Empire ! Szartyv aurait souhaité rajouté quelque chose mais pris par cette violente colère, les mots lui échappaient...

N'oubliez pas, n'oubliez pas que... que... c'est ces mains, en les montrant, que vous vous engraissez !!!

Szartyv s'assit et quelques mots lui échappaient de sa bouche : pauvre de nous le sang coulera... encore...
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Leonid Godinnik

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Localisation : Svetivostok
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MessageSujet: Re: Droit du travail   Sam 7 Juin 2008 - 19:41

Les Députés Républicains n'avaient pas perdu une miette du débat suite à la proposition de voix par Szartyv...

Natali Abramovitch prit la parole, remplaçant par là Godinnik qui était à Svetivostok...




- Chers collègues députés, C'est au nom du Groupe Républicain tout entier que j'apporte un soutien fort et indéfectible au texte de loi proposé par le Ministre Szartyv...

Applaudissement des députés PR... et des modérés PCD...

- Ce projet est indéniablement un progrès non seulement pour la législation, mais aussi pour la vision que la Russlavie a de la société. Mixité, droit au travail des femmes, protection des enfants, cotisations patronales, représentations ouvrières dans les instances décisionnaires des entreprises... Tout cela est d'une grande modernité et d'une grande nécessité!

- Comment penser que certains d'entre-vous ne pensent qu'en terme de rentabilité ou d'investissement financier ou bien encore en tant que misogynes patentés! Remercions le PP pour cette loi avant-gardiste!

Applaudissements fournis des bancs PR et de l'opposition.

- Voyez, camarades "conservateurs libéraux", comment le Parti Paysan, tant attaché à la religion et au Tsar, projette la Russlavie dans la modernité... Alors que vous, fleurons de l'aristocratie et de la bourgeoisie industrielle, ne faites que vouloir replonger le peuple dans le servage!

Cris et applausdissements à la Gauche de l'Assemblée. Natali Abramovitch se rassied en toussotant
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MessageSujet: Re: Droit du travail   Sam 7 Juin 2008 - 19:57

En tant que représentant de mon groupe, je suis assez septique quand à cette proposition de loi.

Je demande au Consul quelques jours, le temps de proposer des amendements à cette loi.
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Tikalovitch Salekine

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MessageSujet: Re: Droit du travail   Dim 8 Juin 2008 - 8:05

Ce projet est un grand progrès ! Il permettrait enfin d'inscrire notre pays dans la modernité et d'en finir avec ce servage qui nous poursuit depuis le Moyen Age. En conséquence, nous voterons POUR ce texte dans sa version actuelle.
Chuchotant discrétement à l'adresse de Loughinine
Evite de parler comme cela de femmes, nous sommes tous camarades sans distinction de sexe ou de nationalité.
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MessageSujet: Re: Droit du travail   Dim 8 Juin 2008 - 17:13

Suite à une réunion au sein de notre groupe parlementaire, nous proposons les amendements suivants :

Citation :
Amendement numéro 1 :
En ce qui concerne l'article 2, nous proposons un abaissement à l'âge de 14 ans pour être cohérent avec la loi sur l'éducation qui fixe l'âge de 14 ans pour date limite avant laquelle il est impossible d'arrêter la scolarité.

A ce sujet, nous proposons qu'un article impose un temps de travail plus court pour les jeunes travailleurs afin de ne pas leur nuire.

Amendement numéro 2:
Pour l'alinéa 1 de l'article 3, nous sommes en accords.

Pour l'alinéa 2, nous proposons que 5% du salaire soit pris afin de financer une sécurité sociale universelle et en particulier que ces sommes soit collectivisé au niveau des provinces pour ensuite être reréparti équitablement ( des quartiers seraient laissé et d'autres avantagés selon les revenues de leurs habitants ).

Amendement numéro 3:
En ce qui concerne les articles 9, 10 et 11, nous souhaitons que les décisions finales restent au chef d'entreprise. Les entreprises sont leurs propriétés. Les dispositions présenté seraient à l'encontre de la propriété privé.

Amendement numéro 4:
Nous proposons que suite à 45 ans de travail, chaque employé puissent partir à la retraire avec 80% de son salaire. En cas de déces durant la durée d'activité, une pension équivalente à la fin des années de travail de 100% soit versé puis 80% après la retraire jusque mort du conjoint de la personne morte.
Nous proposons de financer ces retraites et pensions par une réversion de 2,5% du salaire par les employés et 2,5% du salaire par les employeurs.
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Tikalovitch Salekine

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MessageSujet: Re: Droit du travail   Dim 8 Juin 2008 - 18:22

Excellent ! Prendre 5% du salaire miséreux des travailleurs pour permettre aux bourgeois de soigner leur eczéma gratuitement. On ne me l'avait pas encore faite celle-là... Et 45 ans de travail ! En commençant à travailler à 14 ans, on commencerait à toucher sa retraite à partir de 59 ans alors que la plupart des ouvriers et des paysans meurent avant leur 50ème anniversaire. Nous refusons une ponction de salaire sur tous pour offrir une hypothétique retraite à quelques uns.
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Kassian P. Loughinine

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MessageSujet: Re: Droit du travail   Dim 8 Juin 2008 - 18:25

En aparté à son collègue merksiste, le fameux député Salekine, héros de la révolution :

- Mmh… Je suis perplexe, camarade. N’est-il pas universellement admis que les femmes sont des êtres inférieurs ? Il se reprend… Enfin, je veux dire… Je veux dire que chaque sexe a son rôle déterminé dans la société. Nous devons certes réformer la société actuelle et faire évoluer la Russlavie jusqu’au stade d’une république sociale, mais nous ne devons pas pour autant détruire toutes les formes d’autorité. L’autorité du paterfamilias est incontestée et doit le rester. Aussi bien pour ses enfants que pour son épouse. Méditons cela, tovaritch. Il me semble que c’est un point capital.

On peut à nouveau se rendre compte que Kassian Pavlovitch est un menchevik dans l’os. Ses idées sont révolutionnaires-mais-pas-trop. Il est favorable à l’amélioration des conditions de vie du prolétariat, mais quand il s’agit d’aller plus loin, on se heurte à sa conscience bourgeoise. Des femmes au parlement, des femmes dans les métiers virils ? Et quoi encore?! Des écoles mixtes, des couvents mixtes, des régiments féminins ? Vade retro, satanas !

Loughinine se retourne vers le ministre paysan, un brave moujik avec la tête sur les épaules, espérant de sa part un commentaire sur la question essentielle de la séparation ses sexes.
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MessageSujet: Re: Droit du travail   Dim 8 Juin 2008 - 18:27

Cher collègue,
préférez vous ne pas être soigné avec quelques RR en plus ou permettre à tous de recevoir toutes les chances de les soigner. Quand à l'âge de cotisation, on peut proposer 42 ans.

Qui plus est, si un ouvrier souhaite avoir moins mais s'arrêter plus tôt, libre à lui.
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Stepan Mai-Maievski

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MessageSujet: Re: Droit du travail   Dim 8 Juin 2008 - 18:37

Le prince Platon Petrovitch Souvorov, figure emblématique de l'aristocratie libérale, se lève avec empressement et arrache pratiquement la parole à l'orateur précédent.
Il doit en effet faire vite: du coin de l'oeil, il a vu l'industriel KD de toute à l'heure se lever en fulminant pour gueuler une fois de plus contre le projet de loi.

- Chers collègues, la position du PCD est la suivante: pourquoi, messieurs, pourquoi donner à l'Etat plus de pouvoir qu'il n'en a déja ?
Voulons nous mettre le citoyen sous la coupe de fonctionnaires autocrates et corrompus ?
Voulons nous faire de chaque rond de cuir un tyran en puissance ?
En ratifiant ce projet, avec ou sans amendement, nous introduisons l'Etat dans nos usines, dans nos fabriques, nous abattons la liberté contractuelle, nous donnons à la puissance publique un empire sans commune mesure, qui abattra les glorieux principes de la révolution libérale.
Ce que nous proposons, c'est simplement de laisser aux parties intéréssées, c'est à dire les patrons et les travailleurs, la faculté de créer une caisse des retraites, une solidarité sociale, etc, etc, dans chaque entreprise.
Il me semble que grâce à la toute nouvelle loi sur les associations, combinée avec la loi sur les libertés syndicales, les travailleurs pourront clairement défendre leurs intérêts lors de dialogues avec le patronat.

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Stepan Iossifovitch Mai-Maievski
Ministre des Affaires Etrangères (Janvier à Novembre 1908)
Premier Ministre de la Sainte Russlavie (Juin à Septembre 1908)
Commissaire aux Affaires Extérieures (Mars à Décembre 1909)
Mort le 31 janvier 1910.
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MessageSujet: Re: Droit du travail   Dim 8 Juin 2008 - 19:08

Un jeune député fougueux de R&A se leva et dit :

C'est une discrimination entre chaque russlave selon son entreprise. Et quand ils revendiqueront des droits, on les renvoyera ou on leur proposera des postes moins intéressants.

Pour un empire en pays, il faut un pays ou chacun puise avoir les mêmes droits.
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Stepan Mai-Maievski

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MessageSujet: Re: Droit du travail   Dim 8 Juin 2008 - 20:11

Le prince Souvorov, qui s'était assis, fronça les sourcils en voyant un député de la droite oser répondre à ses propos, dont l'éloquence aurait du convaincre toute l'assemblée.
Il se releva et posa un regard infiniment las, celui de l'aristocrate trop poli pour marquer son mépris, sur le jeune roquet tsariste.

- Mon brave, il ne s'agit pas de discrimination, puisque chaque russlave dispose des mêmes droits et libertés, garantis par la Constitution.

Parler de discrimination là où il n'y a que la liberté de conclure un contrat de travail entre deux hommes libres, le patron et l'ouvrier, c'est faire du merksisme, monsieur.

Etes vous sur de vous trouver à votre place, de ce côté ci de l'assemblée ?

...Assemblée que j'invite à examiner ma proposition.

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Stepan Iossifovitch Mai-Maievski
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MessageSujet: Re: Droit du travail   Dim 8 Juin 2008 - 21:04

Le jeune député qui c'était un peu emporté :
Je pense que tous les ouvriers d'un même secteur doivent avoir les même droits, en fonction de la difficulté de leur emploi, les conditions.

Pourquoi pas des accords par branche d'emploi.
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Ozy Krasstchenko

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MessageSujet: Re: Droit du travail   Dim 8 Juin 2008 - 23:12

Ozy regardait la douma de long en large... Cet édifice n'avait pas changer d'un poil. Il était bien heureux de retrouver cet atmosphèere si riche et fébrile en idée depuis le révolution. Il s'assit avec les autres membres du PCD et écoutait attentivement les beaux dicours de tous ces gens. Certains cahuaient les orateur, d'autre applaudissait. Ozy était devenu député afin de protéger les intérêts du KONSORTIUM et défendre sa patrie du Ninjovskia. Il se leva à son tour et demanda la parole:

-Messieurs, les intérêts des entreprises de l'Empire ne doivent pas être mis de coté. Sans une économie stable et propère les Propriétaires ne pourront pas payer vos réformes et impôts demander. Allez-y progressivement, des changements radicaux entraineront des eprtes d'emplois et des coupures. Ce qui aura pour effets de créer plus de chômage, ce que je crois est le contraire de ce que vous voudriez faire actuellement.

-Je suggère de fixer a un 1% des profits d'une entreprise en cotisation dans une caisse géré par le ministère de l'intérieur (bureau de la santé) afin que cet argent soit judicieusement dépenser. Je me permetterais de rajouter que dans le but de stabiliser les entreprises actuelles, de ne commencer cette loi que dans 3 a 6 mois, le temps que tous et chacun commencions par reconstruire ce qui a été perdu. Je ne suis pas un homme pauvre mais le KONSORTIUM est réellement fragilisé par l'immense crise d'après guerre.
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MessageSujet: Re: Droit du travail   Dim 8 Juin 2008 - 23:18

Dimitri se leva sagement pour prendre la parole :

Grand duc,
avec tout le respect que je vous dois. Une entreprise comme la votre peut ne faire aucun bénéfice si elle investi tout. Il est donc injuste de taxé les entreprises sur leurs revenues mais plutôt sur les salaires. Ceci permettra ainsi d'avoir un impôts juste qui taxera autant les riches que les pauvres.
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Ozy Krasstchenko

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MessageSujet: Re: Droit du travail   Dim 8 Juin 2008 - 23:25

Vous êtes donc en train de me dire que vous voulez taxer les salaires des entreprises? Ma foi... et si le Conseil d'Administration ne se verse pas de salaire mais recoit des dividendes, ou si encore le Conseil d'Administration réinvestit intégralement les profits percut? Vous n'auriez donc aucun sous dans votre cagnotte ?

Je ne comprend pas votre idée, vous allez taxer les plus pauvres uniquement.
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MessageSujet: Re: Droit du travail   Dim 8 Juin 2008 - 23:35

Bien au contraire, je souhaite que les revenues de tous soit taxés afin que tout le monde puisse accéder aux soins en y contribuant.

Le but est donc que tout le monde cotise et que ce ne soit pas les entreprises.
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Szartyv

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MessageSujet: Re: Droit du travail   Sam 21 Juin 2008 - 13:11

Après un petit temps d'arrêt, suite à la levé de la séance, la Consul reprit son siège. C'est avec un air très solennel, qui ferait surement rire un cheval, à cause de sa jeunesse... Qu'il déclara :

La séance reprends ! Peut-on faire le point sur ce projet de loi !
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Tikalovitch Salekine

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MessageSujet: Re: Droit du travail   Ven 27 Juin 2008 - 22:18

En premier lieu, il est hors de question de taxer les salaires des ouvriers ! Ceux-ci sont déjà tellement faibles qu'il serait inhumain de les limiter encore. Nous demandons une taxe sur les profits qui eux sont mirobolants.
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