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 Loi sur la contribution nationale

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MessageSujet: Loi sur la contribution nationale   Dim 22 Juin 2008 - 12:27

Cher camarade,
vous n'êtes pas sans savoir que la situation financière actuelle est catastrophique. La preuve en est la réduction des salaires de tous les fonctionnaires.

Afin de permettre à l'Etat de se revitaliser, je propose un plan de souscription nationale. Ainsi, nous pourrions faire appel au plus grande entreprise et au plus grande fortune sans toutes fois avoir à demander à une banque étrangère qui nous considérai comme un simple client.

Je propose ainsi la création d'un organe au sein du ministère des finances en charge de la souscription nationale. On pourrait ainsi pensée à une souscription de 6 mois avec un pourcentage de 5% au bout de 6 mois.

De plus, peut être faudrait il confié au gouverneur plus de pouvoir, les domaines tel que la culture et la santé pourrait être à la charge des gouverneurs, sur financement de l'Etat afin d'éviter les inégalités. Je m'explique ainsi, les régions plus pauvres ou moins bien équipé recevraient un financement supérieur au plus riche. Le fait de confier cette tache au gouverneur, qui appliquerais des lois votés à la Douma biensûr, serai un moyen de diminuer le nombre de fonctionnaire.
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Ozy Krasstchenko

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MessageSujet: Re: Loi sur la contribution nationale   Dim 22 Juin 2008 - 17:25

Bonjour Monsieur Niviakov, je vois que vous avez a coeur la situation financière de l'Empire. Néanmoins je me dois de vous infirmer que toutes les solutions ont été déjà envisagé sur le point de vue des impôts et nous en discutons d'ailleurs encore a ce sujet. Je vous demanderais donc de patienter encore un peu.

Parcontre, il est vrai que le gouvernement offrira des redevances aux provinces en tenant compte de leur niveau de richesse. Mais cela est de juridiction du Ministère de l'Intérieur de donner l'argent et non de la Douma.

Pour ce qui est de l'Imposition des Entreprises, elle est déjà de 5% et compte tenue que les dividendes seront flottant et non fixe, nous ne pouvons pas gruger plus que cela. Imaginer une Entreprise ne faisant que 9% de profits et en perdant 5% en impot il ne lui reste que 4% mensuellement... sur 12 mois, ca ne fait que 48% de rentabilité, plus de 2 ans pour rembourser le capital investit. Ce qui n'a aucun sens.

Je vous demande donc de patienter et d'attendre que l'on trouve des solution au cabinet. Je vous remercie parcontre de vous soucier de mon travail, mais actuellement je suis très a l'aise avec ce que je fais et je n'ai pas besoin d'aide pour le moment,

Amicalement,
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Stepan Mai-Maievski

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MessageSujet: Re: Loi sur la contribution nationale   Dim 22 Juin 2008 - 21:11

Simeon Andreievitch Brilling, député KD, intervient:

- Quant à moi, j'insiste sur le fait qu'il serait peu opportun de prendre les capitaux là où ils sont nécéssaires, c'est à dire dans nos entreprises nationales. Il serait absurde de ponctionner le privé pour relever le public. Faisons plutot appel à des banques privés étrangères.

Mais je constate avec plaisir que d'autres partis prennent enfin conscience de que le PCD répète depuis longtemps.

Des ricanements sceptiques se font entendre. Il est de notoriété publique que jusqu'à l'arrivée de Kraschenko au Ministère des Finances, Brilling était un farouche opposant à l'austérité financière.

_________________
Stepan Iossifovitch Mai-Maievski
Ministre des Affaires Etrangères (Janvier à Novembre 1908)
Premier Ministre de la Sainte Russlavie (Juin à Septembre 1908)
Commissaire aux Affaires Extérieures (Mars à Décembre 1909)
Mort le 31 janvier 1910.
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MessageSujet: Re: Loi sur la contribution nationale   Dim 22 Juin 2008 - 23:24

Monsieur Kratchenko, vous semblez oublié que le gouvernement n'a pouvoir que d'agir par arrêter. Et qu'un arrêter peut être annulé par une loi.

Si le corps législatif décide qu'il peut quantifié les budgets, c'est à lui de le faire.

Alors certe, je vous entends déjà me cité de longue phrase mais je vous dit déjà que ceci est inutile, c'est la Douma qui domine.

Pour vous répondre cher collégue KD, la contribution est libre, il ne s'agit en rien d'obliger une entreprise à prêter. Il s'agit de donner la possibilité aux entreprises d'investir dans le pays et ainsi, de permettre d'élever le niveau de vie de tous par la relance de l'économie.
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Stepan Mai-Maievski

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MessageSujet: Re: Loi sur la contribution nationale   Lun 23 Juin 2008 - 12:44

- Je pense que le Ministre des Finances a l'intention de présenter un projet de loi à la Douma, comme la Constitution le prévoit, et non un arrêté.

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Stepan Iossifovitch Mai-Maievski
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MessageSujet: Re: Loi sur la contribution nationale   Lun 23 Juin 2008 - 19:12

Avec tout le respect que je vous dois. Actuellement, on vois des salaires baissés sans pour autant avoir ni de décret officiel ni de loi, alors on préfère prévenir.
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Ozy Krasstchenko

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MessageSujet: Re: Loi sur la contribution nationale   Mar 24 Juin 2008 - 0:43

Monsieur Niviakov, vous semblez avoir tant peur que la constitution ne soit pas respecté. Puis-je vous rassuré en vous disant que le projet de loi sur la réforme sur système économique de la Russlavie sera mis au vote a la Douma. De plus, la liste salarial est encore a l'État de projet et je vous ferai remarquer que si vous y tener tant! Il faudrait commencer par faire vos impôts correctement.... Ce qui ne semble pas être le cas, vous êtes sans savoir que ne pas produire de déclaration fiscale est une fraude et peu entrainer une lourde amende voir l'emprisonnement.

L'État ira emprunter a l'Étranger, ce n'est plus un choix, L'État a également mis en vente des concessions afin de rapporter des dividendes dans les coffres, nous ne faites donc que répéter ce qui existe déjà depuis 3 semaiones. Je n'ai vu pour le moment aucune entreprise intéressé... Donc ce n'est pas de la bonne facon de s'y prendre. Et je ne gouverne pas par arrêté. Nous ne sommes pas dans une dictature mais dans une démocratie. Alors ne me prenez pas pour un Diktat.

Ozy se rassit en se recoiffant. Son discours lui tenait particulièrement a coeur et il n'aimait pas que des gens doutent de son travail. Il y mettait tant d'énergie, ce n'était surement pas un député qui viendrait le faire changer d'idée.

Au fait Monsieur Niviakov, si vous n'êtes pas satisfait de mon travail, prenez donc ma place! Je vous y vois a travers tous ces chiffres et de devoir faire le tour des micronations afin de voir comment cela se fait ailleurs. Demandez ma démotion, allez y! J'ai mon KONSORTIUM a m'occuper si vous pensez êtres plus apte que moi à faire le travail.
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MessageSujet: Re: Loi sur la contribution nationale   Mar 24 Juin 2008 - 11:27

Pour ce qui est des impôts, il en est de même pour la moitié du gouvernement, arrêtez nous tous, vous irez bien loin comme ça.

Et puis, peut être que si votre ministère émettait des fiches de payes pour les fonctionnaire, ce serait plus simple. Mais rassurez vous, je le ferais faire dans la journée.

Pour ce qui est de la dette nationale, je suis désolé de ne pas vouloir confier notre avenir entre les mains d'étrangers. Qui plus est, ce n'est pas en appauvrisant les soldats que vous aurez un Etat globalement en meilleur santé. Qui plus est, vous dites qu'aucune entreprise ne s'est présenté pour cette emprunt. C'est sur que sans loi, on ne peut l'appliquer.

Enfin, pour ce qui est de votre travail, certe j'ai des doutes quand vous préférez réduire les salaires alors qu'il faudrait plutôt relancer la consommation.
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Szartyv

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MessageSujet: Re: Loi sur la contribution nationale   Mar 24 Juin 2008 - 16:44

"Blablabla, on chipote beaucoup pour pas grand chose enfin... "pensa Szartyv
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MessageSujet: Re: Loi sur la contribution nationale   Mar 24 Juin 2008 - 19:33

Dans le but d'être constructif et non de parler pendant des heures ceci semble être le cas pour Monsieur le Ministre des Finances, voici le texte de nous proposons :

Citation :

Préambule :
Dans le but de faire face au peu de ressources financières de l'Etat, voici diverses mesures prisent dans le but de permettre à l'économie de se relancer.

Article 1:
L'Etat fait appel aux entreprises et particuliers qui le souhaitent dans le but de leur demander de contribuer à la relance économique de l'Etat.

Dans la limite des besoins de l'Etat, chaque particulier ou entreprise peut investir auprès de l'Etat et obtenir remboursement de son prêt avec une majoration non imposable de 5%. La durée de ces emprunts est de 6 mois.

Article 2:
Les sommes investis dans une entreprise, que ce soit pour sa création ou augmentation du capital est déductible des impôts. Elles seront déduites de la totalité des revenues.
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Ozy Krasstchenko

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MessageSujet: Re: Loi sur la contribution nationale   Mer 25 Juin 2008 - 1:12

Je suis contre, nous n'aurez pas mon appuis.
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MessageSujet: Re: Loi sur la contribution nationale   Mer 25 Juin 2008 - 1:21

Vous renoncez donc à un prêt de 5% ( plus bas que l'ensemble du marché économique micromondial je suppose ), uniquement parce que ce texte ne vient pas de vous.

Je crois que le PCD ne dois pas partager votre volonté de tout avoir. Qui plus est, je crois que tout emprunt de l'Etat devra aussi passer à la Douma. Bon courage à vous pour nous faire croire que de l'argent à un taux supérieur est mieux que de l'argent de notre pays.
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Ozy Krasstchenko

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MessageSujet: Re: Loi sur la contribution nationale   Mer 25 Juin 2008 - 14:22

Monsieur Niviakov, vous êtes tellement chiant que je ne désire même plus discuter avec vous, continuer a parler tout seul, j'en ai marre de vous.
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MessageSujet: Re: Loi sur la contribution nationale   Mer 25 Juin 2008 - 14:27

Ce ne sera de tout de manière pas nécessaire, étant membre du gouvernement, vous n'avez pas à discuter les lois mais simplement à les proposés.

Qui plus est, je ne vois pas en quoi les mesures que je propose sont en opposition au retour à la normal de notre économie.
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Stepan Mai-Maievski

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MessageSujet: Re: Loi sur la contribution nationale   Mer 25 Juin 2008 - 15:57

-Messieurs ! Vous avez donné votre confiance au Gouvernement, laissez le donc travailler !
Il vous proposera en temps et en heure des projets de loi.

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Stepan Iossifovitch Mai-Maievski
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MessageSujet: Re: Loi sur la contribution nationale   Mer 25 Juin 2008 - 16:00

Ce n'est pas parce que le gouvernement a ma confiance que l'on doit se tourner les pouces.

Si seul le gouvernement avait l'initiative des lois, je ne proposerais pas de loi. Sauf que la constitution nous autorise à proposer des lois, c'est pourquoi je propose des lois.

Souvenez vous Monsieur le Premier Ministre que je suis à l'origine de ce gouvernement et qu'une majorité s'effrite vite.

Vous auriez mieux à faire d'analyser ce texte.
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Luk Skywokovsky

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MessageSujet: Re: Loi sur la contribution nationale   Mar 21 Oct 2008 - 2:13

Ce projet de loi est refusé puisqu'il est incomplet. Deplus, cela fait 4 mois qu'aucun député n'a fait la demande de réouvrir le dossier.

PROJET DE LOI REFUSÉ
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