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Session extraordinaire - Crise au Kolozistan
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Douma d'Empire - Composition actuelle
Mar 9 Mai 2017 - 2:32 par Mikha Brasnov
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 Arrêté sur les CONCESSIONS NATIONALES

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AuteurMessage
Luk Skywokovsky

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Nombre de messages : 163
Date d'inscription : 19/06/2006

MessageSujet: Arrêté sur les CONCESSIONS NATIONALES   Sam 12 Juil 2008 - 17:20

Arrêté Impérial
Ministère des Finances


Arrêté sur les concessions de l'État loués par des entreprises privés et/ou publiques



Valide du 29 juin 1908 pour une durée de 3 mois, renouvelable.


Article 1.0
2% des dividendes recus devront être réinvestit dans la communauté avoisinante.

Article 2.0
Seul les habitants du secteur environnant pourront être employé dans les concessions, à moins d'une sévère pénurie de main d'oeuvre.

Article 3.0
Les concessions sont loués pour une période de 1 an a partir de la date signé.

Article 4.0
Si deux concessions font l'objet de deux offres de location, celle-ci sera accordé au plus offrant.

Article 5.0
Le contrat de location de la concession

Citation :
Citation:
Nom de l'entreprise:
Secteur demandé:
Nom de la concession:
Date de début de la location:
Date de fin de la location:
Prix de la location:

Signature du Ministre:


Article 6.0
Les concessions ne peuvent être loués que par des citoyens de la Russlavie ou des Entreprises de la Russlavie

Article 7.0
Le Ministère de l'Intérieur ou celui de l'Industrie pourront répondre aux appels d'offres. Les demandes autorisés seront inscrite dans le registre des Entreprises.

Secteur forestier

-Concession de Svetivostok 250 hectares 2 500 000 RR / AN
-Concession de Murasibirsk 300 hectares 3 000 000 RR / AN
-Concession de Dunav 100 hectares 1 000 000 RR / AN
-Concession de Novgorod 300 hectares 3 000 000 RR / AN
-Concession de Vertinskia 100 hectares 1 000 000 RR / AN

Secteur minier

-Concession de Nijni-Binsk 3 000 000 RR / AN
-Concession de Azov 3 000 000 RR / AN
-Concession de Fjordskia 3 000 000 RR / AN
-Concession d'Orsay 3 000 000 RR / AN

Secteur de l'Eau

-Fleuve de Gornograd 2 500 000 RR / AN
-Fleuve de Navolstov 2 500 000 RR / AN
-Rivière de Murasibirsk 2 500 000 RR / AN
-Rivières de Sibérie 2 500 000 RR / AN

Secteur des Chemins de Fer

Gornograd-Piter 2 500 000 RR / AN
Gornograd-Murasibirsk 2 500 000 RR / AN
Gornograd-Navolstov 2 500 000 RR / AN
Gornograd-Svetivostok 2 500 000 RR / AN
Fjordskia-Novgorod 2 500 000 RR / AN
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Ozy Krasstchenko

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Nombre de messages : 2176
Age : 99
Localisation : Gornograd & Piter
Date d'inscription : 11/07/2006

MessageSujet: Re: Arrêté sur les CONCESSIONS NATIONALES   Dim 13 Juil 2008 - 1:04

Citation: Location au nom de Monsieur Pavlov

Nom de l'entreprise: Magrozoft

Secteur demandé: Forestier

Nom de la concession: de Novgorod

Date de début de la location: 13/07/1908

Date de fin de la location: 13/07/1909

Prix de la location: 3 000 000 RR

Signature du Ministre: Son Altesse Ozy Krasstchenko
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