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 Constitution a garder pour procès

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Ozy Krasstchenko

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MessageSujet: Constitution a garder pour procès   Dim 13 Juil 2008 - 1:36

Article VII. De la régence.
Le Boyard extraordinaire plénipotentiaire est nommé par le Tsar, avec l’assentiment de la Douma. Il le remplace en cas d’incapacité temporaire.
Si le Tsar est temporairement incapable de régner et qu’aucun Boyard extraordinaire plénipotentiaire n’a été nommé, le Tsarévitch devient Régent de la Sainte Russlavie jusqu’au retour aux affaires du Tsar. Une incapacité temporaire prolongée (qui reste à la discrétion du Cabinet) ou une incapacité définitive du Tsar a régner conduit à la transmission du pouvoir impérial, selon les dispositions de l’article VI.

Article VIII. Le Tsar est le chef de l’Etat. La personne du Tsar est inviolable, ses ministres sont responsables.
Le Tsar n’a d’autres pouvoirs que ceux qui lui sont formellement donnés par la Constitution.
Aucun acte du Tsar n’a d’effet s’il n’est contresigné par un ministre, qui par cela seul s’en rend responsable.

Article IX. Le souverain nomme et révoque les ministres, sur proposition du Premier Ministre.
Le souverain confère les grades dans l’armée, sur proposition du Ministre de la Guerre et de la Marine.
Le Tsar sanctionne et promulgue les lois. Le cas échéant, le Premier Ministre peut pallier à l’incapacité du Tsar concernant cette compétence.
Il ratifie les Traités, conjointement avec le Ministre concerné et/ou le Premier Ministre.

Article XV. Du droit d’arrêté
Le Premier Ministre et les membres du gouvernement disposent du droit d’arrêté de gouvernement. L’arrêté ministériel intervient dans les domaines où la loi fait défaut, pour autant que l’urgence empêche le vote d’une loi, ou dans les cas où le gouvernement est mieux placé pour agir que la Douma. Dans ce cas, cette compétence doit lui être déléguée par la Douma. La durée de l’arrêté est incluse dans ledit arrêté, ainsi que la possibilité de le renouveler au terme de sa période d’application.
L’arrêté est inférieur à la loi.

Article III. Les Russlaves sont égaux en droits. Il n’y a dans l’Etat aucune distinction d’ordre. La noblesse n’apporte aucun privilége d’aucune sorte.
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