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Douma d'Empire - Composition actuelle
Mar 9 Mai 2017 - 3:32 par Mikha Brasnov
Composition de la Douma : Session du 3 mai 1917 au 3 septembre 1917.

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2ème législature de 1917 : Modifications constitutionnelles
Dim 6 Aoû 2017 - 21:18 par Mikha Brasnov
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Commentaires: 4
[Ratification] Charte de Talamanca de février 2015
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 Arrêté sur les Partenariats Publique/Privé (PPP)

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AuteurMessage
Ozy Krasstchenko

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Age : 99
Localisation : Gornograd & Piter
Date d'inscription : 11/07/2006

MessageSujet: Arrêté sur les Partenariats Publique/Privé (PPP)   Sam 26 Juil 2008 - 20:00

Arrêté Impérial
Ministère des Finances


26 juillet 1908,

Pour une durée indéterminée,

Le Ministère décrète que les Partenariats Publique/Privé sont maintenant autorisé au sein de l'Empire afin d'aider les Entreprises publique a atteindre un niveau de rentabilité fiscale et financière acceptable.

Le Ministère décrète que lorsqu'un PPP est autorisé, une partie de l'entreprise et ses gains sont transférés au contractant du PPP, le restant appartenant à l'État. En tout temps, l'Entreprise reste propriété de l'État a moins que celle-ci au bout d'un certain temps juge qu'elle serait mieu administré complètement par le Privé, dans le but de sauvegarder les intérêts de l'Empire et de ceux de ses employés.

Ce décret est valide dès maintenant.

Le Ministère du Commerce,
S.A. Krasstchenko
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Arrêté sur les Partenariats Publique/Privé (PPP)
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