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Spoiler:
 



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Citation :
Traité …


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 Arrêté sur l'imposition fiscale des protectorats

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Ozy Krasstchenko

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Localisation : Gornograd & Piter
Date d'inscription : 11/07/2006

MessageSujet: Arrêté sur l'imposition fiscale des protectorats   Lun 28 Juil 2008 - 2:19

Arrêté Impérial
Ministère des Finances



27 juillet 1908,

Pour une durée indéterminée,

À tous les résidents des protectorats hors frontière de la Sainte-Russlavie,

Suite à votre association de plein gré à l'Empire de la Sainte-Russlavie, le Ministère des Finances décrète que vous devrez dorévanant payer votre dû comme tous les citoyens de la Russlavie. Afin de régulariser les finances de vos entités politique, le Ministère déclare que l'Armée Russlave présente sur vos territoires devra être entièrement défrayé à vos frais. Que toutes entitées gouvernementales devra être payé par vos Ministères locaux.

Le Ministère fixe le seuil d'imposition à 50% de votre revenu brut.

Le Ministère rapatrie tous les pouvoirs de taxation locale vers les coffres de la Sainte-Russlavie et il vous est désormais interdit a partir de maintenant de lever un impôt ou une taxe supplémentaire.

Avec l'assentiment du Premier-Ministre ad interim,

Le Ministre des Finances,

S.A. Krasstchenko
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