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 Arrêté sur la taxe de vente

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AuteurMessage
Ozy Krasstchenko

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Nombre de messages : 2176
Age : 99
Localisation : Gornograd & Piter
Date d'inscription : 11/07/2006

MessageSujet: Arrêté sur la taxe de vente   Mer 30 Juil 2008 - 19:35

Arrêté Impérial
Ministère des Finances, de l'Économie, du Commerce et de l'Industrie



30 juillet 1908

Pour une durée indéterminée.

Article 1
La taxe de vente nationale à l'intérieur des fontières de la Sainte-Russlavie est fixée à 15% de la valeur brut d'un produit ou d'un service vendu ou loué.

Article 2
La taxe de vente provinciale de la valeur brut d'un produit ou d'un service vendu ou loué. est maintenant autorise et est libre d'être fixée par le Gouvernement locale. Celle-ci doit [etre comprise entre 0 et 10%

Article 3
La taxe de vente des protectorats de l Empire est fixée a 30% de la valeur brut d'un produit ou d'un service vendu ou loué.

Le Ministre

S.A. Krasstchenko
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Stepan Mai-Maievski

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Nombre de messages : 779
Age : 46
Localisation : Gornograd
Date d'inscription : 22/12/2006

MessageSujet: Re: Arrêté sur la taxe de vente   Mer 30 Juil 2008 - 20:55

Le Premier Ministre fit irruption dans les bureaux du Ministère Krasstchenko, agitant un exemplair du moniteur impérial, passablement énervé.

- Euh, vous voulez tuer notre économie, dites moi ?
Cette mesure n'a même pas été discutée en Conseil !
C'est en contradiction totale avec la ligne du Parti Constitutionnel Démocrate !
Son application est suspendue jusqu'à nouvel ordre !

_________________
Stepan Iossifovitch Mai-Maievski
Ministre des Affaires Etrangères (Janvier à Novembre 1908)
Premier Ministre de la Sainte Russlavie (Juin à Septembre 1908)
Commissaire aux Affaires Extérieures (Mars à Décembre 1909)
Mort le 31 janvier 1910.
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Arrêté sur la taxe de vente
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