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 (Projet de loi) Droits du travail

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Luk Skywokovsky

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Nombre de messages : 163
Date d'inscription : 19/06/2006

MessageSujet: (Projet de loi) Droits du travail   Mar 21 Oct 2008 - 1:04

Ce projet de loi a été déposé il y a de cela quelques mois mais il n'y a eu aucune suite. Nous vous demandons de vous prononcer sur ce texte intégralement s'IL vous plait. Doit-on le faire passer au vote?

Citation :
Art 1 : Le droit du travail pour les sujets russlaves :
Tous sujets de l'Empire doivent bénéficier d'un travail. L'embauche est accessible pout tout le monde, sans distinction de sexe, d'âge, de races, d'appartenance religieuse ou politique.

Art 2 : Protection des jeunes enfants et âge légale au travail :
Pourront trouver du travail et bénéficier d'un salaire les jeunes qui auront atteint l'âge des 16 ans ou plus.
L'employeur doit impérativement connaitre l'âge du jeune. Si cette disposition n'est pas appliquée, des poursuites pénales seront engagées contre l'entreprise et son dirigeant.
Les peines encourues est stipulées par l'article 12.

Art 3 : Le temps de travail :
Le temps légal de travail est fixé à 41 heures par semaine.
Suivant les accords entre partenaires sociaux de l'entreprise, ce temps peut être allongé ou diminué, avec compensation de salaire.
La dernière heure ne sera pas comptée en tant que travail gagné par le travailleur, mais cette heure sera reversée pour la collectivité afin de moderniser les hôpitaux et dispenser des soins gratuits aux plus démunies. (càd : 40h payées plein, 1h reversée pour les soins).

Art 4 : La représentation des travailleurs au sein de l'entreprise :
Ce présent article, reconnait l'importance de mouvements de défense des employés et de leurs intérêts.
Les employeurs peuvent aussi se regrouper pour défendre leurs intérêts.

Art 5 : Début et fin de travail :
L'entreprise fixe avec l'accord des partenaires sociaux, l'heure de début et fin de travail.

Art 6 : Respect des conditions de travail :
L'employeur est tenu de respecter les consignes de sécurités et d'un cadre agréable, dans la limite du possible, pour le travailleur.
Un temps de "pause déjeuné" doit être respecté en milieu de journée, ce temps est fixé à une heure.

Art 7 : L'outil de travail :
Le travailleur doit respecter l'outil de travail, si non respect, se reporter à l'article 12.

Art 8 : Droit de grève :
Le droit de grève est autorisé, elle est décidée par la majorité des travailleurs en Assemblée Général du Travail.

Art 9 : L'Assemblée Général du Travail :
Elle est convoquée par les partenaires sociaux ou par l'employeur, pour discuter des décisions importantes de l'entreprise.

Art 10 : Organe décisionnel de l'entreprise :
Il est composé du Bureau Exécutif de l'entreprise et du (ou des) représentant(s) des travailleurs. Les décisions sont collégiales, mais doivent respecter le droit du travail. L'organe décisionnel doit faire part des revenus de l'entreprise, des décisions salariales, des créations d'embauches, des heures travaillées.
Le Bureau Exécutif a pour fonction la planification et des orientations stratégiques de la société.

Art 11 : Salaire :
Le salaire est fixé par l'organe décisionnel de l'entreprise.

Art 12 : Non respect du code du travail :
Si non respect du code du travail, toutes les personnes sont habilitées à déposer plainte.
Les peines encourues seront :
- une amende : fixée par la Cour suivant l'importance du délit,
- d'une condamnation pénale : qui sera fixé par la Cour suivant l'importance du délit.
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Luk Skywokovsky

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Nombre de messages : 163
Date d'inscription : 19/06/2006

MessageSujet: Re: (Projet de loi) Droits du travail   Ven 7 Nov 2008 - 14:00

Après deux semaines d'intenses discussions de la part de toute la Douma le résutlat est.

PROJET DE LOI REFUSÉ
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(Projet de loi) Droits du travail
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