La Sainte Russlavie

Micronation inspirée de la Russie tsariste des années 1900
 
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1ère Législature de 1916: Séance 1: Réforme Agraire
Lun 16 Mai 2016 - 22:30 par Mikhaïl-Alexandrovich

Radimir Komiov (PNJ), Président de la Douma.


Quelques heures après le discours du trône débuta la première séance de la Douma depuis la fin des hostilités. Tel bon nombre d’édifices publics, le palais Marinski était en phase de réparation. Les forces républicaines l’avaient utilisé comme entrepôt, d’abord à munitions …

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Discours sur l'état de l'Empire
Mer 10 Avr 2013 - 2:40 par Stemka Soyembika
Le régent de la couronne se plaça derrière le strapontin que lui avait expressément installé les huissiers de la Douma. Si le Régent se foutait un peu de la démocratie et de ce qu'elle avait apporté de négatif à l'empire, il était important que les députés sachent tout de même ce qui se passait dans les tractations diplomatique internes et externes.

Excellences, Altesses, messieurs et mesdames.



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 Deuxième séance régulière de la Douma

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Viktor Medjelev



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MessageSujet: Deuxième séance régulière de la Douma   Jeu 21 Jan 2010 - 18:32

La Douma, lieu mythique, incarnation même de l'expression populaire ruslave, rempart depuis la nuit des temps des extrémismes et des totalitarismes. Et maintenant, et depuis peu, la Douma, lieu de pouvoir en Russlavie. Sûr que cette batisse en imposait, elle en avait vu d'autres avant lui. Et Viktor ne serait qu'une tâche minuscule, qu'une anectode dans l'histoire de cette institution.

Viktor, en se dirigeant vers son pupitre, se prit à rêver qu'il pouvait en être autrement. Bien sûr, il dirigeait un gouvermement mou et amorphe mais quand même démocratique et c'était un début. Et si, songea Viktor, s'était le premier pas vers une véritable révolution, une révolution calme et lente, une révolution démocratique, mais quand même une révolution qui mènerait aux lendemains qui chantent avec lesquels ses mentors politiques lui avaient tant râbacher les oreilles. Le pouvoir n'avait pas encore fait perdre à Viktor touutes ses ilusions.

Puis, Viktor arriva devant son pupitre, s'assit et, à la vue du feuilleton, soupira. Seul le PCD présentait des projets de loi aujourd'hui. Cela commençait bien mal pour son fantasme révolutionnaire. Mais tout de même, son discours serait l'occasion d'annoncer les prochaines mesures socialistes et il se reprendrait, quitte à ne pas dormir la nuit, pour pousser un peu plus le changement social à la prochaine séance.

Bien vite, la bruyance ambiente arracha Viktor à ses pensées. Les autres députés rouges accaparaient déjà la Douma, énervés et excités, se berçant dans l'illusion de toucher le pouvoir. Bien vite, les autres factions arriveraient et le cirque recommencerait...encore une fois. Mais la Russlavie était maintenant une République et peut-être qu'aujourd'hui se serait différent, peut-être qu,aujourd'hui les députés travailleraient ensemble.

Après avoir détourné son parti de son but premier, fait assasiner les membres de la branche armée de celui-ci et former un gouvernement avec ses ennemis du PCD, Viktor n'avait plus d'idéal. Tout ce qui lui restait était l'espoir. Ainsi continuait-il de se répêter, comme un mantra, peut-être aujourd'hui...
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Nikolaï Romanovsky



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MessageSujet: Re: Deuxième séance régulière de la Douma   Jeu 21 Jan 2010 - 21:12

Aujourd'hui, pour Nikolaï, cela allait être un grand jour, du moins, il le pensait. Lui, Nikolaï Alexandrovitxh Romanovsky que l'on nommait L'instigateur de la République, avait de grand porjet, en ca qualité de ministre dans le gouvernement Medjelev, il allait donné le premier, l'exemple du travail, et de la réforme a cette immense nation.

Il se dirigea vers son pupitre, à coté de celui de Medjelev, a l'avant, dans le rang reservé aux membres du Gouvernement. Au passage il salua les députés de son parti ainsi que quelque amis d'autres partis.

_________________

Nikolaï Alexandrovitch Romanovsky

Président du Gouvernement Provisoire de la République Russlave (1909) (1914)
Député PCD(1908, 1909)
Commandant de la Garnison de Gornograd (1908-1909)
Maréchal de Russlavie
Membre du PCD
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Leonid Godinnik



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MessageSujet: Re: Deuxième séance régulière de la Douma   Jeu 21 Jan 2010 - 21:45

Leonid Godinnik, assez peu loquace depuis son retour à la capitale et sa nomination au Gouvernement, foula l'épaisse moquette rouge de la Douma, et salua quelques députés au passage. Il fut aussi admirablement salué par les greffiers, dont certains l'avaient connu à son service en tant que Premier Ministre il y avait quelques temps déjà.

Une fois les politesses et courtoisies finies, il se dirigea vers le banc des Ministres, passant devant Romanovsky qu'il ne salua que bien tièdement. Il salua le Premier Ministre Medjelev avec la déférence due à son statut, puis s'assit à la place qui lui était désignée.

Désormais Godinnik laissait son poulain inavoué, Kricznietsky, se débrouiller à la tête du PR, mais en tant que Ministre de la République, et sur une affectation aussi sensible que que la sienne, il allait pouvoir faire parler encore... f Il était bien évident que faire parler n'était pas son but... AGIR était sa volonté, mais ses actions allaient inévitablement faire parler...
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Stepan Mai-Maievski



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MessageSujet: Re: Deuxième séance régulière de la Douma   Ven 22 Jan 2010 - 11:57


Stepan Iossifovitch, le ministre sans parti, descendit lentement les travées de l'hémicycle, et vint s'asseoir aux côtés de ses collègues républicains, non sans avoir chaleureusement salué de loin son nouvel ami, le député indépendant et invariablement saoul qui répondait au nom de Makharov.

Il adressa un sourire poli aux autres ministres, puis déplia les papiers qu'il avait apporté. Au milieu de gribouillis illisibles, on pouvait lire l'essentiel de son programme: annoncer la République au reste du globe.

_________________
Stepan Iossifovitch Mai-Maievski
Ministre des Affaires Etrangères (Janvier à Novembre 1908)
Premier Ministre de la Sainte Russlavie (Juin à Septembre 1908)
Commissaire aux Affaires Extérieures (Mars à Décembre 1909)
Mort le 31 janvier 1910.
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Viktor Medjelev



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MessageSujet: Re: Deuxième séance régulière de la Douma   Sam 23 Jan 2010 - 0:04

Lorsque tous les députés furent finalement arrivés, Vladimit Ianokovitch fit son entrée en chambre et se traina tant bien que mal jusqu'au trône pour y présider cette deuxième séance de la Douma. Après une quinte de toux qui parut interminable à Viktor et qu'il parvint à étouffer à force de râlements et de gorgés d'eau, il lut finalement le feuilleton de sa voie désagréable, éraillée par l'âge et la maladie.

Citation :


Douma Constituante Russlave
Deuxième séance ordinaire
20 janvier
Feuilleton



1. Affaires courantes

1.1 Adoption du principe du Code pénal de Russlavie (projet de loi présenté par Nikolaï Romanovsky)

1.2 Adoption du principe du code d'organisation juridictionel de Russlavie (projet de loi présenté par Nikolaï Romanovsky)

1.3 Adoption du principe de la loi sur le service militaire(projet de loi présenté par Nikolaï Romanovsky)


2. Affaires spéciales

2.1 Dépôt d'une requête exceptionelle visant le déclenchement d'élections provinciales par Viktor Medjelev

2.2 Dépôt de la liste des gouverneurs des Protectorats russlaves par Viktor Medjelev

3. Allocutions du gouvernement

3.1 Discours de politique générale du Premier Gouvernement de la Fédération Russlave par Viktor Medjelev

4. Période des questions et réponses orales


Messieurs les députés, nous en sommes donc rendus à la période des affaires courantes.

Adoption du principe du code pénal de Russlavie. Le Ministre de l'Intérieur et de la Justice a déposé à la Douma ce projet de loi dont il vous fera lecture. Mais d'abord, je rappelles aux députés que nous en sommes à l'étape de l'adoption du principe. Vous serez donc appelés à voter sur le principe du projet de loi uniquement. Lors de sa deuxième lecture, il sera possible de soumettre des amendements au projet de loi. Je cède donc la parole à Monsieur le Ministre de l'Intérieur et de la Justice.


EL : Petit sondage rapide : préferez-vous que l'on fasse passer trois lectures au projet de loi et donc que les amendements soient déposés et débattus à la prochaine séance pour être plus fidèle à la réalité ou plutôt qu'on ammende ensemble ce projet dans une joyeuse anarchie immédiatement après le vote sur le principe pour économiser du temps ?
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Nikolaï Romanovsky



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MessageSujet: Re: Deuxième séance régulière de la Douma   Sam 23 Jan 2010 - 0:26

Le Ministre de la Justice, monta à la tribune de l'orateur afin de dévoiler son projet de code pénal :

Citation :
CODE PÉNAL RUSSLAVE


TITRE PREMIER – DISPOSITIONS GÉNÉRALES


Article I
Nul ne peut être puni s’il n’a commis un acte expressément réprimé par la loi.

Article II
Le présent code est applicable aux crimes et délits commis après sa parution, et à
ceux commis avant si l’auteur n’est mis en jugement qu’après la parution du
code.

Article III
Le code est applicable à quiconque aura commis un crime ou délit sur le territoire russlave.
Les citoyens russlaves comme les étrangers sont soumis à ce code.

Article IV
Le code est applicable à quiconque aura commis à l’étranger un crime ou délit de nature
à compromettre l’intégrité de l'État, en cas d’espionnage ou à l’encontre d’un
citoyen russlave.

Article V
Le code est applicable à tout citoyen russlave qui aura commis un crime ou délit à
l’étranger.


TITRE DEUXIÈME – DES CONDITIONS DE LA RÉPRESSION


Article VI
Sont réputées crimes les infractions passibles de réclusion.

Article VII
Sont réputées délits les infractions passibles d’amendes importantes ou
d’emprisonnement.

Article VIII
La plainte doit être déposée dans un délai d’un mois après les faits.

Article IX
La plainte peut être retirée avant le jugement de première instance.

Article X
N’est pas punissable celui qui, atteint d’une déficience mentale reconnue par des
autorités compétentes, n’a pu ou su apprécier l’illégalité de son acte, sauf si
l’individu a provoqué lui-même sa déficience.

Article XI
Le juge pourra demander une expertise pour constater la déficience d’un individu.

Article XII
Est punissable celui qui commet intentionnellement une infraction ou celui qui
commet une infraction par négligence ou par imprévoyance.

Article XIII
La préméditation est répréhensible.

Article XIV
Celui qui participe ou se rend complice d’une infraction peut être poursuivi.

Article XV
Lorsqu’une infraction n’est punie que sur plainte, toute personne lésée pourra porter
plainte.


TITRE TROISIÈME – DES PEINES APPLICABLES


Article XVI
La réclusion est la peine la plus grave privative de liberté. Sa durée est
expressément prévue par la loi.

Article XVII
La réclusion aura pour but de préparer l’individu à retrouver une vie normale à
son retour à la liberté.

Article XVIII
Le détenu sera mis en cellule. Des allègements de condition d’emprisonnement peuvent être
prévus par la loi.

Article XIX
Lorsque le détenu aura subi les deux tiers de sa peine, il pourra être libéré sous
condition, par décision de l’autorité pénitentiaire.

Article XX
L’autorité pénitentiaire peut imposer après libération sous condition, des mesures visant
à la conservation de l’individu (contrôle fréquent, visites médicales, …).

Article XXI
Si pendant le délai de l’épreuve, le libéré commet une infraction, il est
reconduit en détention en attendant un nouveau jugement.

Article XXII
Sauf disposition législative contraire, l’amende maximum sera de cinquante mille Roubles
Russalve, sauf si le coupable a agi par cupidité, dans quel cas cette
limitation ne s’applique pas.

Article XXIII
Le juge fixe l’amende selon la situation du condamné.

Article XXIV
Le délai de paiement de l’amende est d’un mois.

Article XXV
Si le condamné ne règle pas l’amende dans le délai imparti, le juge peut prononcer
l’emprisonnement ou une réévaluation de l’amende.

Article XXVI
Le juge peut prononcer l’incapacité d’un fonctionnaire si celui-ci est condamné par le
tribunal.

Article XXVII
Le juge peut interdire l’exercice de certaines activités, professionnelles ou non, dans
lesquelles l’infraction a été commise ou pour lesquelles les conséquences
pourraient être une menace.

Article XXVIII
Le juge prononce l’expulsion hors du territoire russlave de tout étranger ayant commis
des infractions.

Article XXIX
S’il y a lieu de craindre que l’individu commette à nouveau un crime, le juge peut
prononcer une astreinte de sûreté.

Article XXX
Le juge peut prononcer la confiscation des biens d’un condamné. Il peut ordonner la
revente des biens.

Article XXXI
Si par suite d’un crime ou délit une personne a subi un dommage le juge peut accorder
des dommages et intérêts.

Article XXXII
Les peines prononcées sont inscrites dans le casier judiciaire.

Article XXXIII
Le juge fixe les peines d’après la culpabilité du délinquant, en tenant compte des
mobiles, des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier.

Article XXXIV
Le juge peut atténuer la peine si les circonstances l’imposent.

Article XXXV
Lorsque plusieurs délits ou crimes ont été commis en même temps par la même personne,
le juge peut prononce une peine unique.

Article XXXVI
Une condamnation à la réclusion peut être remplacée si les conditions le permettent
par une amende de proportion équivalente.

Article XXXVII
Lorsque l'accusé est absent ou en fuite, une peine peut être prononcée par contumace
bien qu'il soit absent à son procès.

Article XXXVIII
La peine de mort, ou la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération, peuvent
être appliquées lorsqu'il y a eu viol, torture ou acte de barbarie, esclavage,
meurtre, assassinat, empoisonnement, trafic de stupéfiants, incitation au
suicide, complot, attentat, crime contre la sûreté de l'État, intelligence avec
une puissance étrangère, trahison, espionnage, désertion, terrorisme,
corruption, attaque envers les membres du gouvernement ou les députés, crime
organisé, mafia.

Article XXXIX
Le présent code se contentant de donner un cadre aux peines à appliquer aux
infractions, crimes et délits dans la société, il pourra être précisé dans
chaque loi ce que le non-respect de cette dernière implique comme sanction
possible dans le cadre de ce présent code.


TITRE QUATRIÈME – DISPOSITIONS RELATIVES AUX CRIMES
ET DÉLITS


Article XXXX
Sont considérés comme crimes les atteintes contre les personnes : viol,
proxénétisme, torture ou acte de barbarie, violence, atteinte volontaire à
l’intégrité d’une personne, menace de violence, violation de l’intimité,
violences légères, conditions de travail inhumaines, esclavage, homicide
involontaire par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement
à une obligation de sécurité, meurtre, assassinat, empoisonnement, trafic de
stupéfiants, entrave au secours, non assistance à personne en danger,
expérimentations, incitation au suicide, enlèvement, séquestration,
discriminations, atteintes à la vie privée, dénonciation calomnieuse.

Article XXXXI
Sont considérées comme crimes les atteintes contre les biens : vol avec violence,
recel, escroquerie, extorsion, destruction de biens, blanchiment d’argent,
détournement de fonds ou abus de confiance.

Article XXXXII
Sont considérées comme crimes les atteintes contre l’État : abandon d’armes, défaut
de réponse à une réquisition des autorités, complot, attentat, crime contre la
sûreté de l'État, usurpation de signes réservés à l’autorité publique,
intelligence avec une puissance étrangère, trahison, espionnage, désertion,
faux-monnayage, terrorisme, corruption, atteinte à l’administration publique
par des particuliers, atteinte à l’administration publique commise par des
personnes exerçant une fonction publique, entrave à la justice, attaque ou
injure envers les membres du gouvernement ou les députés, attaque envers le
régime républicain, attaque envers les symboles de la Nation et de la
République.

Article XXXXIII
Sont considérées comme crimes les atteintes dans le cadre d'une organisation : Crime
organisé, Mafia.

Article XXXXIV
Sont considérés comme délits : diffamation, injure, diffusion de messages contraires
à la décence, menace de destruction de biens, destruction de biens avec dommage
léger, vente forcée, accès sans autorisation à un terrain, une construction
publique ou militaire, usurpation d’identité.

Après cette longue lecture, le Ministre, bu un grand verre d'eau et attendit les réactions des députés.

_________________

Nikolaï Alexandrovitch Romanovsky

Président du Gouvernement Provisoire de la République Russlave (1909) (1914)
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Leonid Godinnik



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MessageSujet: Re: Deuxième séance régulière de la Douma   Sam 23 Jan 2010 - 1:28

L'heure aidant et la lecture -déjà peu drôle de par sa nature- étant scandée par ce militaire assez piètre littérateur, de nombreux députés avaient piqué du nez... Voilà que la Douma à peine reformée repartait dans ses travers de toujours...

Mais comme il fallait bien passer par là, la plupart des députés consultèrent rapidement les notes qu'ils avaient prises... Certains bougonnaient, d'autres semblaient être profondément inspirés...

Fédor Lioutchine, suppléant de Kricznietsky, ayant pris place sur son strapontin, fut bien d'accord lorsque le nouveau Président du Groupe Républicain à la Douma, le Député Kirinov s'exprima de la sorte:


- Monsieur le Ministre, le Groupe Républicain demande à ce qu'une copie écrite des cette proposition soit remise à chaque député afin d'être examinée en détail. Il faudra aux députés républicains quelques jours avant de se prononcer sur une affaire d'une telle importance.

La proposition de Loi était en effet complexe... Il ne fallait pas prendre ça à la légère...
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Viktor Medjelev



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MessageSujet: Re: Deuxième séance régulière de la Douma   Sam 23 Jan 2010 - 3:05

Viktor était absorbé par sa lecture du projet de loi quand il entendit Vladimir dire

Je cède maintenant la parole au député Golistine.

En soupirant, Viktor se redressa donc pour fixer Pierre qui déjâ se levait en scrutant ses notes. La moindre des choses était d'au moins feindre d'écouter les membres de son parti lorsqu'ils parlaient...

Bref, Pierre se levait pour faire sa première allocution en chambre, sans stress ni attente, presque candidement, un peu comme il avait écrit son premier article dans Égalité et comme il avait afit son discours à l'investiture du PMLR. C'est que Pierre était un fils de paysan et de surcrôit un idéaliste finit. Il se rendait à la Douma pour défendre la cause populaire, pas pour gagner des roubles et il n'avait que faire de son image.

Viktor souriait, amusé, en voyant Pierre prendre la parole. bien sûr pareil utopiste avait son utilité au parti mais le pauvre fermier ne pourrait jamais se frayer une place dans les hautes sphères du parti, déjâ encombrer de politiciens carriéristes, en moins de délaisser un peu ses idéaux pour penser à lui-même.

D'un geste de la main, Viktor chassa ses pensées de son esprit pour se concentrer sur la voix calme et naive de Pierre.


Merci monsieur le Président,

En mon nom propre et au nom de mes collègues du PMLR, je tiens à saluer cette initiative du Ministre de l'Intérieur et de la Justice. Il est indéniable qu'ériger des structures juridiques solides sur lequel pourra fleurir une République forte, saine et sociale doit être la priorité de cette chambre et il est clair que le dépôt de ce projet de loi va dans ce sens. Déjâ, donc, le PMLR garantit sa pleine collaboration dans le travail parlementaire qui sera fait sur cette proposition. Nous espérons d'ailleurs que les autres partis metteront aussi la main à la pâte de façon constructive car l'esprit de ce projet de loi est des plus nobles. Nous espérons donc, mais encore plus, nous nous attendons à une collaboration de tous et chacun pour doter notre pays d'un code pénal... aller contre cela serait travaillé à l'encontre des intérêts des Russlaves.

Le PMLR votera donc naturellement pour le principe de ce projet de loi. Néanmoins, nous aurons certains amendements à proposer car, bien que l'idée générale soit louable, ce code pénale est abusif sur plusieurs points et est donc innaceptable dans l'état actuel. Il est clair que le PMLR ne pourrait cautionner pareille loi mais nous sommes persuadé que nous pourrons, à force de travail parlementaire, en venir à uen version qui satisfera tout le monde. Reste que, pour en arriver là, il faut déjâ adopter le principe de ce projet de loi et c'est pourquoi j'invites tous les partis à voter pour ce projet de loi, je les invite oui mais, encore plus, je leur tend la main pour que tous ensemble, nous donnons un réel sens au mot Justice.

Merci Monsieur le Président,


Viktor applaudit mollement en souriant. Le style calme et désinteressé de Pierre, songeait-il, cadrait parfaitement avec les allocutions véhiculant l'ouverture, le compromis ou la collaboration. Il tâcherait de s'en rappeller pour la prochaine campagne électorale... déjâ Viktor s'imaginait à la tête d'un gouvernement entièrement rouge ce qui le faisait sourire bêtement.

EL : Alors ? On ammende après le vote ou dans une séance ultérieure ???
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Stepan Mai-Maievski



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MessageSujet: Re: Deuxième séance régulière de la Douma   Sam 23 Jan 2010 - 9:41

EL/ Amendons tout de suite, hic et nunc ! le peuple veut du pain, pas de la procédure ;-)

Le député indépendant Makhar Makharovitch Makharov se leva, et dans un grognement, éructa sa chaude et enthousiaste approbation au projet de loi, non sans que quelques glaires ne tombent sur les vestons des élégants députés Kadets qui se trouvaient devant lui.

- Loué soit le Maréchal ! Vive le projet et le principe ! Vive Khrestos et la Sainte Russlavie !

_________________
Stepan Iossifovitch Mai-Maievski
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Premier Ministre de la Sainte Russlavie (Juin à Septembre 1908)
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Mort le 31 janvier 1910.
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Viktor Medjelev



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MessageSujet: Re: Deuxième séance régulière de la Douma   Sam 23 Jan 2010 - 18:20

Alors que le Parti Paysan et le PCD s'apprêtaient à prendre la parole sur le projet de loi, les pages de la Douma distribuèrent les copies écrites du projet aux députés, en prenant bien soin de commencer par le PR. Vladimir scruta ce manège en espérant que le PR se fasse une idée et vite : il n'avait nullement l'intention de perdre encore quelques précieux jours qui, à son âge, reçelaient une signification toute particulière.

Mais bon, les règles du parlementarisme étaient formelles : le PR pourrait, s'il le voulait, demander un ajournement des travaux au président, ajournement qui devrait être approuvé par un vote des députés.
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Leonid Godinnik



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MessageSujet: Re: Deuxième séance régulière de la Douma   Sam 23 Jan 2010 - 21:24

Les pages furent tournées activement sur les bancs républicains, mais pas seulement...
Un bon quart d'heure fut nécessaire avant de commencer à entendre des députés discuter, échanger...

Au bout d'une demi-heure, le Député Kirinov prit la parole:


- Monsieur le Président, le Groupe Républicain a pris connaissance de façon plus formelle de cette proposition de loi du Ministre Romanovsky. Nous n'y trouvons rien à redire et sommes d'accords pour un vote immédiat si les autres formations le souhaitent...

Godinnik et Kricznietsky échangèrent brièvement entre eux, après avoir jeté un regard consentant à celui qui menait, par défaut, le groupe Républicain...
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Stamboulski



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MessageSujet: Re: Deuxième séance régulière de la Douma   Sam 23 Jan 2010 - 22:43

Stamboulski, vieille figure de la paysannerie politisée, avait pris de l'âge. Il avait d'ailleurs plutôt mauvaise mine, ce qui n'échappait à personne : s'il était une chose sur laquelle on pouvait espérer un consensus au sein de la Douma - tâche herculéenne -, c'était que l'homme était au seuil de la mort.

Il n'était pas très vieux, pourtant. Ne connaissant pas sa date de naissance exacte, il estimait lui-même son âge à la petite quarantaine. Mais le travail des champs avait tôt fait de fragiliser la santé du fruste paysan. L'impitoyable soleil d'été avait tanné sa peau, les travaux manuels et le maniement de la charrue lui avaient calé les mains et le fauchage lui avait ruiné l'ossature du dos. Plusieurs années de service militaire harassant avaient fait le reste, lui insufflant un goût immodéré pour l'alcool et les femmes.

Stamboulski avait tout vu et tout vécu. Émergeant de l'obscurité de la plèbe lors de la Démocratie de Novembre, il avait gravi les échelons politiques d'un pas lent mais assuré. Aujourd'hui, affaibli par une vie de servitude, il n'aspirait plus à rien. Sa femme était décédée au début de l'hiver en donnant naissance au treizième enfant et ses deux fils aînés étaient morts à Mitrovski, l'un du côté de la garnison impériale et l'autre embrigadé dans un régiment des sécessionnistes.

L'assassinat de Sartyyv et de Bourgotopovitch, les deux leaders charismatiques du Parti Paysan, avait durablement choqué le campagnard, effrayé également par l'apparition d'une nouvelle classe politique dominée par des jeunes loups carriéristes. Le syndicaliste Medjelev, le Prince Leonid, le fils Maï-Maïevski (incapable notoire et pistonné, ivrogne, coureur de jupons, etc) et le Maréchal Romanovsky, dont le visage angélique ressemblait plus à celui d'un élève-officier de première année qu'à la grimace mutilée d'un chef de guerre, faisaient tous partie de cette nouvelle génération. Où donc étaient passés l'Amiral Sebastopol et sa sèche silhouette? Certes, il ne portait pas la moitié des décorations qu'exposait Romanovsky, mais lui, au moins, avait eu l'étoffe d'un homme d'Etat. Garant des traditions, il avait mené un combat d'arrière-garde pour préserver les intérêts des junkers, tout en s'illustrant par son légalisme. Non, le visage finement rasé du flegmatique Amiral n'avait rien à voir avec la face de repris de justice d'un Maréchal magouilleur, auteur de coups d'Etats, de coups tordus et de coups bas, et sans doute de plusieurs assassinats !

En l'absence mystérieuse de Loughinine, Stamboulski prit la parole au nom de la fraction paysanne :

- Messieurs les députés, Monsieur le président,
La fraction paysanne se déclare favorable au projet de loi, à condition d'une modification de l'Article VIII ("La plainte doit être déposée dans un délai d’un mois après les faits"). Nous pensons en effet que cette durée doit être considérablement augmentée.
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Viktor Medjelev



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MessageSujet: Re: Deuxième séance régulière de la Douma   Dim 24 Jan 2010 - 9:10

Voyant qu'il ne semblait pas y avoir de débat réel, Vladimir se leva pour mettre fin aux déblaterations des députés.

Fort bien, je crois donc comprendre que le principe du projet de loi est adopté à l'unanimité. En moins qu'un député demande à ce que l'on procède à un vote nominal, la Douma peut maintenant se pencher sur les divers amendements proposés par les députés. Le Député Stambouslski semblait d'ailleurs manifestement très pressé de nous présenter le sien...

Vladimir se rassit pour laisser le vieux paysan, qui ne disait rien à Viktor, présenter son amendement. Mais ce dernier fut pris de vitesse par Pierre qui se leva pour déposer un amendement.Toujours le même sourire béat aux lèvres, il commença la lecture d'un bout de papier que venait de lui faire parvenir Viktor.

Merci monsieur le président,

Je soumet à la Douma, au nom du PMLR, un amendement à l'article XXXVIII du présent projet de loi.

Que les mots ''La peine de mort, ou'' soient supprimés du présent article, L'article modifié se lirait comme suit

Article XXXVIII
La réclusion à perpétuité sans possibilité de libération, peut
être appliquée lorsqu'il y a eu viol, torture ou acte de barbarie, esclavage,
meurtre, assassinat, empoisonnement, trafic de stupéfiants, incitation au
suicide, complot, attentat, crime contre la sûreté de l'État, intelligence avec
une puissance étrangère, trahison, espionnage, désertion, terrorisme,
corruption, attaque envers les membres du gouvernement ou les députés, crime
organisé, mafia.



Alors que Pierre lisait l'amendement, Viktor scrutait la salle, tel un vautour, pour juger de la réaction des autres factions. Voyant le malaise se dessiner sur leur visage, il eu un sourire méchant. Son amendement était en effet très astucieux. On ne pouvait pas s'opposer sérieusement à la peine de mort, plus maintenant, plus depuis la chute du tsar..ou du moins on le ferait en perdant une grande influence dans les nouvelles sphères dirigeantes. Mais les autres partis, surtout le PCD, ne pouvaient accepter l'amendement s'il ne voulaient pas que tous les journaux du pays clâment leur capitulation devant les demandes typiquement rouges.

Pierre, lui, était loin de ces considérations. Il était contre la peine de mort car il trouvait cela cruel et se réjouissait donc de l'amendement. Cela lui suffisait. Candidement, il entama d'ailleurs d'expliquer son idéer aux autres députés.


Avec l'avénèment de la Républque, nous avons garantis aux Russlaves un avenir juste et humain. Il serait inconcevable, pour le PMLR mais aussi pour tous les gens de coeur du pays, que nous perpétuons les barbaries commises par le Tsar dans le seul but de se maintenir au pouvoir. La peine de mort est une pratique sale et barbare qui n'a pas sa place en démocratie. Le meurtre est un crime et de plus un pêche... la peine de mort est un meurtre perpetré par l'état.

En outre, la peine de mort rend dramatique les erreurs judicares, fait naitre une peur inutile et éloigne les gens de leur gouvernement. Non, une telle pratique n'a rien à faire dans notre démocratie. Et je suis persuadé que tous ici feront preuve d'humanisme et voteront cet amendement.


Pierre se rassit sous les applaudissements polis de son parti. Viktor, lui, se prenait la tête à deux mains, dépité par la naiveté du discours de Pierre et un peu gêné par les rires qu'il avait suscité. Il jetait un coup d'oeil à Antine pour lui dire de prendre le relais ou, à tout le moins, de faire parler quelqu'un d'autre que Pierre pour la réplique.

Vladimir, lui, avait commencé à somnoler pendant le discours. Se réveillant brusquement, il s'empressa de se lever pour qu'on ne remarque pas son manque au protocole.


Merci monsieur Golistine, j'ai pris note de votre amendement...le débat sur celui-ci est donc ouvert. Les autres amendements, dont celui de Monsieur Stamboulski peuvent dès maintenant être déposés et débattus en parallèle mais il y aura un vote sur chacun des amendements.

EL :

1. J'ai pris la liberté de sauter le vote formel, attendre que chacun poste un POUR étant une perte de temps puisqu'il faudra de toute manière revoter le projet une fois celui-ci amendé (ou non).

2. Suite aux recommandations de Guillaume et du joueur de Stephan, nous amenderons les projets de lois immédiatement après leur lecture si ça vous va.

3.au joueur de Stamboulski : Êtes-vous le même joueur que celui de Kassin ? Si non, je crois qu'il faudrait l'approbation de ce dernier (qui était le seul membre joueur actif du PP lors des élections) pour que vous preniez la tête des paysans à la Douma..et lorsque vous soumettrez votre amendement, il faudrait veillez à mentionner quel nombre de mois est pour vous une durée plus longue. Bref, bon retour en Russlavie (ou ''à tient KPL je t'avais pas reconnu'' dépendament...).
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Nikolaï Romanovsky



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MessageSujet: Re: Deuxième séance régulière de la Douma   Dim 24 Jan 2010 - 12:23

Le ministre de la Justice, qui comme il se devait, en tant qu’initiateur du projet, se trouvait à la tribune d’orateur, devait répondre au député Merksiste. Il jeta d’abord un œil au centre droit de l’assemblée, ou siégeaient les députés PCD, puis vers les députés du PP à la droite, et enfin vers la gauche ou siégeaient le PR et le PMLR. Partout les expressions étaient mitigées.

Monsieur le député Golistine, se qu’il y avait de barbare dans la peine de mort sous le temps du Tsar, c’est qu’elle était arbitraire et dépendante de sa bonne volonté. De plus les façons mettre en œuvre cette peine été aussi divers que cruels : Strangulation, Ecartèlement, Pendaison sans chute, et j’en passe. Ici, la peine de mort sera égal en vers tous et ne permettra pas que l’accusé souffre.

De plus, je ne rejoins pas votre vision de la peur quand à cette peine. Je pense surtout que celle-ci aura un effet dissuasif, et que dans le cas d’assassin, ou de terroriste, cela rapprocherais les gens de la justice, ce disant qu’au moins nous faisons quelque chose pour empêcher la reproduction de tel actes. Oui car si on met ces gens en prison, ils continueront leur vie, comme si rien ne s’était passé, avec peut être le risque, d’être libéré vingt-ans après et de pouvoir recommencer, voir même le risque de s’échapper.

_________________

Nikolaï Alexandrovitch Romanovsky

Président du Gouvernement Provisoire de la République Russlave (1909) (1914)
Député PCD(1908, 1909)
Commandant de la Garnison de Gornograd (1908-1909)
Maréchal de Russlavie
Membre du PCD
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Viktor Medjelev



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MessageSujet: Re: Deuxième séance régulière de la Douma   Dim 24 Jan 2010 - 18:19

Viktor soupira en entendant Romanovsky défendre avec classe et conviction la peine de mort. Se retournant vers les bancs du PCD, il constata avec rage que c'était encore Golisitine qui se levait pour répondre.

* Et puis merde, il y a rien qui m'interdit formellement de faire ça *

songea Viktor en se levant impulsivement debout pour sauver les meubles. Pierre s'empressa de s'effondrer sur son siège alors que Vladimir se mettait à farfouiller dans son livre de procèdures parlementaires.


Monsieur le président, messieurs les députés,

Je tient à m'exprimer sur cet amendement non pas comme Premier Minsitre mais comme député et comme porte-parole des Russlaves que je représentes. L'enjeu est trop grand et les conséquences qui découleraient du refus de cet amendement seraient trop désastreuses pour que je ne sorte pas de la réserve et du devoir de solidarité ministérielle que ne m'impose mon titre.

J'étais en effet persuadé, lorsque mon collègue du PMLR a présenté cet amendement, qu'il ne rencontrerait pas d'opposition ici. J'étais persuadé que cette Douma était remplie de VRAI républicains de bonne volontée, de gens pour qui les mots liberté et justice veulent vraiment dire quelquechose. J'étais persuadé qu'il n'y aurait plus de rhétorique de la peur, plus de contrôle de la masse populaire...plus de tsarisme. J'espères sincèrement ne pas m'avoir trompé... j'espère sincèrement que Monsieur le Ministre est un vrai démocrate et qu'il reviendra vite à la raison.

Comprenez-moi bien, il est moralement inaceptable pour la République que nous sommes de cautionner pareille pratique, peut-importe notre façon d'exécuter, peut importe qui est exécuté. Nous, l'état, devons respecter les même normes que les autres citoyens : c'est le fondement du républicanisme. Il est hors de question pour chacun ici que continuent les assasinats politiques, j'en suis persuadé. Le peuple ne doit point tuer et nous aussi. Alors, par quelle justification morale l'état pourrait-il tuer ? Et de toute façon, pourquoi aurions-nous droit de mort ou de vie sur les citoyens. Avec le Tsarisme, l'élite politique règnait sur le peuple. Maintenant, nous devons travailler pour lui, nous sommes ses employés. Et le peuple, s'il n'est pas satisfait, à droit de vie ou de mort sur notre gouvernement, pas le contraire. Je demandes donc à tous ici de se reprendre, de balayer sa veste des relans tsaristes qui auraient pu s'y poser et, ensemble, nous pourrons continuer de bâtir une vrai République démocratique, juste et égale. Et interdire la peine de mort est une étape incontournable et nécessaire à cela.

Et je me dois aussi de revenir rapidement sur le ridicule du propos de Monsieur le Ministre qui nous dit que la peine de mort empêchera davantage les gens de recommencer leur crime (logique il seront morts). Expliquez-moi donc, Monsieur le Ministre, comment quelqun condamné à la prison à perpétuité plutôt qu'à la peine de mort pour recommencer à bafouer la loi. En tuant un autre détenu ? Allons, votre position est ridicule. En moins...en moins, mais j'ai peine à imaginer que Monsieur le Ministre ose pensez de la sorte...mais qui sait, il a quand même osé défendre la peine de mort... en moins donc que Monsieur le Minsitre parlait des criminels condamnés seulement à un certain nombre d'année, en moins que le ministre veule exécuter les criminels dont la peine juste selon la Justice de notre pays serait d'un nombre limité d'années de prison. En moins que le Ministre ne fasse pas confiance à la justice et refuse la séparation des pouvoirs pour dicter les peines aux juges, les croyant inapte à juger quelle sentence convient à un criminel. Se serait, monsieur le président, du tsarisme pur et dur et une attitude aussi dégradante n'a rien à faire dans cette salle. J'aimerais que vous rameniez à l'ordre Monsieur le Ministre !

Pour conclure, le Ministre aura beau faire exécuter nos frères Russlaves tout doucement et délicatement, cela restera quand même un meurtre de l'état, un geste de peur et de totalitarisme, un acte sale et héhonté, injustifiable dans notre démocratie. Je me désole de constater que le minsitre défend pareille position incompatible avec son poste au gouvernement et avec l'idée générale de République. J'espères sincèrement que cette position ne reflète pas celle de l'ensemble du PCD, sinon il seront vite distancer par les Russlaves sur la route du progrès et notre avenir se bâtira sans eux. Alors, députés de bonne volontée, finissons ce cirque et abolissons ensemble l'héritage tsariste pour pouvoir construire sur des bases saines, propres et solides.


Viktor s'assit brusquement sous les applaudissements de ses députés, plus ou moins satisfait de sa performance. L'ancien orateur légendaire de Novolensk perdait-il la main ? En vain, l'heure n'était pas à pareil questionnement, il y avait un amendement à faire passer. Attrapant un exemplaire de la nouvelleconstitution, Viktor se mit à chercher des recours pour museler le ministre qui commençait à semer le doute chez certains députés anti-peine de mort.
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Stamboulski



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MessageSujet: Re: Deuxième séance régulière de la Douma   Dim 24 Jan 2010 - 18:51

- Interdire la peine de mort ? Et pourquoi pas la torture policière et les tribunaux ?
Et ensuite, tovaritchi ? Des femmes à la Douma, des sodomites dans les casernes ? Des francs-charpentiers coiffant la tiare ? s'indigna vertueusement le député Stamboulski, postillant à souhait sur un député merksiste.

Comme on pouvait le voir, le discours savant mais quelque peu embrouillé de Medjelev n'avait en rien ébranlé les convictions de la fraction paysanne. "Oeil pour oeil, dent pour dent", avait affirmé l'apôtre Bob à Conspantinotle, avant de souffrir le martyre. Il était hors de question de trahir les durs exigences morales de la Cathodoxie, dont la doctrine était un des piliers du programme du Parti Paysan.

- Le Parti Paysan est un pur produit de la Révolution de Juillet et de la Démocratie de Novembre ! Les masses paysannes ont soutenu le changement de régime dès le début ! Nous ne nous laisserons pas dicter ce que cela signifie d'être "républicain" !

Le Parti Paysan, éminemment démocratique, souhaite donc clarifier une chose : le régime républicain qui nous est imposé aujourd'hui n'a pas le monopole de la démocratie ! Le régime de Novembre l'était tout autant !

Le Parti Paysan, sûr de ses appuis, assume sa position centriste : social en matière économique, conservateur dans les questions de moeurs et patriote avant tout.

Nous n'avons pas besoin de faire table rase du passé, comme souhaitent le faire les merksistes.

En direction du Maréchal et des Kadets :

- La fraction paysanne pense accepter la loi, à condition d'une modification de l'Article VIII. Peut-on augmenter le délais de deux ans (24 mois) ? Après 25 mois, la plainte ne pourra donc plus être déposée.
Autre question : que prévoyez-vous, puisque le ministère de la justice vous incombe, pour résoudre la problématique du travail forcé, c'est-à-dire des bagnes et katorgas ?
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Viktor Medjelev



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MessageSujet: Re: Deuxième séance régulière de la Douma   Dim 24 Jan 2010 - 19:07

Viktor rit de bon coeur en entendant le flot de paroles qui sortait n'importe comment de le bouche du vieux paysan. Il allait d'ailleurs se lever pour répondre mais il fut devancer par le président de la Douma.

Monsieur le député Stamboulski, je vous prierais de garder un langage moderé et approprié au lieu oû nous nous trouvons. En outre, je vous pries de retirer votre question qui n'a rien à voir avec le débat sur les amendements au présent projet de loi. Vous aurez l'occasion, lors de la période de questions et de réponses orales, de poser des questions aux ministres mais pour l'heure nous en sommes au débat sur le projet de code pénal.

Je vous invite aussi à déposer un amendement en bonne et due forme pour qu'il soit étudié par la Douma.
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Leonid Godinnik



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MessageSujet: Re: Deuxième séance régulière de la Douma   Dim 24 Jan 2010 - 19:24

La situation était plutôt cocasse, et certains députés -de tous rangs- commençaient à y revoir ce qui avait toujours fait pêcher la Douma: des joutes et des débats plus personnels et politiciens que politiques et de sens commun...

Le député Kirinov prit la parole:


- Monsieur le Président, chers collègues députés. Tout d'abord nous tenons à faire remarquer à Monsieur Medjelev qu'il est ici invité de la Douma et que si quelqu'un doit pouvoir rester au dessus de tout conflit c'est bien lui... Aussi devrait-il laisser le soin aux députés d'examiner et voter... Qu'il leur fasse confiance!

Voyant le Premier Ministre frémir et pâlir, Kirinov continue:

- Le Groupe Républicain, digne successeur d'Anton Godinnik refusant la mort des prisonniers turcoses sur lesquels le Gouvernement du Tsar voulait expérimenter des remèdes, soutiendra l'amendement visant à commuer la peine de mort en réclusion perpétuelle. A partir de là, ce que vient de dire le Député Stamboulski est vrai et à propos: dans quelles conditions cela aura-t-il lieu? Les deux débats sont inextricablement liés. Il incombe au Ministre Romanovsky de s'y pencher, quitte à reproposer une loi de synthèse sur les deux sujets, qui nous fera de plus gagner du temps!

Avant de se rasseoir le député à la petite moustache frétillante completa ses propos:

- Ah oui, nous soutiendrons aussi l'amendement visant à allonger la période de dépôt de plainte: ce délai plus long permettra à tant de familles détruites par l'ancien régime de retrouver dignité et honneur en assignant les bourreaux en justice!
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Viktor Medjelev



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MessageSujet: Re: Deuxième séance régulière de la Douma   Dim 24 Jan 2010 - 19:34

El : Je rappelles que selon notre constitution, les ministres sont aussi députés au même titre que tous les autres députés (voir la discussion EL). Le fait qu'ils s'assoient ensemble parceque s'est à quoi est habitué la majorité des gens ne donne pas à notre pays la constitution française... la seule chose qui aurait put empêcher Viktor de parler est la solidarité ministérielle. Et les ministres ne sont pas invités à la Douma, ils y siègent, c'est toujours selon la cosntitution russlave. Bref, je te laisse éditer et je supprimes mon message...
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Leonid Godinnik



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MessageSujet: Re: Deuxième séance régulière de la Douma   Dim 24 Jan 2010 - 19:52

EL/ La constitution en dit pas que les Ministres sont députés, mais qu'ils sont choisis parmi les députés:

Citation :
11.1 Le gouvernement
Le gouvernement regroupe le premier ministre et les ministres. Il est élu par la Douma fédérale en son sein après dépôt de listes gouvernementales. Le gouvernement doit être élu par un minimum de 51 députés au premier tour. Si cette somme n’est pas atteinte, les deux listes ayant obtenu le plus grand score passent au deuxième tour. Les membres du gouvernement siègent à la Douma et y sont responsables. Le gouvernement peut être destitué par un vote de non-confiance de la Douma ou par le dépôt d’une lettre de démission par le Premier Ministre. La Douma doit alors élire un autre gouvernement. Si cela s’avère impossible, des élections sont déclenchées.

Comme cela a été dit plus avant dansla discussion sur les gouverneurs provinciaux:

Citation :
La question s'était posée lors du passage au nouveau régime, quand on avait choisi l'instauration d'une douma à 150 députés. Sous l'impulsion de Godinnik, on avait fini par décider que, par souci de la séparation des pouvoirs, les ministres laissaient leur siège à un suppléant et prenaient place sur le banc des ministres.

Il semble plus logique que les ministres, responsables devant la Douma ne puissent pas faire partie des votes qui pourraient être appelés à leur retire la confiance... Il faut bien détacher les deux choses... A mon avis en tout cas... /EL
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Stepan Mai-Maievski



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MessageSujet: Re: Deuxième séance régulière de la Douma   Dim 24 Jan 2010 - 20:24


Stepan Iossifovitch soupira d'ennui. Avachi sur son strapontin ministériel à côté de Kriznietsky, il s'ennuyait ferme. L'examen de dossiers en profondeur l'avait toujours ennuyé. D'une paresse intellectuelle crasse qu'il tentait de dissimuler derrière une grande facilité de parole, Mai-Maievski n'aimait pas les débats techniques. Toutes ces subtilités judiciaires ne l'intéressaient pas. Il n'avait même pas lu le projet, et depuis le début de la séance, il contemplait d'un air morne le plafond de la salle.
La controverse sur la peine de mort l'intéressa un peu, mais il ne voyait pas vraiment ce qu'il pourrait dire à ce sujet, Stamboulski et Romanovsky ayant parfaitement exprimé les raisons évidentes de conserver la peine de mort dans un pays où les masses étaient désespérément frustres et abruties.

Néanmoins, Stepan Iossifovitch avait tout de même envie d'intervenir, histoire de se rappeler au bon souvenir de l'assemblée. Mais que dire ? Ah voilà ! Il allait s'en prendre au Président de la douma, fustiger son dirigisme tatillon et ses chicanes procédurales, décocher quelques piques voilées à Medjelev, puis conclure par une exaltation de la douma, pouvoir souverain, etc. Le pathos habituel en somme. Il se leva et demande la parole. On la lui donna, et Stepan Iossifovitch gonfla ses poumons, prêt à faire retentir sa voix à travers l'hémicycle, quand soudain il fut pris d'un haut-le-coeur qui le plia littéralement en deux. La seule chose qui s'échappa de sa gorge fut un gargouillis répugnant. Un filet de glaires et de sang coula sur son menton.

Atrocement gêné, Stepan Iossifovitch quitta avec précipitation son banc et s'enfuit de la salle. Quelle honte ! Stepan se dirigeait vers les toilettes, il n'y parvint pas. Il lui sembla tout à coup qu'on lui transperçait les poumons avec des poignards chauffés à blanc. Titubant, hagard, il franchit la porte du palais et héla un fiacre. Il valait mieux rentrer chez lui et faire venir un médecin.

_________________
Stepan Iossifovitch Mai-Maievski
Ministre des Affaires Etrangères (Janvier à Novembre 1908)
Premier Ministre de la Sainte Russlavie (Juin à Septembre 1908)
Commissaire aux Affaires Extérieures (Mars à Décembre 1909)
Mort le 31 janvier 1910.
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Stamboulski



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MessageSujet: Re: Deuxième séance régulière de la Douma   Mer 27 Jan 2010 - 17:18

Le député Stamboulski s'avança vers le Président de la chambre, sur le bureau duquel il déposa la proposition d'amendement paysanne. Il n'oublia pas de commenter les changements opérés :

- Monsieur le Président, Messieurs les députés, je vous présente les amendements paysans. Comme annoncé, l'Article VIII a été modifié. Désormais, le dépôt de la plainte pourra avoir lieu dans un délais de vingt-cinq mois après les faits. De plus, veuillez observer l'ajout de l'Article XXXVIII bis, oeuvre d'une volonté consensuelle dans un esprit de compromis supra-partisan visant, avant tout, le salut de la Russlavie et de ses citoyens.

Citation :
CODE PÉNAL RUSSLAVE


TITRE PREMIER – DISPOSITIONS GÉNÉRALES


Article I
Nul ne peut être puni s’il n’a commis un acte expressément réprimé par la loi.

Article II
Le présent code est applicable aux crimes et délits commis après sa parution, et à
ceux commis avant si l’auteur n’est mis en jugement qu’après la parution du
code.

Article III
Le code est applicable à quiconque aura commis un crime ou délit sur le territoire russlave.
Les citoyens russlaves comme les étrangers sont soumis à ce code.

Article IV
Le code est applicable à quiconque aura commis à l’étranger un crime ou délit de nature
à compromettre l’intégrité de l'État, en cas d’espionnage ou à l’encontre d’un
citoyen russlave.

Article V
Le code est applicable à tout citoyen russlave qui aura commis un crime ou délit à
l’étranger.


TITRE DEUXIÈME – DES CONDITIONS DE LA RÉPRESSION


Article VI
Sont réputées crimes les infractions passibles de réclusion.

Article VII
Sont réputées délits les infractions passibles d’amendes importantes ou
d’emprisonnement.

Article VIII
La plainte doit être déposée dans un délai de vingt-cinq mois après les faits.

Article IX
La plainte peut être retirée avant le jugement de première instance.

Article X
N’est pas punissable celui qui, atteint d’une déficience mentale reconnue par des
autorités compétentes, n’a pu ou su apprécier l’illégalité de son acte, sauf si
l’individu a provoqué lui-même sa déficience.

Article XI
Le juge pourra demander une expertise pour constater la déficience d’un individu.

Article XII
Est punissable celui qui commet intentionnellement une infraction ou celui qui
commet une infraction par négligence ou par imprévoyance.

Article XIII
La préméditation est répréhensible.

Article XIV
Celui qui participe ou se rend complice d’une infraction peut être poursuivi.

Article XV
Lorsqu’une infraction n’est punie que sur plainte, toute personne lésée pourra porter
plainte.


TITRE TROISIÈME – DES PEINES APPLICABLES



Article XVI
La réclusion est la peine la plus grave privative de liberté. Sa durée est
expressément prévue par la loi.

Article XVII
La réclusion aura pour but de préparer l’individu à retrouver une vie normale à
son retour à la liberté.

Article XVIII
Le détenu sera mis en cellule. Des allègements de condition d’emprisonnement peuvent être
prévus par la loi.

Article XIX
Lorsque le détenu aura subi les deux tiers de sa peine, il pourra être libéré sous
condition, par décision de l’autorité pénitentiaire.

Article XX
L’autorité pénitentiaire peut imposer après libération sous condition, des mesures visant
à la conservation de l’individu (contrôle fréquent, visites médicales, …).

Article XXI
Si pendant le délai de l’épreuve, le libéré commet une infraction, il est
reconduit en détention en attendant un nouveau jugement.

Article XXII
Sauf disposition législative contraire, l’amende maximum sera de cinquante mille Roubles
Russalve, sauf si le coupable a agi par cupidité, dans quel cas cette
limitation ne s’applique pas.

Article XXIII
Le juge fixe l’amende selon la situation du condamné.

Article XXIV
Le délai de paiement de l’amende est d’un mois.

Article XXV
Si le condamné ne règle pas l’amende dans le délai imparti, le juge peut prononcer
l’emprisonnement ou une réévaluation de l’amende.

Article XXVI
Le juge peut prononcer l’incapacité d’un fonctionnaire si celui-ci est condamné par le
tribunal.

Article XXVII
Le juge peut interdire l’exercice de certaines activités, professionnelles ou non, dans
lesquelles l’infraction a été commise ou pour lesquelles les conséquences
pourraient être une menace.

Article XXVIII
Le juge prononce l’expulsion hors du territoire russlave de tout étranger ayant commis
des infractions.

Article XXIX
S’il y a lieu de craindre que l’individu commette à nouveau un crime, le juge peut
prononcer une astreinte de sûreté.

Article XXX
Le juge peut prononcer la confiscation des biens d’un condamné. Il peut ordonner la
revente des biens.

Article XXXI
Si par suite d’un crime ou délit une personne a subi un dommage le juge peut accorder
des dommages et intérêts.

Article XXXII
Les peines prononcées sont inscrites dans le casier judiciaire.

Article XXXIII
Le juge fixe les peines d’après la culpabilité du délinquant, en tenant compte des
mobiles, des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier.

Article XXXIV
Le juge peut atténuer la peine si les circonstances l’imposent.

Article XXXV
Lorsque plusieurs délits ou crimes ont été commis en même temps par la même personne,
le juge peut prononce une peine unique.

Article XXXVI
Une condamnation à la réclusion peut être remplacée si les conditions le permettent
par une amende de proportion équivalente.

Article XXXVII
Lorsque l'accusé est absent ou en fuite, une peine peut être prononcée par contumace
bien qu'il soit absent à son procès.

Article XXXVIII
La peine de mort, ou la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération, peuvent
être appliquées lorsqu'il y a eu viol, torture ou acte de barbarie, esclavage,
meurtre, assassinat, empoisonnement, trafic de stupéfiants, incitation au
suicide, complot, attentat, crime contre la sûreté de l'État, intelligence avec
une puissance étrangère, trahison, espionnage, désertion, terrorisme,
corruption, attaque envers les membres du gouvernement ou les députés, crime
organisé, mafia.

Article XXXVIII bis
Une condamnation à la peine de mort peut être commuée, dans des cas exceptionnels et si les conditions le permettent, au travail forcé à perpétuité sans possibilité de libération.

Article XXXIX
Le présent code se contentant de donner un cadre aux peines à appliquer aux
infractions, crimes et délits dans la société, il pourra être précisé dans
chaque loi ce que le non-respect de cette dernière implique comme sanction
possible dans le cadre de ce présent code.


TITRE QUATRIÈME – DISPOSITIONS RELATIVES AUX CRIMES
ET DÉLITS


Article XXXX
Sont considérés comme crimes les atteintes contre les personnes : viol,
proxénétisme, torture ou acte de barbarie, violence, atteinte volontaire à
l’intégrité d’une personne, menace de violence, violation de l’intimité,
violences légères, conditions de travail inhumaines, esclavage, homicide
involontaire par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement
à une obligation de sécurité, meurtre, assassinat, empoisonnement, trafic de
stupéfiants, entrave au secours, non assistance à personne en danger,
expérimentations, incitation au suicide, enlèvement, séquestration,
discriminations, atteintes à la vie privée, dénonciation calomnieuse.

Article XXXXI
Sont considérées comme crimes les atteintes contre les biens : vol avec violence,
recel, escroquerie, extorsion, destruction de biens, blanchiment d’argent,
détournement de fonds ou abus de confiance.

Article XXXXII
Sont considérées comme crimes les atteintes contre l’État : abandon d’armes, défaut
de réponse à une réquisition des autorités, complot, attentat, crime contre la
sûreté de l'État, usurpation de signes réservés à l’autorité publique,
intelligence avec une puissance étrangère, trahison, espionnage, désertion,
faux-monnayage, terrorisme, corruption, atteinte à l’administration publique
par des particuliers, atteinte à l’administration publique commise par des
personnes exerçant une fonction publique, entrave à la justice, attaque ou
injure envers les membres du gouvernement ou les députés, attaque envers le
régime républicain, attaque envers les symboles de la Nation et de la
République.

Article XXXXIII
Sont considérées comme crimes les atteintes dans le cadre d'une organisation : Crime
organisé, Mafia.

Article XXXXIV
Sont considérés comme délits : diffamation, injure, diffusion de messages contraires
à la décence, menace de destruction de biens, destruction de biens avec dommage
léger, vente forcée, accès sans autorisation à un terrain, une construction
publique ou militaire, usurpation d’identité.
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Viktor Medjelev



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MessageSujet: Re: Deuxième séance régulière de la Douma   Mer 27 Jan 2010 - 20:50

Vladimir prit la parole immédiatement après Stamboulski

3 amendements ont donc été déposés concernant ce projet de loi. Pour une ultime fois, les députés qui le désirent peuvent prendre la parole concernant ces amendements. Puis chacun sera voté séparemment et enfin, le projet de loi intégral, amendé selon le résultat des votes précédents, sera voté.

Les députés peuvent maintenant intervenir.
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Stamboulski



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MessageSujet: Re: Deuxième séance régulière de la Douma   Dim 31 Jan 2010 - 0:18

La fraction paysanne passa au vote, ne voulant pas davantage allonger la séance parlementaire.

- Amendement de l'Article VIII : 24 DA

- Rajout de l'Article XXXVIII bis : 24 DA

- Amendement concernant l'abolition de la peine de mort : 24 NIET
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Viktor Medjelev



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MessageSujet: Re: Deuxième séance régulière de la Douma   Lun 1 Fév 2010 - 19:51

Pierre s'apprêtait à répliquer à Stamboulski quand les paysans se mirent à voter. Déstabilisé, Pierre se tourna vers Vladimir qui l'ignora sciemment puis vers Viktor qui lui faisait toujours signe de se lever avec insistance. Pierre fronça les sourcils. À quoi bon discourir si les députés avaient déjà pris leur décision. Pour l'image ? Pour les médias ? Pour la prochaine campagne ? Tous des considérations bien loin du jeune Pierre qui se leva tout de même pour faire plaisir à Viktor et dit, d'une voie faussement indignée

Monsieur le président c'est un scandale !

Qui le PP croit-il berner en proposant l'ajout de l'article XXXVIII bis ? Allons donc ! Alors que la population exige l'abolition de la peine de mort, on croit nous contenter en permettant de la remplacer par la prison dans des circonstances spéciales ? Donnons tous le pouvoir à des fonctionnaires qui jugeront de façon arbitraire...n'ayez crainte bon peuple : les vieux partis veillent au grain !

Cette attitude me désole, monsieur le président. Et il me désole encore plus que le PP face fie de la volonté populaire. Ce parti, boudé aux dernières élections, faussement important à la Douma à cause de la défection de l'UNTR, exclu du gouvernement, n'a aucunement la légitimité de s'opposer à l'abolition de la peine de mort, thème central du groupe parlementaire portée au pouvoir, thème voulue par la population et thème qui aurait du être défendu par tous le gouvernement. C'est à croire que le PCD accepte de collaborer à un gouvernement PR-PMLR pour avoir un peu de pouvoir mais que ses vrais alliés sont au PP. La Douma et les Russlaves ne seraient tolérés pareille attitude. Le PMLR, vrai défenseur des Russlaves et porteur de leur intérêts, ne tolérera jamais cela. Le PMLR défendra son amendement et s'opposera au grotesque ajout du PP. Et le PMLR ne laissera pas un code pénal consacrant la peine de mort être adoptée, les Russlaves méritent mieux que cela !


Alors que Pierre se rassoyait, le PMLR passa au vote:

Amendement de l'Article VIII : 19 DA
Rajout de l'Article XXXVIII bis : 19 NIET
Amendement de l'Article XXXVIII : 19 DA
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MessageSujet: Re: Deuxième séance régulière de la Douma   Aujourd'hui à 0:47

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