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Excellences, Altesses, messieurs et mesdames.



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 Décret d'Amnistie financière

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AuteurMessage
Leonid Godinnik



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MessageSujet: Décret d'Amnistie financière   Jeu 21 Jan 2010 - 21:01

Natali Kricznietsky avait passé une bonne partie à découvrir le Palais Kyrilev, nouvellement reconverti en Ministère des Finances, du Commerce et du Développement Économique.

Lui qui n'était pas habitué aux ors de l'Empire se dit, en découvrant les nombreux salons transformés en bureaux, croulant déjà sous la paperasse ramenée de Gornograd. Des fonctionnaires, accrochant les portraits du Premier Ministre et du Maréchal Romanovsky "Instigateur de la République", du moins c'est ce qui était écrit sous les pieds de l'homme aux mille médailles, continuaient de vaquer à leurs occupations, à leur installation pressée et parfois précieuse... Les anciens agents du Trésor semblaient porter encore sur leurs épaules le poids des cassettes impériales.

Nul regard ne fut porté vers le nouveau ministre, presque inconnu de tous, du moins physiquement, et celui-ci se dirigea vers son bureau sans encombre, où il devait signer un document avant de partir pour la Douma...

Citation :


République de Russlavie
Ministère des Finances, du Commerce et du Développement Économique

DÉCRET D'AMNISTIE FINANCIÈRE

Ce jour, jeudi 21 janvier 1910, l'amnistie financière est décrétée.
Tous les contrevenants aux lois économiques et du Trésor de l'Empire sont soulagés de leur dette.
Seuls les prisonniers et exilés politiques ayant mené des actions à l'encontre de la République et/ou ayant fui le territoire Russlave à la chute de l'Empire voient leurs biens confisqués et nationalisés.

Cet acte refonde la nouvelle santé économique de la République de Russlavie.
Désormais, aucun abus, aucune fraude ne saura être supportée ni tolérée.

Fait à Murasibirsk, le 21 janvier 1910

Le Ministre des Finances, du Commerce et du Développement Économique
Natali Kricznietsky
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Viktor Medjelev



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Localisation : Novolensk
Date d'inscription : 17/04/2009

MessageSujet: Re: Décret d'Amnistie financière   Ven 22 Jan 2010 - 2:36

EL : Sauf erreur de ma part, les ministres ne sont, sous la présente constitution, nullement habilités à légiférer par décrêt et cette amnistie devrait donc être votée sous forme de loi à la Douma...

Les joies du parlementarisme... Laughing

Mais bon je peux me tromper car les décisions courantes de gestion du ministère relève de celui-ci seul. Mais il me semble qu'on parle plus ici de législation que d'instauration d'une structure ou d'une infrastructure.
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Stepan Mai-Maievski



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Age : 45
Localisation : Gornograd
Date d'inscription : 22/12/2006

MessageSujet: Re: Décret d'Amnistie financière   Ven 22 Jan 2010 - 12:00

EL: le débat est ouvert: quand un acte d'exécution/gestion (qui revient donc au Ministère) dépasse-t-il les bornes pour se transformer en matière législative ?
C'est vrai que dans le cas présent on peut se poser la question. Je suggère de ne pas annuler l'acte, mais de prévoir sa ratification ultérieure par la douma. Évitons de tomber dans un excès de parlementarisme et de constitutionnalisme. Une certaine souplesse doit prévaloir ;-)

_________________
Stepan Iossifovitch Mai-Maievski
Ministre des Affaires Etrangères (Janvier à Novembre 1908)
Premier Ministre de la Sainte Russlavie (Juin à Septembre 1908)
Commissaire aux Affaires Extérieures (Mars à Décembre 1909)
Mort le 31 janvier 1910.
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Leonid Godinnik



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Localisation : Svetivostok
Date d'inscription : 28/12/2006

MessageSujet: Re: Décret d'Amnistie financière   Ven 22 Jan 2010 - 15:12

EL/ Et bien disons qu'il ne s'agit pas d'un décret alors, mais d'une espèce de décret-loi comme ceux qui existaient en France aux 19e et 20e siècles? ;o)))
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MessageSujet: Re: Décret d'Amnistie financière   Aujourd'hui à 20:57

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