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Spoiler:
 



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Citation :
Traité …


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 Oukazes et décrets du Gouvernement sibérien

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Kassian P. Loughinine

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MessageSujet: Oukazes et décrets du Gouvernement sibérien   Dim 28 Fév 2010 - 18:17

Citation :
Oukaze I du Gouvernement sibérien

Vu l'instabilité politique engendrée par les actions criminelles de milices factieuses,
Désirant rétablir l'ordre et la paix publique dans les plus brefs délais,

Le Gouvernement sibérien interdit, sur tout le territoire de la province, les organisations dénommées "Faisceaux kadets", "Milice rouge", "Union des anciens combattants", "Armée socialiste-républicaine" et "Front de St-Wolodymir".

Ce décret prend force immédiatement.

Kassian Pavlovitch Loughinine
Ministre-Président


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Kassian P. Loughinine

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MessageSujet: Re: Oukazes et décrets du Gouvernement sibérien   Mar 2 Mar 2010 - 21:24

Citation :
Oukaze II du Gouvernement sibérien


Dans le soucis de l'ordre et de la paix publique,

Le Gouvernement sibérien interdit, sur tout le territoire de la province, les organisations suivantes :

- Les loges sibériennes des francs-charpentiers
- Le Mouvement Rural Socialiste
- L'Association des Amis du Maréchal
- Le Club Nitton de Tobolsk
- La Chambre de Commerce Noordzeelandaise

Ce décret prend force à partir du 5 mars 1910.

Kassian Pavlovitch Loughinine
Ministre-Président


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Kassian P. Loughinine

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MessageSujet: Re: Oukazes et décrets du Gouvernement sibérien   Mar 2 Mar 2010 - 21:26

Citation :
Oukaze III du Gouvernement sibérien


Dans le soucis de l'ordre et de la paix publique,

Le Gouvernement sibérien interdit, sur tout le territoire de la province, l'utilisation de la couleur rouge sur les affiches de nature politique.

Ce décret prend force à partir du 5 mars 1910.

Kassian Pavlovitch Loughinine
Ministre-Président


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Kassian P. Loughinine

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MessageSujet: Re: Oukazes et décrets du Gouvernement sibérien   Mar 2 Mar 2010 - 21:43

Citation :
DOUMA SIBERIENNE
Nouvelles lois


I. Par 45 voix contre 2 et 3 abstentions, la loi suivante est promulguée :

De l'Enseignement

Article 1er : les écoles hébraïtes primaires et secondaires, les écoles privées noordzeelandaises et jatonnaises primaires et secondaires sont dissoutes.

Article 2 : les élèves sont transférés dans les écoles publiques provinciales.


II. Par 38 voix contre 10 et 2 abstentions, la loi suivante est promulguée:

De la Réforme Agraire

Article 1er : les grandes propriétés foncières de la province sont divisées en quatre.
Article 2 : la première partie est conservée par l'ancien propriétaire.
Article 3 : la seconde partie est divisée en lots égaux et distribuées aux paysans sans terres.
Article 4 : la troisième partie est distribuée aux communes paysannes, qui procéderont elles-mêmes à la répartition.
Article 5 : la quatrième partie est louée par l'Etat à des petits propriétaires voisins. Le produit du loyer est investi dans des oeuvres caritatives.



Douma provinciale - Province de Sibérie

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