La Sainte Russlavie

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Citation :
Traité …


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 Gornograd - Oukazes et Lois de la province

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Nikolaï Romanovsky

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MessageSujet: Gornograd - Oukazes et Lois de la province   Mar 2 Mar 2010 - 19:17

Ici seront publié les textes de lois concernant la province de Gornograd.


- Oukaze : Texte ayant force de loi décrété par le Gouvernement. Toutefois, l'Oukazes à une portée temporelle limitée, sauf dans certain cas.

- Loi : Texte voté par la Douma provincial à la majorité simple et ayant une portée temporelle illimitée.

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Nikolaï Alexandrovitch Romanovsky

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Nikolaï Romanovsky

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MessageSujet: Re: Gornograd - Oukazes et Lois de la province   Jeu 4 Mar 2010 - 20:45

Citation :
Loi sur le découpage administratif de la province

Dans le but de faciliter l'administration de notre province, la douma adopte le texte suivant.

Article I. Sont constitués dans la province de Gornograd cinq raïon (districts), Gornograd, Tomsk, Murmansk, Durakov et Aleksdanrovkoe.

Article II. Les limites des ces raïon sont réglées par la loi.

Article III. Chaque raïon constitue un cercle électoral.

Article IV. Chaque raïon délègue à la douma neuf députés sauf le raïon de Gornograd qui en délègue quatorze.

Article V. Les citoyens de chaque raïon élisent un conseil de dix membres qui sous la direction d'un préfet également élu par les citoyens, administre le raïon.

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Nikolaï Romanovsky

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MessageSujet: Re: Gornograd - Oukazes et Lois de la province   Jeu 4 Mar 2010 - 21:00

Citation :

Oukase du Gouvernement de la province

Le Gouvernement provincial prend la décision suivante.

Par le fait qu'il n'y a plus de descendant direct vivant du Tsar Nicolas Ier et donc plus d'hériter, tout les biens ayant appartenu à la Famille impériale deviennent propriété de la province.

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MessageSujet: Re: Gornograd - Oukazes et Lois de la province   Lun 28 Juin 2010 - 19:52

Citation :
Loi sur le seuil électoral

Dans le but d’éviter un émiettement du visage politique de la Douma, celle-ci adopte la présente loi.

Article Premier
Pour pouvoir être représenté a la Douma provinciale, une liste devra atteindre le seuil minimum de dix pour-cent des voix, se qui représente un minimum de cinq siège. Toute liste qui ne parviendrais pas à ce seuil ne sera pas représenté à la Douma.

Article Deuxième
L’alliance des listes est autorisée mais la représentation de celles-ci à la douma doit se faire en un unique Bloc. Une rupture du bloc entraine la disparition des députés de la liste jusqu’au prochaine élection. Les députés n’étant pas remplacés.

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Nikolaï Romanovsky

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MessageSujet: Re: Gornograd - Oukazes et Lois de la province   Lun 28 Juin 2010 - 20:21

Citation :
Loi sur la liberté de croyance et de culte

Article Premier
Le libre exercice des cultes est garanti dans les limites compatibles avec l'ordre public et les bonnes mœurs.

Article II
Le Gouvernement provinciale peut prendre les mesures nécessaires pour le maintien de l'ordre public et de la paix entre les membres des diverses communautés religieuses, ainsi que contre les empiétements des autorités ecclésiastiques sur les droits des citoyens et de l'Etat.

Article III
Nul ne peut être contraint de faire partie d'une association religieuse, de suivre un enseignement religieux, d'accomplir un acte religieux, ni encourir des peines, de quelque nature qu'elles soient, pour cause d'opinion religieuse.

Article IV
L'exercice des droits civils ou politiques ne peut être restreint par des prescriptions ou des conditions de nature ecclésiastique ou religieuse, quelles qu'elles soient.

Article V
Nul ne peut, pour cause d'opinion religieuse, s'affranchir de l'accomplissement d'un devoir civique.

Article VI
Nul n'est tenu de payer des impôts dont le produit est spécialement affecté aux frais proprement dits du culte d'une communauté religieuse.

Article VII
Il est interdit de fonder de nouveaux couvents ou ordres religieux et de rétablir ceux qui ont été supprimés avant cette loi, sauf sur autorisation de la Douma.

Article VIII
Il est interdit pour des raisons d’hygiène publique de sacrifier des animaux.

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Nikolaï Alexandrovitch Romanovsky

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