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Dans les couloirs du Palais Marinski, les députés suivaient avec intérêt les évènements ayant conduit à leur élection et ayant fait tellement de mal au pays.

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Yuri Baranov est député de Gornograd, élu dans une …


Commentaires: 5
Douma d'Empire - Composition actuelle
Mar 9 Mai 2017 - 2:32 par Mikha Brasnov
Composition de la Douma : Session du 3 mai 1917 au 3 septembre 1917.

Spoiler:
 



Commentaires: 2
3ème Législature de 1917 : Ratification de traités
Lun 18 Déc 2017 - 16:34 par Mikha Brasnov
Concentrés sur l’aventure martiale en Kolozistan, les politiciens russlaves s’étaient assez peu exprimés sur la conclusion du Sommet régional d’Arzamozate. Il faut dire que le contenu exact des négociations n’avait pour une fois pas fuité dans la presse, même si le communiqué introduisant la rencontre avait clairement mentionné l’épineux sujet du Canal Transcontinental reliant le Lac de Centurya …

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 Demandes d'éclaircissement du tribunal

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AuteurMessage
Ozy Krasstchenko

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Age : 99
Localisation : Gornograd & Piter
Date d'inscription : 11/07/2006

MessageSujet: Demandes d'éclaircissement du tribunal   Lun 25 Oct 2010 - 4:48

24 octobre 1910
Assemblée des actionnaires du KMK
Objet: Études et clarifications sur les lois économiques.

Bonjour,

j'aimerais m'adresser à la cour fédérale afin de savoir actuellement:

Question 1: S'il est possible d'avoir un brevet pour les entreprises fondés par le KMK? La constitution actuelle permet-elle une telle chose? Il semble y avoir un floue administratif.

Question 2: Est-il légal que le KMK puisse racheter des entreprises nationales actuellement détenues par le gouvernement?

Question 3: Le gouvernement a-t-il légalement le droit de nationaliser de force une entreprise privée?
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Le Secrétaire

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Nombre de messages : 837
Date d'inscription : 15/04/2006

MessageSujet: Re: Demandes d'éclaircissement du tribunal   Mer 27 Oct 2010 - 14:14

Curieusement, il semblait que les récents bouleversements n'avaient rien changé au train-train quotidien des innombrables ministères, départements administratifs et autres bureaux spéciaux qui peuplaient la lourde et colossale bureaucratie russlave. La question posée au tribunal fut obligeamment transmise au Ministère de la Justice, qui se fendit d'une réponse.

Citation :
27 octobre 1910,
Ministère de la Justice

I. La Constitution ne règle pas la matière des brevets. Il va sans dire que tout procédé industriel qui répond aux exigences d'inventivité, d'innovation et de faisabilité industrielle telles qu'elles sont généralement comprises pour faire l'objet d'un brevet bénéficient d'une protection judiciaire devant les tribunaux.

II. Cette question ressort de l'appréciation souveraine du Gouvernement.

III. La Constitution actuelle l'interdit.

Pour le Ministre,
Ksenofont Kyrillovitch Stepanov,
Conseiller d'Etat.

_________________
Secrétaire du Gouvernement
Huissier du Palais
Procureur de la Couronne

Ура Царю!
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Demandes d'éclaircissement du tribunal
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