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1ère législature de 1918 : résurrection de Livadia
Dim 15 Avr 2018 - 0:16 par Mikha Brasnov
Pour ce qui devait être l’un des derniers actes de cette législature, le gouvernement décida de laisser les élus prendre l’initiative de présenter une proposition de loi. Cinq députés issus de la majorité ainsi que des conservateurs de l’opposition constructive rouvrirent donc le dossier épineux de Livadia.

Aux yeux de nombreux russlaves, cette entité dénaturée, brièvement païenne, aux pulsions …


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1ère législature de 1918 : question au gouvernement
Sam 17 Mar 2018 - 23:16 par Prince Andronikov
Les séances de questions au gouvernement étaient une réalité tout à fait nouvelle dans l'univers politique russlave, plus habitué à résoudre les dissensions entre majorité et opposition par le sabre et la baïonnette, plutôt que par les procédures parlementaires et l'art oratoire. Certainement était-ce le signe que la Sainte-Russlavie devenait une démocratie apaisée. Le Prince Andronikov était …


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1ère Législature de 1918: Renonciation de la Charte de l'ONA
Lun 26 Fév 2018 - 17:05 par Mikha Brasnov
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La somnolence de l’organisation et ses textes illégaux - fort heureusement rejetés par une majorité d’états membres - dans lesquels des citoyens russlaves se voyaient cloués au …


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 Demandes d'éclaircissement du tribunal

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AuteurMessage
Ozy Krasstchenko

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Nombre de messages : 2176
Age : 99
Localisation : Gornograd & Piter
Date d'inscription : 11/07/2006

MessageSujet: Demandes d'éclaircissement du tribunal   Lun 25 Oct 2010 - 4:48

24 octobre 1910
Assemblée des actionnaires du KMK
Objet: Études et clarifications sur les lois économiques.

Bonjour,

j'aimerais m'adresser à la cour fédérale afin de savoir actuellement:

Question 1: S'il est possible d'avoir un brevet pour les entreprises fondés par le KMK? La constitution actuelle permet-elle une telle chose? Il semble y avoir un floue administratif.

Question 2: Est-il légal que le KMK puisse racheter des entreprises nationales actuellement détenues par le gouvernement?

Question 3: Le gouvernement a-t-il légalement le droit de nationaliser de force une entreprise privée?
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Le Secrétaire

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Nombre de messages : 837
Date d'inscription : 15/04/2006

MessageSujet: Re: Demandes d'éclaircissement du tribunal   Mer 27 Oct 2010 - 14:14

Curieusement, il semblait que les récents bouleversements n'avaient rien changé au train-train quotidien des innombrables ministères, départements administratifs et autres bureaux spéciaux qui peuplaient la lourde et colossale bureaucratie russlave. La question posée au tribunal fut obligeamment transmise au Ministère de la Justice, qui se fendit d'une réponse.

Citation :
27 octobre 1910,
Ministère de la Justice

I. La Constitution ne règle pas la matière des brevets. Il va sans dire que tout procédé industriel qui répond aux exigences d'inventivité, d'innovation et de faisabilité industrielle telles qu'elles sont généralement comprises pour faire l'objet d'un brevet bénéficient d'une protection judiciaire devant les tribunaux.

II. Cette question ressort de l'appréciation souveraine du Gouvernement.

III. La Constitution actuelle l'interdit.

Pour le Ministre,
Ksenofont Kyrillovitch Stepanov,
Conseiller d'Etat.

_________________
Secrétaire du Gouvernement
Huissier du Palais
Procureur de la Couronne

Ура Царю!
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Demandes d'éclaircissement du tribunal
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