La Sainte Russlavie

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Vostov : Honorables collègues,

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 Lois Fondamentales de l'Empire

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AuteurMessage
Le Secrétaire

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Nombre de messages : 834
Date d'inscription : 15/04/2006

MessageSujet: Lois Fondamentales de l'Empire   Jeu 28 Oct 2010 - 14:05

Oukaze Impérial établissant les Lois Fondamentales de l'Empire



PREAMBULE


Sa Majesté l'Empereur, Tsar de Toutes les Russlavies, donne à ses peuples cette Loi.


TITRE I – LA NATION RUSSLAVE




Section I – Eléments constitutifs

Article I. La Sainte Russlavie est constituée en Monarchie. La Souveraineté réside toute entière dans le Tsar. Par cet oukaze, l’Empire se dote d’institutions modernes et légitimes.

Article II. La capitale est établie à Murasibirsk. La langue officielle est le russlave. La Cathodoxie est reconnue Religion d’Etat.

Section II – des Russlaves et de leurs droits

Article III. Les Russlaves sont égaux en droits, sauf exceptions motivées par l’ordre public.


Article IV. La liberté individuelle est garantie. Nul ne peut être poursuivi que dans les cas prévus par la loi, sauf exceptions motivées par l’ordre public.
La liberté d’expression, la liberté de la presse (sous réserve des délits de diffamation et calomnie, fixés pas la loi), la liberté de rassemblement, la liberté de culte sont garanties. Aucune discrimination liée aux convictions philosophiques, politiques ou religieuses n’est tolérée, sauf exceptions motivées par l’ordre public.
Tout en restant tenu à une discipline militaire stricte dans leur devoir et durant leur service militaire, les soldats doivent être libérés de toute restriction à l'exercice des droits civiques dont jouissent tous les autres citoyens.

Article V. La propriété privée est un droit absolu et inviolable, excepté pour cause d’utilité publique, et moyennant une juste indemnité.


Titre II - DE L’ORGANISATION DES POUVOIRS



Section I – Du Tsar


Article VI. Le Tsar est l’incarnation de la souveraineté russlave, garantie par les droits dynastiques et la Loi Cathodoxe. Les pouvoirs du Tsar sont héréditaires dans la descendance mâle, directe et légitime de Nicolas Alexandrovitch Samsonov, par ordre de primogéniture.

A défaut de descendance mâle, il appartient à la douma de choisir le successeur du Tsar.


Article VII. De la régence.
Le Régent est nommé par le Tsar, avec l’assentiment de la Douma. Il le remplace en cas d’incapacité temporaire.
L’incapacité définitive du Tsar a régner conduit à la transmission du pouvoir impérial, selon les dispositions de l’article VI.

Article VIII. Le Tsar est le chef de l’Etat. La personne du Tsar est inviolable, ses ministres sont responsables.

Article IX. Le souverain nomme et révoque les ministres.
Chef Suprême des Armées, le souverain confère les grades dans l’armée.
Le Tsar sanctionne et promulgue les lois. Aucune loi votée par la douma n’a d’effet si elle n’est sanctionnée par le Tsar.
Le Tsar dispose d’un pouvoir constitutionnel et législatif propre : le droit d’Oukaze.
Le Tsar ratifie les Traités.


Article X. Le Tsar dispose du pouvoir absolu de dissoudre la douma. La dissolution de la Douma entraîne la fin de la législature en cours. En tous les cas, le Tsar est tenu de dissoudre à la fin de chaque session parlementaire, c’est-à-dire tous les quatre mois.
Le Tsar assure la tenue d'élections dans les 10 jours à dater de la dissolution.

Article XI.
Le Tsar confère les titres de noblesse ainsi que les ordres militaires ou civils.

Section 2 – Du Gouvernement, du Premier Ministre et des Ministres

Article XII. Le gouvernement regroupe les ministres et le premier ministre, si le Tsar en nomme un. Serviteurs et agents du pouvoir souverain, ils sont nommés par le Tsar. Le gouvernement n’est pas responsable devant la douma. Il revient au Gouvernement d’organiser les élections législatives.

Article XIII. Le Premier Ministre préside le Conseil Impérial, à moins que le Tsar ne décide d'exercer lui-même la présidence du Conseil. Les décisions sont débattues au sein du Conseil des Ministres de manière collégiale. En cas de désaccord persistant entre le Chef du gouvernement et un ministre, celui-ci doit s’incliner ou démissionner.


Article XV. Du droit de décret
Les Ministres exercent l’activité exécutive par décret. Le Décret est inférieur à la Loi et à l’Oukaze, dont il n’est que la stricte exécution.

Section III – De la Douma


Article XVI. La Douma
La Douma est unicamérale.
La Douma est composée de 100 députés élus selon la Loi électorale. Ils sont élus pour une durée de quatre mois, sauf dissolution anticipée décrétée par le Tsar.
Les députés procèdent à l’élection d’un des leurs au poste de Président de la Douma.

Article XVII. Le Président
Le Président de la Douma, prépare le feuilleton, dirige les débats et assure le bon déroulement des travaux. Le président de la Douma doit être neutre et impartial. Le président de la Douma n’as pas de droit de vote à la Douma mais tranche en cas d’égalité. Il peut être démis par un vote de censure.

Article XVIII. Des rôles fondamentaux de la Douma
La Douma étudie et vote les projets de loi que lui soumettent les membres du Gouvernement. Les députés n’ont pas le droit d’initiative législative.

Section IV - Du Pouvoir judiciaire


Article XIX. De la justice
La justice est rendue au nom du Tsar. Elle s’établit sur le Droit, la Jurisprudence et la Coutume.

Elle peut faire jurisprudence, c'est-à-dire rendre un jugement sur un cas qui ne fait pas l’objet d’un point de Droit, de la Coutume, ou d’une jurisprudence antérieure mais dont l’équité est établie, dans le respect des Lois Fondamentales, de la Loi et des normes juridiques. Une jurisprudence peut servir pour un cas ultérieur similaire.

Les juges sont nommés par le Tsar sur proposition du Ministre de la Justice. L’indépendance, l’inamovibilité et l’intégrité des juges sont garanties.


Article XX. De la Cour Impériale
La Cour Suprême est composée d’un juge. Elle juge toutes les affaires de première instance.


Article XXI. De la Cour d’Appel
La Cour d’Appel est composée d’un à trois juges. Elle connaît de toutes les affaires en seconde instance.



TITRE III – DES TERRITOIRES



Article XXII. Les provinces Russlaves
La Russlavie est composé de 5 provinces dénommés Navolstov, Orient, Gornograd, Sibérie et Oudmourtie, à laquelle s’ajoute la province a statut particulier dénommée Murasibirsk.

Les provinces sont administrées par des gouverneurs nommés par le Tsar sur proposition du Ministre de l'Intérieur.

Article XXIII. Les protectorats
Les protectorats sont les territoires soumis au Tsar sans faire partie de la Russlavie à proprement parler. Les Lois Fondamentales et la législation russlave ne s'appliquent pas aux Protectorats, qui appartiennent au domaine réservé du Tsar. Celui-ci règle souverainement leur statut.




TITRE IV – DE LA REVISION DES LOIS FONDAMENTALES





Article XXIV. Du principe de révision
La révision des Lois Fondamentales appartient au Tsar et à la Douma. La révision est proposée à la Douma et est adoptée à la majorité simple.
La révision est ensuite présentée au Tsar qui la ratifie souverainement.


Article XXV. De l’impossibilité de réviser les Lois Fondamentales
Les présentes Lois ne peuvent être révisées que si le Tsar exerce, de plein droit son pouvoir. L’incapacité du Tsar rend impossible, le temps de cette incapacité, la révision des Lois Fondamentales.

Article XXVI. De la promulgation
Les Lois Fondamentales sont sanctionnées et promulguées par le Tsar.

_________________
Secrétaire du Gouvernement
Huissier du Palais
Procureur de la Couronne

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Lois Fondamentales de l'Empire
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