La Sainte Russlavie

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Spoiler:
 



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Citation :
Traité …


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 Création du Haut Tribunal et des Tribunaux Locaux

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Anton Godinnik

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MessageSujet: Création du Haut Tribunal et des Tribunaux Locaux   Mer 14 Juin 2006 - 11:42


Sainte Russlavie
Ministère de l'Intérieur et de la Justice


En ce mercredi 14 juin 1906, est proclamée la création des institutions juridiques suivantes:


- Haut Tribunal: siègeant à Gornograd, habilité à juger les cas de délits d'ampleur nationale, ou relevant de l'atteinte à l'intégrité de la Nation.

- Tribunaux Locaux: siègeant dans chacune des villes du territoire National, habilité à juger les cas de délits d'ampleur locale et touchant à la vie quotidienne dans lesdites villes.

Fait pour valoir ce que de droit.
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Nicolaiev LeBronov

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MessageSujet: Re: Création du Haut Tribunal et des Tribunaux Locaux   Mer 14 Juin 2006 - 12:54

Fort bien. Et les juges sont fixes, nommés a chaque procès ou...? Le stadthalter n'est pas juge je penses...
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Anton Godinnik

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MessageSujet: Re: Création du Haut Tribunal et des Tribunaux Locaux   Mer 14 Juin 2006 - 12:57

Monsieur le Premier Ministre,

Les juges seront nommés sur poste au début de chaque procès et seront désignés par le Ministère de l'Intérieur et de la Justice parmi les Hauts Fonctionnaires de l'État, de manière alléatoire.

Cordialement
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Nicolaiev LeBronov

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MessageSujet: Re: Création du Haut Tribunal et des Tribunaux Locaux   Mer 14 Juin 2006 - 12:59

Gare à choisir des gens fait pour cela! Et non des fous... Mais notre politique a été infiltrée une fois (voir->Oulianov), elle ne le sera plus!
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Nicolas 1er

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MessageSujet: Re: Création du Haut Tribunal et des Tribunaux Locaux   Mer 14 Juin 2006 - 21:00

Le Grand Tsar de toutes les Russlavies valide la proposition.

EL/En fait, ça ne regarde même pas le Tsar tout ça... Laughing Regardez la Constitution... Le PM contrôle tout dans les Ministères qui le regardent et a autant de pouvoir que le Tsar théoriquement... Wink /EL

Bonne initiative!

_________________
Sa Majesté Nicolas 1er,
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Fervent Cathodoxe-Orthodique
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Nicolaiev LeBronov

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MessageSujet: Re: Création du Haut Tribunal et des Tribunaux Locaux   Jeu 15 Juin 2006 - 9:22

Je crois bien qu'il n'y avait aucune proposition a valider non? M. Godinnick a fait, je ne l'ai pas corrigé!

Alors viens pas d'incruster!
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Nicolas 1er

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MessageSujet: Re: Création du Haut Tribunal et des Tribunaux Locaux   Jeu 15 Juin 2006 - 10:49

Le Tsar fait ce qu'il veut d'abord!

_________________
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Nicolaiev LeBronov

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MessageSujet: Re: Création du Haut Tribunal et des Tribunaux Locaux   Jeu 15 Juin 2006 - 16:00

Fort bien!
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Le Secrétaire

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MessageSujet: Re: Création du Haut Tribunal et des Tribunaux Locaux   Jeu 15 Juin 2006 - 16:05

... Et fort louable de ma part!

Quel Grand Empereur!

_________________
Secrétaire du Gouvernement
Huissier du Palais
Procureur de la Couronne

Ура Царю!
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MessageSujet: Re: Création du Haut Tribunal et des Tribunaux Locaux   

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