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 Traité d'association du Royaume de Livadia à l'Empire

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AuteurMessage
Haktorel W. Klausbourgski

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Nombre de messages : 87
Date d'inscription : 09/05/2011

MessageSujet: Traité d'association du Royaume de Livadia à l'Empire   Dim 11 Oct 2015 - 21:45

Citation :

TRAITÉ DE CHEREMKHOVO
Contrat d'association du Royaume de Livadia à l'Empire de Russlavie

Nous,

Mikhaïl II, Tsar de Toutes les Russlavies, Autocrate Imperator, Souverain Ipostole, représenté par notre plénipotentiaire, Son Excellence le Prince Klausburgski, Général Feld-Maréchal de Nos Armées,

Nicolaï Ier, Roi de Livadia, représenté en personne,

Considérant les liens qui unissent le Royaume de Livadia à l'Empire de Russlavie,
Désireux de garantir la paix entre leur sujet et normaliser les relations entre leurs Etats.

[center]ont convenu ce qui suit :[/center]

TITRE I : DES RELATIONS ENTRE L'EMPIRE DE RUSSLAVIE ET LE ROYAUME DE LIVADIA

Article 1er : l'Empire de Russlavie et le Royaume de Livadia se déclare une paix perpétuelle

Article 2 : La frontière entre l'Empire de Russlavie et le Royaume de Livadia est fixée au nord de la péninsule de Lazournaia telle que décrite en annexe.

Article 3 : Les hautes parties contractantes s'engagent à respecter l'intégrité de leurs frontières. L'Empire de Russlavie et le Royaume de Livadia reconnaissent leur souveraineté respectives à l'intérieur d'icelles.

Article 4 : Le Royaume de Livadia prend le statut d'état associé à l'Empire de Russlavie.

Article 5 : Les hautes parties contractantes s'engagent à dépêcher chacune une ambassade en résidence auprès de l'autre partie.

TITRE II : DE LA DEFENSE ET DES RELATIONS EXTÉRIEURES DE L'ETAT ASSOCIE

Article 6 : L'Empire de Russlavie s'engage à protéger l'intégrité territoriale du Royaume de Livadia et se charge de défendre ses intérêts au sein des instances internationales et auprès des Etats auprès desquels elle n'est pas représenté. Sa Majesté le Tsar reçoit le titre de Protecteur de Livadia.

Article 7 : Le Royaume de Livadia ne pourra nouer des relations diplomatiques qu'avec les pays ayant contracté des traités ou des conventions avec l'Empire de Russlavie, sous réserve qu'elles ne soient pas contraire aux intérêts russlaves. En conséquence, tout acte diplomatique signé par le Royaume de Livadia est soumis à l'approbation de l'Empire de Russlavie.

Article 8 : Le Royaume de Livadia reste souverain dans le choix de reconnaître ou non un état reconnu par l'Empire de Russlavie.

TITRE III : DES FORCES ARMEES DE L'ETAT ASSOCIE

Article 9 : Le Royaume de Livadia dispose souverainement de sa force armée en temps de paix. Son engagement unilatéral à l'extérieur de ses frontières doit être approuvé par l'Empire de Russlavie.

Article 10 : En temps de guerre, ou en cas d'intervention extérieure menée par l'Empire de Russlavie, le Royaume de Livadia met sa force armée à disposition de l'Etat-Major impérial, conservant le commandement qui lui est propre.

Article 11 : Aucune troupe étrangère au royaume de Livadia ou à l'Empire de Russlavie ne peut être admise sur le territoire du Royaume de Livadia sans l'assentiment de l'Empire de Russlavie.

TITRE IV : DE L'INTEGRATION MONETAIRE, DOUANIERE ET POSTALE

Article 12 : Le Royaume de Livadia intègre le domaine monétaire russlave. Le Royaume de Livadia et l'Empire de Russlavie ont pour monnaie commune le rouble russlave dont les conditions d'émission sont fixés par l'Empire de Russlavie.

Article 13 : Le Royaume de Livadia intègre le domaine douanier Russlave. L'Empire de Russlavie fixe la politique de contrôle et de régulation des frontières livadiennes.

Article 14 : Le Royaume de Livadia intègre le domaine postal russlave. Le Royaume de Livadia continue d'émettre ses propres timbres postaux payables en tarif russlave.

TITRE V : DES COMPETENCES PROPRES DE L'ETAT ASSOCIE

Article 15 : Le Royaume de Livadia est souverain dans son gouvernement interne à l'exception des domaines précédemment cités.

TITRE VI : DES DROITS DE REPRESENTATION DE L'ETAT ASSOCIE

Article 16 : Le Roi de Livadia ou son représentant a voix consultative et délibérative au conseil impérial pour toutes les questions concernant l'association.

Article 17 : Le Royaume de Livadia enverra selon les modalités qui lui sont propres trois députés siéger à la Douma d'Empire à titre d'observateurs. Ils auront voix délibératives et consultatives pour toutes les questions concernant l'association.

TITRE VII : DES DROITS GARANTIS

Article 18 : L'Empire de Russlavie traite à part égale, à l'exclusion des droits politiques inhérents à la citoyenneté, les ressortissants et citoyens livadiens lorsqu'ils vivent sur le sol russlave et reciproquement, le Royaume de Livadia s'engage à appliquer ces mêmes dispositions à tout ressortissant et citoyens russlaves vivant sur sol livadien.

Article 19 : L'Eglise Cathodoxe et ses fidèles présents en Royaume de Livadia ne pourront faire l'objet d'aucune mesure vexatoire ou discriminatoire à leur encontre. L'Eglise Cathodoxe se voit garantie la propriété de ses biens.

TITRE VIII : DE LA COURONNE LIVADIENNE

Article 20 : Tout mariage d'un Prince Livadien doit être approuvé par Sa Majesté l'Empereur, sans quoi il emporte la perte des droits dynastiques dudit prince et de sa descendance.

Article 21 : En cas de vacance de la Couronne, le Royaume de Livadia sera rattaché à l'Empire de Russlavie.

Article 22 : Toute modification dans les règles de dévolution de la Couronne livadienne doit être approuvée par l'Empire de Russlavie.

TITRE IX : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 23 : Le retrait des troupes livadiennes présentes sur les villes et territoires sous souveraineté russlave tels que reconnus par le présents traité sera engagé sitôt le présent traité signé.

Article 24 : Les prisonniers de guerre russlaves et édoranais fait par le Royaume de Livadia durant les hostilités seront rendus à la liberté.

Article 25 : Le Royaume de Livadia remettra à Son Excellence le Prince Klausburgski, plénipotentiaire de Sa Majesté le Tsar les insignes religieux de la cathédrale de Svetivostock.

Article 26 : Le présent traité entrera en vigueur dès sa ratification selon les modalités propres à chacun des états. Son application est anticipée à la signature du présent traité.

Signés :
Nikolaï

Prince Klausburgski

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