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Citation :
Traité …


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 OUKAZE du 15 octobre 1915

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Jakob N. Ostermann-I.

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Nombre de messages : 92
Date d'inscription : 09/05/2011

MessageSujet: OUKAZE du 15 octobre 1915   Jeu 15 Oct 2015 - 20:00

Citation :
Au nom de Sa Majesté Mikhaïl II, Tsar de toutes les Russlavie,
Le Conseil Impérial,

Sur proposition du Président du gouvernement,


décrète ce qui suit :


Art. 1er. Tous les habitants de Russlavie, de Transvalachie et de Petite-Russlavie de sexe masculin ayant 21 ans ou plus sont appelés à élire leurs représentants à la douma.

La présente disposition s’applique à tous les habitants des territoires susmentionnés, indépendamment de leur race, religion ou état.

Art. 2e. L’article précédent s’applique également aux Russlaves établis dans les protectorats de Livadia, d’Atropatène, Kaukaze, Horde d’Or, Khazarie, Krimée, et aux Cosaques du Don.

Art. 3e. Afin de porter leurs aspirations et leurs revendications à la douma, les électeurs sont libres d’organiser tout parti, faction ou mouvement politique qu’ils désirent, sans aucune entrave.

Tout parti, faction, mouvement, association ou simple citoyen qui désire poser sa candidature est invité à se faire enregistrer auprès de l'administration de l’Intérieur.

Art. 4e. Les élections sont convoqués pour le 15 janvier 1916. Le gouvernement est chargé de l'organisation des présentes élections. Le Conseil Impérial veille déroulement équitable des élections, au dépouillement des urnes et à la proclamation des résultats.

Pour Sa Majesté le Tsar,
Le Conseil impérial,

Klausburgski, Président du Gouvernement
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OUKAZE du 15 octobre 1915
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