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Citation :
Traité …


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 OUKAZE du 21 octobre 1915

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AuteurMessage
Jakob N. Ostermann-I.

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Nombre de messages : 92
Date d'inscription : 09/05/2011

MessageSujet: OUKAZE du 21 octobre 1915   Mer 21 Oct 2015 - 22:49

Citation :
OUKAZE du 21 octobre 1915 - portant création et organisation du corps spécial de gendarmerie


Au nom de Sa Majesté Mikhaïl II, Tsar de toutes les Russlavies

Le Président du Gouvernement,
Général Feld-Maréchal des Armées,


décrète ce qui suit,



TITRE I : DES COMPÉTENCES

Article 1 : Il est créé un corps spécial de gendarmerie, force armée chargé des mission de lutte contre la criminalité et de sécurité de l'état. Les missions du corps spécial de gendarmerie inclus les missions d'exécution des jugements, de recherche des fugitifs, de maintien de l'ordre et d'assistance aux polices locales.

Article 2 : Le corps spécial de gendarmerie détient des prérogatives de police judiciaire. Elle reçoit des pouvoirs d'investigations pour les affaires criminelles et les crimes politiques.

Article 3 : Le corps spécial de gendarmerie a compétence sur l'ensemble du territoire impérial et des protectorats selon ce que les traités prescrivent.

TITRE II : DE L'ORGANISATION GÉNÉRALE

Article 4 : Le corps spécial de gendarmerie est placée sous la tutelle administrative du ministre de la guerre et sous la tutelle opérationnelle du ministre en charge de l'intérieur.

Article 5 : Le commandement du corps spécial de gendarmerie est confié à un officier général du grade de Général de cavalerie.

Article 6 : Le corps spécial de gendarmerie est divisé en huit districts territoriaux suivant les frontières administratives des gubyena et des territoires impériaux ayant chacun à leur tête un officier général du grade de major-général ou un officier supérieur du grade de brigadier.

Article 7 : La direction centrale et les directions gubyernales ou territoriales constituent respectivement les corps de soutien de l'état-major général et des états-majors de district.

Article 8 : Les districts de gendarmerie sont divisés en groupement ayant chacun à leur tête un officier supérieur du grade de colonel ou de lieutenant-colonel.

Article 9 : Le régiment de gendarmerie de l'Armée impériale assure les fonctions de gendarmerie prévôtale et de garde des
bâtiments officielles.

TITRE III : DES EFFECTIFS ET DU RECRUTEMENT

Article 10 : Les régiments de gendarmerie de l'Armée impériale sont fondus dans le corps spécial de gendarmerie à l'exception du 1er régiment qui devient régiment de gendarmerie l'Armée impériale.

Article 11 : L'effectif du corps spécial de gendarmerie est fixé à 120 000 hommes.

Article 12 : Son recrutement est effectué parmi les soldats ayant au moins cinq années de service dans l'armée impériale.

TITRE III : DES GRADES ET DES UNIFORMES

Article 13 : La hiérarchie générale du corps spécial de gendarmerie suit celle du corps de cavalerie.

Article 14 : L'uniforme du corps spécial de gendarmerie est bleu-clair tel que décrit en annexe.

TITRE IV : DES DISPOSITIONS PARTICULIERES

Article 15: Le décret en date du 4 avril 1908 portant organisation de la gendarmerie impériale de Gornograd est maintenu.

Article 16 : Dans le décret sus-mentionné. Le mot "compagnie" au deuxième alinéa est remplacé par le mot "peloton".


Le Président du Gouvernement

Prince Klausburgksy

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