La Sainte Russlavie

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Excellences, Altesses, messieurs et mesdames.



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 Arrivée de l'InterPares Shivana Pal à Svetivostok

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Diplomatie Scanthéloise



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MessageSujet: Arrivée de l'InterPares Shivana Pal à Svetivostok   Sam 11 Juin 2016 - 22:09

Votre Excellence,

Suite à une discussion interne sur l'Île de l'ONA, je vous rends visite afin d'ouvrir des discussions sur la reconnaissance diplomatique de nos deux Nations via un TRM qui pourrait porter tant sur la politique, la diplomatie, l'écologie, les médias, les transports, l'éducation, la Justice mais également sur une question de territorialité et de frontière notamment sur le Svalbord.

Fort Floconeusement,

Shivana Pal - IP et DSHAE de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia
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Mikhaïl-Alexandrovich
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MessageSujet: Re: Arrivée de l'InterPares Shivana Pal à Svetivostok   Lun 13 Juin 2016 - 3:55

Le premier-ministre Brasnov, flanqué du ministre Klausburgski, accueillirent l’InterParesse dans la rade de Svetivostok. Connaissant l’attachement particulier de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia pour la paix, le gouvernement russlave avait réduit la cérémonie diplomatique à une fanfare militaire et deux porte-drapeaux au lieu de l’étalage pompeux habituel. La haie d’honneur était remplacée par une file d’enfants en costumes traditionnels d’Orient présentant aux arrivants bouquets et créations artisanales du gubernya.
Mikhaïl-Alexandrovich accueillit chaleureusement son homologue dans un complet civil et un baisemain d’usage.


- " Excellence, soyez la bienvenue en Russlavie ! Avez-vous fait bon voyage ? "

Ils prirent une voiture jusqu’au siège régional où devait se dérouler la discussion entre états.

" Je dois vous admettre que votre missive de Talamanca fut une agréable surprise. Notre gouvernement espérait justement réengager un processus de dialogue avec le vôtre. "

Arrivés sur place, ils se mirent à l’œuvre.

" Que désirez-vous aborder en premier lieu ? Un traité de reconnaissance mutuelle nous semblait être l’une de vos priorités. "

_________________
Son Altesse Illustrissime Mikhaïl-Alexandrovich Cheremetievska-Brasnov,
Ministre de l'Intérieur et de la Justice,
Prince de Mourmansk.
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Diplomatie Scanthéloise



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MessageSujet: Re: Arrivée de l'InterPares Shivana Pal à Svetivostok   Lun 13 Juin 2016 - 17:48

Shivana Pal fut agréablement reçue. Elle aimait beaucoup les enfants.

Lorsqu'ils furent en route pour le siège régional, elle glissa à son homologue quelques mots en apparté.
« Vous savez, j'ai l'impression que vous avez exprès réduit votre cérémonial de bienvenue afin de coller au mieux à notre culture pacifiste. C'est très agréable et gentil de votre part. Mais soyez assuré que nous ne rejetons pas les cérémonies militaires des autres pays. Nous sommes très respectueux des traditions de chaque pays et s'il y a bien une règle à laquelle nous nous plions bien volontiers est le respect des traditions des uns et des autres lorsque nous ne sommes pas chez nous.»

Arrivés sur place, elle commença donc les discussions.

«Effectivement, Votre Excellence, nous aimerions signer un TRM entre nos deux nations. Pour quelles raisons ? Parce que vous êtes notre voisin direct. Direct par le Svalbord. Nous partageons une frontière mitoyenne. Dès lors, il me semble important de nouer diplomatiquement et formellement des liens.

Voici un projet de traité que j'aimerais vous soumettre. Je suis bien évidemment ouverte à toute discussion et amendement de votre part.

Citation :
Traité de Reconnaissance entre la Sainte-Russlavie et la Confédération de Scanténoisie-Helvetia

TITRE I - De la Reconnaissance mutuelle

Article 1
La Confédération de Scanténoisie-Helvetia et la Sainte-Russlavie, ci-après dénommées Les Hautes-Parties contractantes, reconnaissent leurs frontières respectives et proclament la paix et l’amitié entre elles.

Article 2
Les Hautes-Parties contractantes reconnaissent la légitimité de leurs gouvernements et de leurs systèmes politiques. Elles s’engagent à respecter leurs gouvernements respectifs et à ne rien tenter qui puisse nuire à leur stabilité.

TITRE II - De la Diplomatie

Article 3
Les Hautes-Parties contractantes permettent par le présent traité la possibilité d'ouvrir une Ambassade dans le pays tiers et s'engagent à recevoir l'Ambassadeur de l’autre pays, représentant officiel, si ce dernier est dépêché par ses autorités.

Article 4
Les Hautes-Parties contractantes garantissent l'immunité diplomatique aux ambassadeurs tiers qui, en échangent, s'engagent au respect des lois en vigueur du pays hôte.

Article 5
Les Hautes-Parties contractantes peuvent s'offrir une aide diplomatique réciproque en cas de conflit ou de crise.

TITRE III - De la promotion de valeurs communes

Article 6
Les Hautes-Parties contractantes s'engagent à promouvoir la Paix à l’échelle de l’Archipel.

Article 7
Les Hautes-Parties contractantes s'engagent à promouvoir la protection de l'Environnement à l'échelle de l'Archipel.

TITRE IV - De la coopération et du développement culturel et économique

Article 8
Les Hautes-Parties contractantes s’engagent à créer, à développer et à intensifier leurs échanges dans les domaines culturels, universitaires et sportifs. Elles s'informent l'une l'autre en cas de manifestations culturelles, universitaires, politiques ou sportives, ou sur tout autre sujet digne d'intérêt, via leur ambassade, afin de promouvoir la mise en place d’échanges notamment dans ces domaines.

Article 8a
Les Hautes-Parties contractantes permettent à leurs étudiants respectifs d'étudier pour une durée limitée entre 1 mois et 12 mois dans une université étrangère respective aux Hautes-Parties contractantes si des places sont ouvertes pour lesdites études; les frais d'écolages éventuels, de logement ainsi que de sécurité sociale peuvent être pris en charge par le pays hôte.

Article 8b
Les sociétés émettrices de programmes radiophoniques et audiovisuels, bénéficiaires d'une autorisation de diffusion par leurs autorités nationales d'origine, ont l'autorisation de diffuser librement leurs programmes audiovisuels dans l'autre pays.

Article 8c
Les Hautes-Parties contractantes permettent l'ouverture et l'exploitation de lignes aériennes entre elles. Chacune des Hautes-Parties contractantes a l'autorisation de faire atterrir des avions, immatriculés et enregistrés chez elle, dans des aéroports de l'autre pays. Il en va de même, sous conditions identiques, pour l'ouverture et l'exploitation de lignes maritimes.

TITRE V - De la coopération judiciaire

Article 9
Si l'Autorité Judiciaire de l'une des Haute-Parties contractantes demande l'extradition de criminels reconnus coupables par sa juridiction, alors l'extradition est exécutée sans délai après réception et étude de la motivation par l'autre Haute-Partie contractante.

Article 9a
L'Article 9 est nul et non-avenu dans le cas unique où l'une des Hautes-Parties contractantes n'extrade pas ses propres citoyens.
(NDLR: Si la Sainte-Russlavie extrade ses propres citoyens, alors cet article 9a devra être rédigé d'une autre façon et nous pourrons le rédiger ensemble par la suite.)

TITRE VI - De la gestion de la frontière mitoyenne entre le Territoire Autonome du Svalbord (CSH) et la Gubernya d'Orient (Sainte-Russlavie)

Article 10
La frontière mitoyenne entre les Hautes-Parties contractante séparant le Territoire Autonome du Svalbord (CSH) et la Gubernya d'Orient (Sainte-Russlavie) est démilitarisée sur une distance de 10 kilomètres du côté russlave.

Article 10a
La Sainte-Russlavie s'engage à refuser sans condition l'accès au Territoire Autonome du Svalbord à toute personne ne détenant pas la nationalité ou un permis de résidence russlave et/ou scanthéloise.

Article 10b
La Sainte-Russlavie s'engage à autoriser l'accès sans condition au Territoire Autonome du Svalbord à toute personne détenant un «Visa Scientifique TAS» (ci-après «Visa TAS») délivré par les autorités scanthéloises.

La Confédération de Scanténoisie-Helvetia veille cependant à ce que les personnes bénéficiaire d'un Visa TAS se rendent au Territoire Autonome du Svalbord principalement par un point de départ situé sur son Territoire Majeur.

Article 10c
Après avoir signifié à toute personne portant sur elle un Visa TAS et ayant malencontreusement franchi la frontière mitoyenne aux Hautes-Parties contractantes que ladite personne n'est plus sous administration scanthéloise, la Sainte-Russlavie s'engage à ne pas l'arrêter et s'assure qu'elle retourne sur le territoire administré par la Confédération de Scanténoisie-Helvetia dès que possible.

La Sainte-Russlavie peut, à ce titre, aider logistiquement cette personne à revenir en territoire scanthélois.

Article 10d
Toute activité de chasse et de pêche est interdite dans le périmètre du Territoire Autonome du Svalbord à quiconque.

TITRE VII - De l'exécution et de la validité

Article 11
Le traité défini par les Hautes-Parties contractantes n'a force de loi qu'une fois ratifié par les représentants des deux États via leurs procédures internes. Ledit traité devient caduque à la disparition d'une des deux Hautes-Parties contractantes ou lors d'un changement constitutionnalisé de régime politique.

Article 12
Une fois le présent traité ratifié par les Hautes-Parties contractantes, il est rendu public selon les procédures internes aux deux parties contractantes.

Qu'en pensez-vous ?
Concernant le Titre IV - Article 8b, cet article vous est proposé car nous pensons bientôt diffuser nos propres programmes radio et télé sur le territoire du Svalbord. Les ondes pourraient dépasser le seul territoire scanthélois et également déborder sur les frontières russlaves. Si cet article venait à être maintenu, alors tant la Russlavie que la CSH pourraient bénéficier d'une diffusion sur tout leur territoire des programmes radio et télévisuels de l'autre pays et cela nous éviterait des ajustements techniques afin de n'arroser que le Svalbord, ce qui deviendrait techniquement plus contraignant que de régler la diffusion sur un plus large territoire dont le Svalbord serait au centre, mais dont la diffusion serait alors débordante sur votre pays.

Concernant le Titre VI - Article 10, seule la militarisation russlave est évoquée car nous ne possédons aucune armée. Ce titre VI sert principalement à régler des différents juridiques qui pourraient se poser puisque si la frontière mitoyenne est bien visible sur une carte géographique, elle l'est beaucoup moins dans la réalité, sur le terrain. En effet, ces grandes étendues de glaces et neige peuvent parfois faire perdre le sens de l'orientation même à des scientifiques les plus renommés et aguerris. Ces dispositions servent surtout à pacifier tout cas d'intrusion scientifique qui pourrait malencontreusement être considéré par votre pays comme une intrusion politique. Ainsi, la responsabilité de la frontière est donnée à la Russlavie mais en contre-partie, les Russlaves pourront pénétrer le TAS sans autre formalité créant ainsi les prémices d'un «Espace Nordique» où la libre circulation des personnes entre les deux pays sans formalité contraignante deviendrait généralisée et possible à plus large échelle dans le futur. (Article 10a)
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Mikhaïl-Alexandrovich
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MessageSujet: Re: Arrivée de l'InterPares Shivana Pal à Svetivostok   Mar 14 Juin 2016 - 20:43

Lorgnons au nez, le prince parcourut du regard la première ébauche avec attention. On reconnaissait bien la conscience d’un scanthélois, ce qui n’était pas pour déplaire au premier-ministre. Ce dernier avait en effet l’appréciation pour la nature que l’on retrouvait souvent chez les grandes familles aristocrates de province.

- " Ma foi, nous allons devoir investir dans des infrastructures et technologies dont nous manquons encore cruellement. Et c’est tant mieux. "

Le titre VI le contraignit néanmoins à la réflexion. Les vues panslaves de certains groupuscules ultranationalistes sur le Svalborsk, de son nom local, étaient de notoriété publique. Mikhaïl-Alexandrovich devait détruire ces sentiments dangereux et préserver les relations avec la Confédération.

" Nous sommes proches d’une entente historique concernant le Svalbord. Je souhaiterais cependant vous soumettre deux modifications et un ajout.

Citation :
Article 10
La frontière mitoyenne entre les Hautes-Parties contractante séparant le Territoire Autonome du Svalbord (CSH) et la Gubernya d'Orient (Sainte Russlavie) est démilitarisée sur une largeur de 5 kilomètres de chaque côté. Les eaux territoriales du Territoire Autonome du Svalbord (CSH) s’étendent jusqu’à 10 kilomètres de son littoral. Une zone démilitarisée de 5 kilomètres y est également instaurée de chaque côté.

Citation :
Article 10d
Toute activité de chasse, de pêche et de cueillette est interdite dans le Territoire Autonome du Svalbord (CSH). Une exception est instaurée à l’intention exclusive de la population indigène locale, et ce uniquement hors des périodes reproductrices et de sevrage, requérant chaque année l’instauration de quotas rigoureux par les scientifiques du Territoire Autonome du Svalbord (CSH).

Citation :
Article 10e
La Sainte Russlavie s’engage à défendre la souveraineté et l'intégrité de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia dans le Territoire Autonome du Svalbord (CSH). En cas d’incursion étrangère, de désordre manifeste, ou encore de crimes commis sur place, la Sainte Russlavie doit contacter les autorités confédérales et contribuer à la résolution paisible de l’affaire. Si cette entreprise s’avère infructueuse, la Confédération de Scanténoisie-Helvetia peut autoriser une intervention martiale de la Sainte Russlavie. Celle-ci s’engage à minimiser autant que faire se peut les effectifs, dommages, victimes et la durée d’une telle assistance dans le Territoire Autonome du Svalbord (CSH). Les fautifs sont immédiatement transmis aux autorités scanthéloises.
"

Il apporta des précisions.

" Concernant l’article 10, nous savons que la Confédération a renoncé à une défense militaire et qu’une zone démilitarisée est chez vous de peu d’utilité. Mais nous ne pouvons prévoir qui de futures élections scanthéloises pourraient amener au pouvoir. Aussi vaut-il mieux débuter sur un pied d’égalité.

Et enfin, l’article 10e pourrait certainement être mieux formulé, mais vous comprendrez sans doute son utilité. Le Micrarctique est une terre proche et convoitée, sans oublier les prétentions que certains de vos parias réfugiés en Orion possèdent encore sur la Confédération. Préserver la paix virginale et naturelle du Territoire Autonome est d’une grande importance pour vos scientifiques. "

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Diplomatie Scanthéloise



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MessageSujet: Re: Arrivée de l'InterPares Shivana Pal à Svetivostok   Mer 15 Juin 2016 - 0:11

Shivana écoutait attentivement les demandes de son Excellence.
Elle prit la parole.


- Nous serons amenés à devenir amis. Alors parlons-nous comme des Amis. Directement et franchement, ainsi que sans détour.

Je pense que l'amendement russlave sur l'article 10 peut être entendu. Je pense même pouvoir le défendre devant la représentation nationale scanthéloise.

En contre-partie, concernant l'article 10d, je pourrais retenir cette formulation:
Citation :
Article 10d
Toute activité de chasse, de pêche et de cueillette est interdite dans le Territoire Autonome du Svalbord (CSH). Une exception est instaurée à l’intention exclusive de la population indigène locale, et ce uniquement hors des périodes reproductrices et de sevrage, requérant chaque année l’instauration de quotas rigoureux par les scientifiques du Territoire Autonome du Svalbord (CSH).

Vous comprendrez que le TAS est sous administration scanthéloise de fait et de droit et que si nous reconnaissons les us et coutumes des populations indigènes locales, ces populations vivent actuellement sur territoire russlave. La Chasse et la Pêche sont des activités quasi-prohibées en CSH et absolument pas répandues. Dès lors, ce petit bout de terre nordique est devenu un territoire scientifique car justement aucune pêche, ni chasse, ni cueillette ne peut être réalisé sur place. Nous avons à coeur la protection d'un éco-système et cet écosystème est justement étudié par des scientifiques parce qu'il n'est pas altéré par la présence de l'Humain. Je crains malheureusement que cet article, rédigé tel qu'amendé par vos soins puisse faire capoter l'acceptation du traité par le Parlement. Et j'en serais bien malheureuse.

En revanche, si concession sera faite de votre part sur l'Article 10d, je vous remercie pour votre amendement sur l'article 10e. Toutefois, la CSH est armée d'un bouclier magnétique infranchissable tout au long de sa frontière nationale qui peut être activé à tout moment. Notre neutralité impose que nous ne reconnaissons aucune incursion militaire ou autre étrangère sur notre territoire. Dès lors, l'article 10e me semble inutile. Tel quel, je suis certaine que le traité ne pourra être ratifié. Car cet article viole notre principe premier qu'aucune incursion agressive et non-voulue étrangère n'est possible sur notre territoire.

Dès lors, je pense que nous devrions réfléchir à une autre version pour cet article 10e. Mais les articles 10a et 10b offrent déjà à la Russlavie un rôle de protectorat puisque c'est elle seule qui a la charge bienveillante de s'assurer que cette frontière n'est traversée que par des Russlaves ou des personnes bénéficiant d'un Visa TAS.


Citation :
Article 10e
La Sainte-Russlavie a la charge bienveillante du bon franchissement de la frontière mitoyenne. Si la Sainte-Russlavie est témoin de désordre manifeste aux alentours de cette frontière, elle  contribue à la résolution paisible de l'affaire et contacte l'autorité fédérale scanthéloise afin que cette dernière puisse activer son bouclier magnétique. Les fautifs ayant traversé la frontière sans posséder les qualités mentionnées aux articles 10a et 10b sont immédiatement transmis aux autorités scanthéloises. Uniquement sur demande de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia, les autorités Russlaves sont autorisées à intervenir, le cas échéant, sur le Territoire Autonome du Svalbord afin de réguler la situation.
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MessageSujet: Re: Arrivée de l'InterPares Shivana Pal à Svetivostok   Mer 15 Juin 2016 - 1:04

Le premier-ministre s’excusa pour engager un court aparté avec ses conseillers. Puis il revint vers l’InterParesse en souriant.

-" C’est entendu, nous acceptons vos contre-propositions.

En guise d’ultime addition au traité, spécifiquement à l’article 10d, que diriez-vous de coucher à l’encre l’interdiction d’exploiter les ressources naturelles dans le Territoire Autonome ? A cela peut même s’ajouter une prohibition d’y établir résidence, à l’exception bien sûr de vos scientifiques. Nous ferons ce qui est nécessaire pour empêcher la constitution de hameaux de prospecteurs, mais mieux vaut être prévoyant.

D’ailleurs... petite information croustillante : la Russlavie se prépare à créer une série de parcs naturels protégés. Le succès scanthélois en la matière servira d’exemple à nos hommes de science. Nous aurons, j’en suis certain, l’opportunité d’en reparler. "

Shivana Pal pouvait considérer le complément proposé à l’article 10d, mais les russlaves étaient prêts à signer le document dans sa dernière version. Vraiment, le courant passait bien entre les parties présentes. Le destin semblait vouloir créer une sympathie infuse entre les deux peuples se partageant le toit du monde.

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MessageSujet: Re: Arrivée de l'InterPares Shivana Pal à Svetivostok   Mer 15 Juin 2016 - 11:34

Shivana était ravie.

Je vous remercie votre Excellence pour votre accord.

Concernant votre ajout, je suis parfaitement d'accord avec vous et je vous avoue que comme disait ma grand-mère, ce qui va de soi n'a aucun problème d'être gravé dans le marbre. En effet, le statut du TAS interdit tant l'exploitation des ressources naturelles que l'établissement de résidence hors scientifiques. Cela a toujours été le cas et cela restera le cas.

Dès lors je vous propose cet ajout:

Citation :
Article 10d
Toute exploitation des ressources naturelles à savoir les activités de chasse, de pêche et de cueillette est interdite sur le Territoire Autonome du Svalbord (CSH).
Aucune résidence permanente n'est autorisée sur ce territoire à l'exception unique de la base scientifique permanente de l'Institut Océanique Arctique (IOA), laquelle sert aux scientifiques de résidence temporaire, le temps de leurs missions respectives.


Dernière édition par Diplomatie Scanthéloise le Mer 15 Juin 2016 - 12:04, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Arrivée de l'InterPares Shivana Pal à Svetivostok   Mer 15 Juin 2016 - 11:38

Pour plus de clarté, Shivana s'excusa 2 minutes auprès des Excellences russlaves afin de rédiger une version finale comportant toutes les modifications.

Elle revint avec le texte qu'elle présenta:
Citation :
Traité de Reconnaissance entre la Sainte-Russlavie et la Confédération de Scanténoisie-Helvetia

TITRE I - De la Reconnaissance mutuelle

Article 1
La Confédération de Scanténoisie-Helvetia et la Sainte-Russlavie, ci-après dénommées Les Hautes-Parties contractantes, reconnaissent leurs frontières respectives et proclament la paix et l’amitié entre elles.

Article 2
Les Hautes-Parties contractantes reconnaissent la légitimité de leurs gouvernements et de leurs systèmes politiques. Elles s’engagent à respecter leurs gouvernements respectifs et à ne rien tenter qui puisse nuire à leur stabilité.

TITRE II - De la Diplomatie

Article 3
Les Hautes-Parties contractantes permettent par le présent traité la possibilité d'ouvrir une Ambassade dans le pays tiers et s'engagent à recevoir l'Ambassadeur de l’autre pays, représentant officiel, si ce dernier est dépêché par ses autorités.

Article 4
Les Hautes-Parties contractantes garantissent l'immunité diplomatique aux ambassadeurs tiers qui, en échangent, s'engagent au respect des lois en vigueur du pays hôte.

Article 5
Les Hautes-Parties contractantes peuvent s'offrir une aide diplomatique réciproque en cas de conflit ou de crise.

TITRE III - De la promotion de valeurs communes

Article 6
Les Hautes-Parties contractantes s'engagent à promouvoir la Paix à l’échelle de l’Archipel.

Article 7
Les Hautes-Parties contractantes s'engagent à promouvoir la protection de l'Environnement à l'échelle de l'Archipel.

TITRE IV - De la coopération et du développement culturel et économique

Article 8
Les Hautes-Parties contractantes s’engagent à créer, à développer et à intensifier leurs échanges dans les domaines culturels, universitaires et sportifs. Elles s'informent l'une l'autre en cas de manifestations culturelles, universitaires, politiques ou sportives, ou sur tout autre sujet digne d'intérêt, via leur ambassade, afin de promouvoir la mise en place d’échanges notamment dans ces domaines.

Article 8a
Les Hautes-Parties contractantes permettent à leurs étudiants respectifs d'étudier pour une durée limitée entre 1 mois et 12 mois dans une université étrangère respective aux Hautes-Parties contractantes si des places sont ouvertes pour lesdites études; les frais d'écolages éventuels, de logement ainsi que de sécurité sociale peuvent être pris en charge par le pays hôte.

Article 8b
Les sociétés émettrices de programmes radiophoniques et audiovisuels, bénéficiaires d'une autorisation de diffusion par leurs autorités nationales d'origine, ont l'autorisation de diffuser librement leurs programmes audiovisuels dans l'autre pays.

Article 8c
Les Hautes-Parties contractantes permettent l'ouverture et l'exploitation de lignes aériennes entre elles. Chacune des Hautes-Parties contractantes a l'autorisation de faire atterrir des avions, immatriculés et enregistrés chez elle, dans des aéroports de l'autre pays. Il en va de même, sous conditions identiques, pour l'ouverture et l'exploitation de lignes maritimes.

TITRE V - De la coopération judiciaire

Article 9
Si l'Autorité Judiciaire de l'une des Haute-Parties contractantes demande l'extradition de criminels reconnus coupables par sa juridiction, alors l'extradition est exécutée sans délai après réception et étude de la motivation par l'autre Haute-Partie contractante.

Article 9a
L'Article 9 est nul et non-avenu dans le cas unique où l'une des Hautes-Parties contractantes n'extrade pas ses propres citoyens.

TITRE VI - De la gestion de la frontière mitoyenne entre le Territoire Autonome du Svalbord (CSH) et la Gubernya d'Orient (Sainte-Russlavie)

Article 10
La frontière mitoyenne entre les Hautes-Parties contractante séparant le Territoire Autonome du Svalbord (CSH) et la Gubernya d'Orient (Sainte Russlavie) est démilitarisée sur une largeur de 5 kilomètres de chaque côté.

Les eaux territoriales du Territoire Autonome du Svalbord (CSH) s’étendent jusqu’à 10 kilomètres de son littoral. Une zone démilitarisée de 5 kilomètres y est également instaurée de chaque côté.

Article 10a
La Sainte-Russlavie s'engage à refuser sans condition l'accès au Territoire Autonome du Svalbord à toute personne ne détenant pas la nationalité ou un permis de résidence russlave et/ou scanthéloise.

Article 10b
La Sainte-Russlavie s'engage à autoriser l'accès sans condition au Territoire Autonome du Svalbord à toute personne détenant un «Visa Scientifique TAS» (ci-après «Visa TAS») délivré par les autorités scanthéloises.

La Confédération de Scanténoisie-Helvetia veille cependant à ce que les personnes bénéficiaire d'un Visa TAS se rendent au Territoire Autonome du Svalbord principalement par un point de départ situé sur son Territoire Majeur constitué des trois Proves.

Article 10c
Après avoir signifié à toute personne portant sur elle un Visa TAS et ayant malencontreusement franchi la frontière mitoyenne aux Hautes-Parties contractantes que ladite personne n'est plus sous administration scanthéloise, la Sainte-Russlavie s'engage à ne pas l'arrêter et s'assure qu'elle retourne sur le territoire administré par la Confédération de Scanténoisie-Helvetia dès que possible.

La Sainte-Russlavie peut, à ce titre, aider logistiquement cette personne à revenir en territoire scanthélois.

Article 10d
Toute exploitation des ressources naturelles à savoir les activités de chasse, de pêche et de cueillette est interdite sur le Territoire Autonome du Svalbord (CSH).

Aucune résidence permanente n'est autorisée sur ce territoire à l'exception unique de la base scientifique permanente de l'Institut Océanique Arctique (IOA), laquelle sert aux scientifiques de résidence temporaire, le temps de leurs missions respectives.

Article 10e
La Sainte-Russlavie a la charge bienveillante du bon franchissement de la frontière mitoyenne. Si la Sainte-Russlavie est témoin de désordre manifeste aux alentours de cette frontière, elle  contribue à la résolution paisible de l'affaire et contacte l'autorité fédérale scanthéloise afin que cette dernière puisse activer son bouclier magnétique.

Les fautifs ayant traversé la frontière sans posséder les qualités mentionnées aux articles 10a et 10b sont immédiatement transmis aux autorités scanthéloises.

Uniquement sur demande de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia, les autorités russlaves sont autorisées à intervenir, le cas échéant, sur le Territoire Autonome du Svalbord afin de réguler la situation.


TITRE VII - De l'exécution et de la validité

Article 11
Le traité défini par les Hautes-Parties contractantes n'a force de loi qu'une fois ratifié par les représentants des deux États via leurs procédures internes. Ledit traité devient caduque à la disparition d'une des deux Hautes-Parties contractantes ou lors d'un changement constitutionnalisé de régime politique.

Article 12
Une fois le présent traité ratifié par les Hautes-Parties contractantes, il est rendu public selon les procédures internes aux deux parties contractantes.

Je vous invite à le relire afin de bien vérifier qu'il n'y ait aucun problème de rédaction.

Pour plus de clarté, j'ai également ajouté «constitué des trois Proves.» à la fin du 2è alinéa de l'article 10b.

Ma foi, je crois bien que nous avons réussi à négocier un traité bénéficiaire aux deux parties et je ne peux que m'en réjouir.

S'il vous convient, je vous invite à le signer.

Nous avons une tradition, nous donnons en général un nom au traité dans un lieu normalement où la signature a eu lieu ou si plusieurs traités ont été signés à la même place, le nom d'une autre ville. Pensez-vous que le «Traité de Svetivostok» pourrait convenir?
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MessageSujet: Re: Arrivée de l'InterPares Shivana Pal à Svetivostok   Jeu 16 Juin 2016 - 21:04

Shivana espérait une signature rapide.
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Mikhaïl-Alexandrovich
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MessageSujet: Re: Arrivée de l'InterPares Shivana Pal à Svetivostok   Ven 17 Juin 2016 - 1:25

L’ensemble convenait aux russlaves.

- " Parfait, ce sera donc le Traité de Svetivostok. "

Un photographe entra. Mikhaïl-Alexandrovich apposa sa signature et patienta afin que son homologue fasse de même.
Puis leur poignée de main fut immortalisée.

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Dernière édition par Mikhaïl-Alexandrovich le Ven 17 Juin 2016 - 4:20, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Arrivée de l'InterPares Shivana Pal à Svetivostok   Ven 17 Juin 2016 - 2:52

Shivana Pal y apposa également sa signature en date du 16 juin:

Shivana Pal,
InterPares & DSHAE p.o. du Très Honorable Souverain Peuple Scanthélois


Une fois la photo faite, Shivana Pal se tourna vers Mikhaïl-Alexandrovich:

«- Votre Excellence, je suis ravie de la signature de ce traité. Je vais donc de ce pas le présenter aux Parlementaire afin qu'il soit ratifié. Je ne connais pas la procédure de votre côté mais dès que la ratification aura été faite, je vous le notifierai en vous envoyant une missive.

La ratification pourrait prendre plusieurs jours: il y aura d'abord un débat, puis un vote. Mais d'ici 5 jours, cela devrait être réglé, je pense.»

Shivana remercia son homologue, salua les gens présents et après avoir échangé encore quelques mots avec son Excellence, se dirigea vers la sortie afin de reprendre son avion en direction d'Aarosia.

Elle présenterait ce traité dès le lendemain et comptait bien le faire ratifier dès que possible.
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MessageSujet: Re: Arrivée de l'InterPares Shivana Pal à Svetivostok   Dim 19 Juin 2016 - 19:31

- " Voilà une heureuse conclusion à cette rencontre. Le peuple russlave vous remercie et sera fier de compter les scanthélois parmi ses voisins reconnus. Sachez que vous et vos scientifiques serez toujours les bienvenus, madame Pal. "

Le premier-ministre raccompagna l’InterParesse jusqu’à son lieu de départ. Il s’échangèrent quelques propos cordiaux puis la visite s’acheva officiellement. Les parties impliquées quittèrent Svetivostok et prirent la route de leurs capitales respectives.

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MessageSujet: Re: Arrivée de l'InterPares Shivana Pal à Svetivostok   Mar 21 Juin 2016 - 3:15

Une missive arriva à son Excellence en provenance de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia:

«Votre Excellence,

J'ai le plaisir de vous annoncer que la ratification du TRM entre nos deux nations a été ratifié par le Parlement fédéral.

À ce propos, la Maison de Russlavie a été élevée au rang d'Ambassade en ce jour.

Je vous saurai gré de bien vouloir m'annoncer dès que possible l'entrée en vigueur de ce TRM de votre côté.

Fort Floconseuement,

Shivana Pal - IP et DSHAE
»
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MessageSujet: Re: Arrivée de l'InterPares Shivana Pal à Svetivostok   Mar 21 Juin 2016 - 21:38

Peu après, le gouvernement scanthélois reçut la confirmation que le tsar venait de ratifier le traité. La procédure russlave était en effet relativement simple car elle ne requérait pas l’aval parlementaire. Cette nouvelle n’allait plus tarder à être reprise par les journaux.

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MessageSujet: Re: Arrivée de l'InterPares Shivana Pal à Svetivostok   Aujourd'hui à 5:57

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Arrivée de l'InterPares Shivana Pal à Svetivostok
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