La Sainte Russlavie

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2éme Législature de 1916: Révision des Lois Fondamentales
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Discours sur l'état de l'Empire
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Excellences, Altesses, messieurs et mesdames.



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 Traité russlavo-scanthélois de Svetivostok

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AuteurMessage
Mikhaïl-Alexandrovich
Aristocrate


Nombre de messages : 234
Localisation : Mourmansk
Date d'inscription : 01/01/2007

MessageSujet: Traité russlavo-scanthélois de Svetivostok   Mar 21 Juin 2016 - 21:27

Citation :


Traité de Reconnaissance entre la Sainte-Russlavie et la Confédération de Scanténoisie-Helvetia - dit " Traité de Svetivostok "


TITRE I - De la Reconnaissance mutuelle


Article 1
La Confédération de Scanténoisie-Helvetia et la Sainte-Russlavie, ci-après dénommées Les Hautes-Parties contractantes, reconnaissent leurs frontières respectives et proclament la paix et l’amitié entre elles.

Article 2
Les Hautes-Parties contractantes reconnaissent la légitimité de leurs gouvernements et de leurs systèmes politiques. Elles s’engagent à respecter leurs gouvernements respectifs et à ne rien tenter qui puisse nuire à leur stabilité.


TITRE II - De la Diplomatie


Article 3
Les Hautes-Parties contractantes permettent par le présent traité la possibilité d'ouvrir une Ambassade dans le pays tiers et s'engagent à recevoir l'Ambassadeur de l’autre pays, représentant officiel, si ce dernier est dépêché par ses autorités.

Article 4
Les Hautes-Parties contractantes garantissent l'immunité diplomatique aux ambassadeurs tiers qui, en échangent, s'engagent au respect des lois en vigueur du pays hôte.

Article 5
Les Hautes-Parties contractantes peuvent s'offrir une aide diplomatique réciproque en cas de conflit ou de crise.


TITRE III - De la promotion de valeurs communes


Article 6
Les Hautes-Parties contractantes s'engagent à promouvoir la Paix à l’échelle de l’Archipel.

Article 7
Les Hautes-Parties contractantes s'engagent à promouvoir la protection de l'Environnement à l'échelle de l'Archipel.


TITRE IV - De la coopération et du développement culturel et économique


Article 8
Les Hautes-Parties contractantes s’engagent à créer, à développer et à intensifier leurs échanges dans les domaines culturels, universitaires et sportifs. Elles s'informent l'une l'autre en cas de manifestations culturelles, universitaires, politiques ou sportives, ou sur tout autre sujet digne d'intérêt, via leur ambassade, afin de promouvoir la mise en place d’échanges notamment dans ces domaines.

Article 8a
Les Hautes-Parties contractantes permettent à leurs étudiants respectifs d'étudier pour une durée limitée entre 1 mois et 12 mois dans une université étrangère respective aux Hautes-Parties contractantes si des places sont ouvertes pour lesdites études; les frais d'écolages éventuels, de logement ainsi que de sécurité sociale peuvent être pris en charge par le pays hôte.

Article 8b
Les sociétés émettrices de programmes radiophoniques et audiovisuels, bénéficiaires d'une autorisation de diffusion par leurs autorités nationales d'origine, ont l'autorisation de diffuser librement leurs programmes audiovisuels dans l'autre pays.

Article 8c
Les Hautes-Parties contractantes permettent l'ouverture et l'exploitation de lignes aériennes entre elles. Chacune des Hautes-Parties contractantes a l'autorisation de faire atterrir des avions, immatriculés et enregistrés chez elle, dans des aéroports de l'autre pays. Il en va de même, sous conditions identiques, pour l'ouverture et l'exploitation de lignes maritimes.


TITRE V - De la coopération judiciaire


Article 9
Si l'Autorité Judiciaire de l'une des Haute-Parties contractantes demande l'extradition de criminels reconnus coupables par sa juridiction, alors l'extradition est exécutée sans délai après réception et étude de la motivation par l'autre Haute-Partie contractante.

Article 9a
L'Article 9 est nul et non-avenu dans le cas unique où l'une des Hautes-Parties contractantes n'extrade pas ses propres citoyens.


TITRE VI - De la gestion de la frontière mitoyenne entre le Territoire Autonome du Svalbord (CSH) et le Gubernya d'Orient (Sainte-Russlavie)


Article 10
La frontière mitoyenne entre les Hautes-Parties contractante séparant le Territoire Autonome du Svalbord (CSH) et le Gubernya d'Orient (Sainte Russlavie) est démilitarisée sur une largeur de 5 kilomètres de chaque côté.

Les eaux territoriales du Territoire Autonome du Svalbord (CSH) s’étendent jusqu’à 10 kilomètres de son littoral. Une zone démilitarisée de 5 kilomètres y est également instaurée de chaque côté.

Article 10a
La Sainte-Russlavie s'engage à refuser sans condition l'accès au Territoire Autonome du Svalbord (CSH) à toute personne ne détenant pas la nationalité ou un permis de résidence russlave et/ou scanthéloise.

Article 10b
La Sainte-Russlavie s'engage à autoriser l'accès sans condition au Territoire Autonome du Svalbord (CSH) à toute personne détenant un " Visa Scientifique TAS " (ci-après  " Visa TAS ") délivré par les autorités scanthéloises.

La Confédération de Scanténoisie-Helvetia veille cependant à ce que les personnes bénéficiaire d'un Visa TAS se rendent au Territoire Autonome du Svalbord (CSH) principalement par un point de départ situé sur son Territoire Majeur constitué des trois Proves.

Article 10c
Après avoir signifié à toute personne portant sur elle un Visa TAS et ayant malencontreusement franchi la frontière mitoyenne aux Hautes-Parties contractantes que ladite personne n'est plus sous administration scanthéloise, la Sainte-Russlavie s'engage à ne pas l'arrêter et s'assure qu'elle retourne sur le territoire administré par la Confédération de Scanténoisie-Helvetia dès que possible.

La Sainte-Russlavie peut, à ce titre, aider logistiquement cette personne à revenir en territoire scanthélois.

Article 10d
Toute exploitation des ressources naturelles à savoir les activités de chasse, de pêche et de cueillette est interdite sur le Territoire Autonome du Svalbord (CSH).

Aucune résidence permanente n'est autorisée sur ce territoire à l'exception unique de la base scientifique permanente de l'Institut Océanique Arctique (IOA), laquelle sert aux scientifiques de résidence temporaire, le temps de leurs missions respectives.

Article 10e
La Sainte-Russlavie a la charge bienveillante du bon franchissement de la frontière mitoyenne. Si la Sainte-Russlavie est témoin de désordre manifeste aux alentours de cette frontière, elle contribue à la résolution paisible de l'affaire et contacte l'autorité fédérale scanthéloise afin que cette dernière puisse activer son bouclier magnétique.

Les fautifs ayant traversé la frontière sans posséder les qualités mentionnées aux articles 10a et 10b sont immédiatement transmis aux autorités scanthéloises.

Uniquement sur demande de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia, les autorités russlaves sont autorisées à intervenir, le cas échéant, sur le Territoire Autonome du Svalbord (CSH) afin de réguler la situation.


TITRE VII - De l'exécution et de la validité


Article 11
Le traité défini par les Hautes-Parties contractantes n'a force de loi qu'une fois ratifié par les représentants des deux États via leurs procédures internes. Ledit traité devient caduque à la disparition d'une des deux Hautes-Parties contractantes ou lors d'un changement constitutionnalisé de régime politique.

Article 12
Une fois le présent traité ratifié par les Hautes-Parties contractantes, il est rendu public selon les procédures internes aux deux parties contractantes.


Signé par les parties contractantes le XX juin 1916 à Svetivostok, Gubernya d'Orient, Russlavie.

_________________
Son Altesse Illustrissime Mikhaïl-Alexandrovich Cheremetievska-Brasnov,
Ministre de l'Intérieur et de la Justice,
Prince de Mourmansk.
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