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Citation :
Traité …


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 Sanction et promulgation du 24 Juillet 1916

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AuteurMessage
Mikha Brasnov
Aristocrate
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Nombre de messages : 364
Localisation : Mourvensk
Date d'inscription : 01/01/2007

MessageSujet: Sanction et promulgation du 24 Juillet 1916   Dim 24 Juil 2016 - 20:48

Citation :
SANCTION ET PROMULGATION de Sa Majesté Mikhaïl II le 24 juillet 1916 portant sur la réforme agraire

En vertu de l'article IX des Lois Fondamentales,

Nous, Mikhaïl II, Tsar Imperator, Autocrate Illimité, Souverain Isopostole, sanctionnons et promulguons en Notre pays le texte suivant de la Douma :

Citation :
Loi réformant le système agraire russlave

Article 1 – De l’abolition du servage

Le servage, qu’il soit d’état ou privé, est aboli en Russlavie et ses dépendances.

Article 2 – De l’appropriation des terres et leur répartition

Les terrains privés de plus de 50 hectares arables mais en friches ou utilisées pour l’exploitation agricole ou forestière sont appropriées par l’état russlave. Ce dernier compense les précédents propriétaires par le double du prix moyen au mètre carré. Cette disposition ne s’applique qu’aux propriétés constituées avant la date de promulgation de la loi.

Chaque famille paysanne russlave reçoit de l’état russlave 3 hectares des terres agricoles ou forestières appropriées et avoisinantes dont elle devient le nouveau propriétaire. Cette disposition ne s’applique qu’aux familles paysannes constituées avant la date de promulgation de la loi.

Le présent article ne concerne pas les terres de la Couronne.

Article 3 – De la rétrocession conditionnelle des terres appropriées

Dans l’éventualité où l’état russlave disposerait d’un surplus de lots saisis après les distributions paysannes de l’article 2, les précédents propriétaires sont autorisés à réclamer la rétrocession gracieuse à l’état russlave de leurs terres appropriées.

Article 4 – De l’exploitation de terres vacantes ou publiques

L’état russlave s’engage à vendre les terres exploitables dont il dispose par coutume, vacance, conquête, ou rachat afin de faciliter l’installation de familles paysannes dans les régions peu habitées ou explorées de la Russlavie et ses dépendances. Cette disposition ne concerne pas les zones naturelles protégées.

Article 5 – De l’organisation des exploitations

Le fermage, le métayage, et les coopérations agricoles sont autorisées en Russlavie et ses dépendances.

Article 6 – De la recherche agricole

Il est créé un Département d’Agronomie, de Sylviculture, et de Sciences Vétérinaires à l’Université Impériale collaborant avec le Ministère du Travail, de l'Agriculture et du Saint-Synode ainsi que les exploitants russlaves.

(signé) Mikhaïl II.

_________________
Son Altesse Illustrissime Mikhaïl Alexandrovich Cheremetievska-Brasnov,
Prince de Mourvensk,
Ministre d'État, Ministre de l'Économie et des Finances.
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