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Commentaires: 2
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Spoiler:
 



Commentaires: 3
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Citation :
Traité …


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 Oukaze du 14 avril 1917 portant nationalisation

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AuteurMessage
Jakob N. Ostermann-I.

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Nombre de messages : 92
Date d'inscription : 09/05/2011

MessageSujet: Oukaze du 14 avril 1917 portant nationalisation   Ven 14 Avr 2017 - 16:26

Citation :




OUS, Alexandre, Prince Klausbursky, par la grâce de Khrestos & le vœu du Zemski Sobor, Régent du Trône




A TOUS PRESENTS ET A VENIR, SALUT !



Vu les Lois Fondamentales,



Avons ordonné et ordonnons,



Article premier : Les entreprises du secteur de l'énergie dénommées ci-après sont nationalisées :
*Sthal und Khole conglomérat
*Pétro-Russlavie
*Electricité de Russlavie
*Charbonium russlave

Article deuxième : La compensation financière s'élève au prix de rachat du capital.

Article troisième : Le Ministre des Finances de l'Economie, du Commerce & de l'Industrie est chargé de l'application du présent oukaze.

Donné au Palais des Terems, à Murasibirsk, le quatorze avril de l'an deux mil dix-sept.




Car tel est Notre bon plaisir


Alexandre Wojteckevitch, R.



Le Régent étant en son Conseil
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Oukaze du 14 avril 1917 portant nationalisation
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