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Douma d'Empire - Composition actuelle
Mar 9 Mai 2017 - 3:32 par Mikha Brasnov
Composition de la Douma : Session du 3 mai 1917 au 3 septembre 1917.

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2ème législature de 1917 : Modifications constitutionnelles
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  Oukaze du 17 avril 1917 : maintien de l'intégrité russlave

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AuteurMessage
Mikhaïl II
Aristocrate
avatar

Nombre de messages : 25
Date d'inscription : 14/04/2015

MessageSujet: Oukaze du 17 avril 1917 : maintien de l'intégrité russlave   Mar 18 Avr 2017 - 7:01

Citation :


OUKAZE de Sa Majesté Mikhaïl II du 17 avril 1917, portant sur le maintien de l'intégrité territoriale et du bon fonctionnement des institutions

Considérant l'illégalité de la régence et les récentes atteintes contre l'État et Notre personne,

En vertu des articles VII, X et XIII des Lois Fondamentales,

Nous, Tsar Imperator, Autocrate Illimité, Souverain Isopostole, ordonnons :

Citation :
De la cassation de la Régence

Art. 1. Que la Régence et ses oukazes du 14 et 15 avril 1917 sont nuls et non avenus.
Art. 2. Que l’ensemble des titres de noblesse et terres russlaves du dénommé Alexandre de Klausbourg - en situation de dérogeance - lui sont retirés et retournent au domaine impérial.
Art. 3. Qu’est émis à l’encontre du dénommé Alexandre de Klausbourg un mandat d’arrêt pour haute trahison et parjure.

Du remaniement ministériel

Art. 4. Que le général Treskow est nommé Ministre de la Guerre et de la Marine.

Du retrait de la Grande-Alliance

Art. 5. Que la Russlavie, en accord avec l’article dix-sept de la Charte de la Grande-Alliance, déclare son retrait de l’organisation.

De la protection des frontières

Art. 6. Que les frontières russlaves avec le Zollernbeg et Edoran sont scellées jusqu’à nouvelle ordre.
Art. 7. Que les ports et aérodromes russlaves sont fermés au Zollerberg et Edoran jusqu’à nouvel ordre.
Art. 8. Que le canal Bordeleau-Opessa et la ligne ferroviaire transterranovienne en Russlavie sont barrés jusqu’à nouvel ordre.

De l’expulsion des troupes étrangères

Art. 9. Que les troupes édoranaises des concessions militaires d’Opessa, de Valuta et de Zotchi sont expulsées.
Art. 10. Que les troupes russlaves de la concession de Bordeleau, en Edoran, sont rapatriées sur le territoire national.

(signé) Mikhaïl II.
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