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 S. & P. de la loi sur la renonciation de la Charte de l'ONA

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AuteurMessage
Mikhaïl II
Aristocrate
Mikhaïl II

Nombre de messages : 63
Date d'inscription : 14/04/2015

MessageSujet: S. & P. de la loi sur la renonciation de la Charte de l'ONA   Mer 7 Mar 2018 - 18:17

Citation :

SANCTION ET PROMULGATION de Sa Majesté Mikhaïl II le 07 mars 1918 portant sur la renonciation de la Charte de l’Organisation des Nations de l'Archipel

En vertu de l'article XI des Lois Fondamentales de 1917,

Nous, Mikhaïl II, Tsar Imperator, Souverain Isopostole, sanctionnons et promulguons en Notre pays le texte suivant de la Douma :

Citation :
Loi sur la renonciation de la Charte de l’Organisation des Nations de l'Archipel

Article 1 – De l’abrogation de la ratification

La loi du 18 juillet 1917 ratifiant la Charte de l'Organisation des Nations de l'Archipel (ONA) est abrogée.

La Russlavie met fin à sa Représentation Permanente auprès de l’ONA.

Article 2 – Du statut d’observateur

La Russlavie se met en conformité avec les dispositions de la Motion MI 2017-09 de l'Organisation des Nations de l'Archipel portant sur la création du statut d'observateur.

La Russlavie se porte candidate au statut d'Observateur Permanent auprès de l’ONA.

(signé et scellé) Mikhaïl II.

_________________
Sa Majesté Impériale Mikhaïl II Samsonov
Protecteur de la foi Cathodoxe-Orthodique
Tsar de Toutes les Russlavies
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