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Citation :
Traité …


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 S. & P. de la loi sur l'instauration du kraï de Livadia

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AuteurMessage
Mikhaïl II
Aristocrate
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Nombre de messages : 59
Date d'inscription : 14/04/2015

MessageSujet: S. & P. de la loi sur l'instauration du kraï de Livadia   Mer 2 Mai 2018 - 20:15

Citation :

SANCTION ET PROMULGATION de Sa Majesté Mikhaïl II le 2 mai 1918 portant sur l'instauration du kraï de Livadia

En vertu de l'article XI des Lois Fondamentales de 1917,

Nous, Mikhaïl II, Tsar Imperator, Souverain Isopostole, sanctionnons et promulguons en Notre pays le texte suivant de la Douma :

Citation :
Loi sur l’instauration du kraï de Livadia

Article 1 – De la constitution du kraï

La contrée historique de Livadia, résumée à son étendue de Février 1914, est élevée au statut de kraï sous l'autorité du gubernya d'Orient.

Elle a pour chef-lieu la ville de Livadia.

Article 2 – De l’aménagement du chef-lieu

Le gubernya d'Orient est chargé de rebâtir la ville de Livadia dans sa forme originelle et d’y assurer la construction d’infrastructures publiques contemporaines.

À cette fin, l’État russlave s’engage à verser au gubernya d'Orient un prêt de 50 millions de roubles.

Article 3 – Des particularités du kraï

Le droit coutumier livadien fait loi aux côtés du droit civil et de la jurisprudence russlaves.

Le kraï de Livadia est administré par le membre de la Maison d’Osterman-Ivanovitch titré en conséquence par le Tsar.

Spoiler:
 

(signé et scellé) Mikhaïl II.

_________________
Sa Majesté Impériale Mikhaïl II Samsonov
Protecteur de la foi Cathodoxe-Orthodique
Tsar de Toutes les Russlavies
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