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Commentaires: 4
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Commentaires: 3
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Citation :
Traité …


Commentaires: 3
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 Journal officiel de la Grande-Principauté de Livadia

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AuteurMessage
Jakob N. Ostermann-I.

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Nombre de messages : 92
Date d'inscription : 09/05/2011

MessageSujet: Journal officiel de la Grande-Principauté de Livadia   Sam 5 Mai 2018 - 19:47

Citation :



- DÉCRET DU GRAND-PRINCE  -
n°1918-01 du 5 mai 1918
Portant convocation de la Douma d'Etat et organisation des élections générales



Nous, Jakob Nikolaevitch, par la Grâce du Tsar & des lois fondamentales de l'Empire, Grand-Prince de Livadia,



Avons décrété et décrétons,


Article 1er. - La Douma d'Etat est convoquée pour le 19 mai 1918.

Article 2. - En application de l'article 35 de la Constitution, considérant les listes électorale de l'année 1917, douze sièges de député sont à pourvoir au scrutin proportionnel de liste.

Article 3. - Tous les sujets du Grand-Prince de sexe masculin majeur de 21 ans, jouissant de leurs droits civiques et politiques, résidant sur le territoire de la Grande-Principauté, inscrit sur les listes électorales de leurs communes, ont la qualité d'électeurs et sont convoqués aux urnes pour les 16 & 17 mai 1918.

Article 4. - Les sujets du Grand-Prince désignés à l'article 3 disposent jusqu'au 9 mai 1918 pour leur inscription sur les listes électorales.

Article 5. - Les partis candidats doivent présenter leur liste pour le 9 mai 1918. La commission électorale instituée par le ministère de l'Intérieur vérifie à cette date la conformité des candidatures à la Constitution, aux lois et règlements de la Grande-Principauté.

Article 6. - La campagne officielle se tient du 11 au 15 mai 1918.

Article 7. - Le ministre de l'Intérieur de la Grande-Principauté est chargé de l'application du présent décret publié au journal officiel de la Grande-Principauté.


Fait le 5 mai 1918

Signé : JAKOB

Par le Grand-Prince :

Le Ministre de l'Intérieur
Signé : Dimitri SIPIAGUINE
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