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 [Proposition de loi] : de l'imposition de la Noblesse

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Iossif Maï-Maïevski

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MessageSujet: [Proposition de loi] : de l'imposition de la Noblesse   Mer 27 Déc 2006 - 22:29

Mes chers confrères, je porte à votre attention cette proposition de loi;

Proposition de loi:

de l'imposition de la Noblesse;


Art Ier;
§1 Il est mit fin à la coutume qui exemptait d'impôts les membres de la Noblesse.

§2 L'article Ier §1 concerne également le Tsarévitch, excepté sa rente impériale.

option à discuter: seuls les revenus des nobles (tous, pas seulement le tsarévitch) sont imposables, non les rentes nobiliaires.

Ratio legis:
Cette loi a pour but de mettre en accord la coutume avec la Constitution qui consacre l'égalité devant la loi des Russlaves.
Etant donné qu'aucun élément objectif ne permet d'autoriser la présente discrimination, Il nous semble nécéssaire d'y mettre fin. Le titre de noblesse représente une récompense en soi, et la rente qui y est associée est déja un admirable privilège. Cette proposition de loi ne remet en aucun cas en cause le prestige et la gloire de l'aristocratie. Leurs titres suffisent à rappeller à tous les services immenses qu'ils ont rendu au pays, ce dont nous les remercions éperduemment. Porte-étendards des libertés, la Noblesse sait que ses titres comportent avant tout des devoirs, devoir de montrer l'exemple, d'élever son prochain à la dignité et à la liberté, devoir de servir son pays, son souverain et Dieu le mieux possible, plutot que de vaines pensions qu'elle place en dessous de ses devoirs, j'en suis sur.

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Iossif Iossifovitch Maï-Maïevski,
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Alexandre III

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MessageSujet: Re: [Proposition de loi] : de l'imposition de la Noblesse   Mer 27 Déc 2006 - 23:34

Vous voulez faire payer des impôts à la Noblesse, Monsieur Mai-Maievsky? Eh bien je n'ai rien contre, je dois l'avouer! Certains sont bien trop riches! Plus riches que le Tsar dit-on!

Cependant, l'intégralité de la famille impériale, à savoir actuellement les Samsonov, devra être exemptée d'impôts! J'insiste là dessus, le Tsar et sa famille sacrifient leur vie à la Sainte Russlavie, ils payent donc assez!

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Sa Majesté Impériale Alexandre III
Tsar de toutes les Russlavies
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Assassiné le 10 juin 1909
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Iossif Maï-Maïevski

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MessageSujet: Re: [Proposition de loi] : de l'imposition de la Noblesse   Mer 27 Déc 2006 - 23:38

Personellement, il me semble évidemment hors de question que le Tsar paye des impôts.
Quant au Tsarévitch; je fais une nuance entre sa rente, qui lui est nécéssaire pour garantir son statut d'héritier et payer tout ce qui en découle, mais les revenus qu'il gagne en plus ne me semblent pas répondre à cette exigence, puisque la rente a été calculée pour suffir aux besoins nécéssaires en tant qu'héritier.

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Iossif Iossifovitch Maï-Maïevski,
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Maxim Davidovitch

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MessageSujet: Re: [Proposition de loi] : de l'imposition de la Noblesse   Mer 27 Déc 2006 - 23:40

Je vote pour !

Prochaine etape, l'abolition de la noblesse.
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Alexandre III

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MessageSujet: Re: [Proposition de loi] : de l'imposition de la Noblesse   Mer 27 Déc 2006 - 23:42

La famille impériale est sacrée, elle ne peut simplement pas être imposée! Vous ne ferez payer aucun impôt aux Samsonov, Monsieur Mai-Maievsky, ni sur les revenus, ni sur les terres! J'y suis totalement opposé.

De plus la famille Samsonov est une entité et on ne peut pas imposer une personne seule.

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Iossif Maï-Maïevski

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MessageSujet: Re: [Proposition de loi] : de l'imposition de la Noblesse   Mer 27 Déc 2006 - 23:47

Citation :
La famille impériale est sacrée, elle ne peut simplement pas être imposée! Vous ne ferez payer aucun impôt aux Samsonov, Monsieur Mai-Maievsky, ni sur les revenus, ni sur les terres! J'y suis totalement opposé.

De plus la famille Samsonov est une entité et on ne peut pas imposer une personne seule

Les héritiers ont une rente personelle, attribuée en personne à chacun d'eux. Ce n'est donc pas la famille impériale qu'on impose (Dieu m'en garde !), mais les revenus supplémentaires des héritiers.

Sacralité et impôts ne s'opposent pas; après tout, votre sacralité ne vous empêche pas de faire des affaires. Pourquoi vous empêcherait elle de payer des impôts ?

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Iossif Iossifovitch Maï-Maïevski,
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Alexandre III

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MessageSujet: Re: [Proposition de loi] : de l'imposition de la Noblesse   Mer 27 Déc 2006 - 23:52

Je vais y réfléchir, Monsieur Mai-Maievsky... Mais sachez que si nous faisons des affaires, c'est en tout temps pour le bien de la Russlavie!

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Iossif Maï-Maïevski

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MessageSujet: Re: [Proposition de loi] : de l'imposition de la Noblesse   Mer 27 Déc 2006 - 23:55

Mais évidemment ! Je ne conteste pas du tout que les héritiers fassent des affaires !
J'en fait moi-même, et croyez bien que c'est pour le bien de la Russlavie !
(voyez l'industrialisation à tour de bras qu'entreprend le KMK)

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Iossif Iossifovitch Maï-Maïevski,
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Ozy Krasstchenko

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MessageSujet: Re: [Proposition de loi] : de l'imposition de la Noblesse   Jeu 28 Déc 2006 - 3:56

Pour ma part, je VOTE CONTRE... Votre projet de loi n est pas clair, Ou sont les impots? Sur les particulier, ou sur leurs entreprises...

Je fais travailler des millions de citoyens Russlave dans le but de moderniser la Nation. Et mes profits je devrais les donner au gouvernement? Je crois que je fais suffisamment ma part en faisant travailler les autres et en leur donnant un salaire.

Je me refuse a payer des impots encore plus sur mes entreprises, vous me sucer des sous! Et puis... Des titres de Noblesse abolit? voyons, ca na aucun sens... Je suis un Grand Duc et je le resterai juqua ma mort!

Je suis bien pret a payer de l impot sur ma rente mais pas sur le profits de mes entreprises.
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Sir Antonov Wadiesky

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MessageSujet: Re: [Proposition de loi] : de l'imposition de la Noblesse   Jeu 28 Déc 2006 - 14:27

Moi je vote pour! Les nobles ont un revenu très grand en général, suffisemment grand pour payer des impôts en tout cas.

Bien a vous,
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Anton Godinnik

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MessageSujet: Re: [Proposition de loi] : de l'imposition de la Noblesse   Jeu 28 Déc 2006 - 14:59

Je suis aussi favorable à l'imposition des nobles, Feu mon beau-père le Prince Sveringoraï prônait cette mesure en son temps...
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Nicolaiev LeBronov

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MessageSujet: Re: [Proposition de loi] : de l'imposition de la Noblesse   Jeu 28 Déc 2006 - 15:17

Voix contre (1) :
Ozy Krasstchenko

Voix pour (4):
Anton Godinnik
Maxim Davidovitch
Sir Antonov Wadiesky
Iossif Maï-Maïevski

Non pas votés (4):
- Igor Niviakov
- Alexeiev Samsonov
- Nicolaiev LeBronov
- Viktoria Krasstchenko


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Iossif Maï-Maïevski

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MessageSujet: Re: [Proposition de loi] : de l'imposition de la Noblesse   Jeu 28 Déc 2006 - 19:34

Citation :
Je me refuse a payer des impots encore plus sur mes entreprises, vous me sucer des sous! Et puis... Des titres de Noblesse abolit? voyons, ca na aucun sens... Je suis un Grand Duc et je le resterai juqua ma mort!


Il n'est en aucun cas question d'abolir la Noblesse et ses titres, Duc.
Je m'y oppose formellement. La mesure porte uniquement sur l'imposition de la Noblesse. On peut être aristocrate, porter haut ses couleurs et celles de sa Patrie, sans pour autant bénéficier d'une exemption d'impôts.
La Noblesse, ce n'est pas une vie oisive, ce n'est pas l'aquisition de prébendes, mais bien un honneur dont il faut se montrer digne.

Citation :
Votre projet de loi n est pas clair, Ou sont les impots? Sur les particulier, ou sur leurs entreprises...

Les personnes morales ne sont pas taxées. La proposition ne concerne pas ce aspect là. Seuls les revenus des personnes physiques sont imposés, comme ceux des russlaves non nobles.


Citation :
Je suis bien pret a payer de l impot sur ma rente mais pas sur le profits de mes entreprises.

Cela ne se justifierait pas. Votre rente, vous la recevez en reconnaissance de votre statut nobiliaire; il peut donc se concevoir qu'elle n'est pas taxée. En revanche, cela ne se justifie pas pour les revenus ordinaires.

Amicalement,

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Ozy Krasstchenko

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MessageSujet: Re: [Proposition de loi] : de l'imposition de la Noblesse   Ven 29 Déc 2006 - 8:32

donc si je comprend votre raisonnement.

Vous proner ceci:

Titre de Noblesse non taxable
Emplois taxable
Revenu d'entreprise non taxable

Est bien ceci?
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Nicolaiev LeBronov

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MessageSujet: Re: [Proposition de loi] : de l'imposition de la Noblesse   Ven 29 Déc 2006 - 11:51

Non,

Titre de Noblesse non taxable
Emplois taxable
Revenu d'entreprise taxable

Citation :
Seuls les revenus des personnes physiques sont imposés, comme ceux des russlaves non nobles.
-> Jusqu'aujourd'hui, les non-nobles payent des impôts sur leurs entreprises, donc l'ensemble des nobles le devra aussi.
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Iossif Maï-Maïevski

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MessageSujet: Re: [Proposition de loi] : de l'imposition de la Noblesse   Ven 29 Déc 2006 - 14:53

Le comte Lebronov a bien résumé les choses.
Les règles concernant l'imposition des revenus d'entreprise restent les mêmes....avec leurs avantages et leurs inconvénients...

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Alexandre III

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MessageSujet: Re: [Proposition de loi] : de l'imposition de la Noblesse   Ven 29 Déc 2006 - 15:44

Je suis favorable à cette loi proposée par Monsieur Mai-Maievsky... Cependant, j'insiste sur le fait qu'un membre de la famille impériale ne devrait pas être taxé! Intolérable!

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MessageSujet: Re: [Proposition de loi] : de l'imposition de la Noblesse   Ven 29 Déc 2006 - 18:50

Ce projet de loi est intéressant.

Tout d'abord, il est incontestable que les entreprises doivent être taxé pour tous, même si il en déplait à certain.

Les rentes sont selon moi, à ne pas taxer, c'est une récompense.

Les revenues sont selon moi à taxé, y compris pour le fils du tsar ( ses fils et ses filles ), car si il faut exonérer d'impôts l'élu de Dieu, il n'y a que un élu de Dieu, le Tsar et non son premier fils
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Nicolaiev LeBronov

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MessageSujet: Re: [Proposition de loi] : de l'imposition de la Noblesse   Ven 29 Déc 2006 - 19:33

Je pense que ce sera l'idéal.
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MessageSujet: Re: [Proposition de loi] : de l'imposition de la Noblesse   Ven 29 Déc 2006 - 19:34

Merci.
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Iossif Maï-Maïevski

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MessageSujet: Re: [Proposition de loi] : de l'imposition de la Noblesse   Ven 29 Déc 2006 - 21:02

Bien. Je reprends ici le projet avec ses modifications;

Proposition de loi:

de l'imposition de la Noblesse;


Art Ier;
§1 Il est mit fin à la coutume qui exemptait d'impôts les membres de la Noblesse.

§2 L'article Ier §1 concerne également les princes de la famille impériale.

§3 La présente loi ne s'applique pas aux revenus tirés des rentes nobiliaires.

Actuellement;

Voix contre (1) :
Ozy Krasstchenko

Voix pour (4):
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MessageSujet: Re: [Proposition de loi] : de l'imposition de la Noblesse   Ven 29 Déc 2006 - 22:14

Je ne crois pas qu'il est de votre charge de faire ceci mais plutôt de la mienne.

amicalement.
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Iossif Maï-Maïevski

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MessageSujet: Re: [Proposition de loi] : de l'imposition de la Noblesse   Ven 29 Déc 2006 - 23:53

Iossif se rassit,
Je vous prie de m'excuser, M le Consul.

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MessageSujet: Re: [Proposition de loi] : de l'imposition de la Noblesse   Sam 30 Déc 2006 - 13:19

Messieurs, je m'oppose à présent fermement à cette loi! Les membres de la famille impériale de peuvent être imposés! Tous les membres peuvent un jour venir à devoir diriger le pays, tous se sacrifient pour la Patrie! Les filles sont même mariées de force avec des princes étrangers afin d'empêcher un conflit à la Sainte Russlavie, elles se sacrifient! Tous les Samsonov doivent être exemptés d'impôts!

Je changerai d'avis que lorsque ce point sera modifié.

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MessageSujet: Re: [Proposition de loi] : de l'imposition de la Noblesse   Sam 30 Déc 2006 - 13:25

Le consul prit la parole, d'un air grave mais décidé.

Toutes les lois ne peuvent faire consensus, et outre mon appartenance politique au même parti que le fils du Tsar, cette question selon moi passe outre les clivages politiques.

Si l'on excente toute la famille impérial, pourquoi dans ce cas ne peux il pas adopter des enfants et ainsi de suite, dans ce cas plus personne ne payera d'impôt.

Si l'on ne doit avoir que une majorité et non une unanimité, il en sera ainsi.
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MessageSujet: Re: [Proposition de loi] : de l'imposition de la Noblesse   

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