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 [Vote] Code de finance et de commerce

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MessageSujet: [Vote] Code de finance et de commerce   Dim 7 Jan 2007 - 6:52

A la suite de nombreuse loi sur le commerce et les finances, je propose de donc de créer un code de finance et de commerce, avec la possibilité d'y intégrer les nouvelles lois. Dans la perspective de refondre et d'améliorer la loi de M.Maï-Maïevski, j'espère que ceci ne le gêne pas que son projet de loi soient intégrer ici.

Code de finance et de commerce:


Chapitre I: Les impôts:

*Article 1: Les rentes:
Les rentes ne sont pas imposable.
*Article 2: Les salaires :
Ils sont imposables pour tout le monde à l'exception du Tsar.
*Article 2 bis: grille des classes d'impôts sur les salaires:
De 1 à 10 000: 1%
De 10 001 à 50 000: 3%
De 50 001 à 100 000: 5%
De 100 001 à 500 000: 10%
A partir de 500 000: 15%
*Article 3: Dividendes des entreprises:
Ce que un actionnaire perçoit de son entreprise n'est pas imposé.
*Article 4: Impôts sur les bénéfices des entreprises:
Les bénéfices égal à 1/4 du capital d'investissement sont imposé à auteur de 5% par mois.
Les bénéfices supplémentaires issu d'une transaction sont imposé à auteur de 5% par mois.
*Article 5: Les bénéfices réinvesti dans l'entreprise sont imposable aux même titre que ce qui revienne à l'actionnaire.
*Article 6: Les impôts sont levé par le trésorier de la couronne qui à la charge de contrôlé la bonne perception de l'impôt et qui dresse une amende en cas de fraude fiscale.
*Article 7: L'amende pour fraude fiscale est égal au double de ce qui a été non payé plus une majoration de 10% par mois impayé.

Chapitre II: Budget de l'État et Banque national de Sainte Russlavie.

*Article 8: Le budget est fixé par le Premier Ministre en début d'année.
*Article 9: Tout les excédants du budget seront réutilisé dans le budget de l'année suivante.
*Article 10: La Banque national de Sainte Russlavie détient les réserves de l'État, est bénéficiaire des impôts et est dirigé par le trésorier de la Couronne.
*Article 11: Le trésorier de la couronne est nommé par le Premier Ministre, sur proposition du Ministre des finances.

Chapitre III: Du commerce.

*Article 12: Une entreprise à le droit de déposé un brevet sur un modèle dont la copie est puni par la loi.
*Article 13: Les prêts ne peuvent être accordé que par un particulier, une banque privé ou la BNSR, un ministère ne peux accordé un prêt. A chaque prêt, une reconnaissance de dettes sera fixé avec un échéancier, un taux d'intérêt et les closes en cas de non remboursement.


Dernière édition par le Mer 10 Jan 2007 - 18:54, édité 2 fois
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Ozy Krasstchenko

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MessageSujet: Re: [Vote] Code de finance et de commerce   Dim 7 Jan 2007 - 7:02

Magnifique!

je vote pour!
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MessageSujet: Re: [Vote] Code de finance et de commerce   Dim 7 Jan 2007 - 17:37

Je viens de lire la constitution, en tenant compte de celle ci, on en arrive à la conclusion que le Tsarévitch ne paye pas d'impôts, mais ceci ne veux pas dire que ces entreprises n'en paye.

Le fait que sa personne ne paye pas d'impôts est un privilège impérial mais ceci ne concerne pas ces entreprises.

Rappelons que la fraude fiscale encours une amende de très fort somme qui n'est pas forfaitaire comme dans le code civil mais qui est maintenant réformé.
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Nicolaiev LeBronov

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MessageSujet: Re: [Vote] Code de finance et de commerce   Dim 7 Jan 2007 - 18:10

Je vote pour, mais je ferais remarquer que les listes salariales devront être restructurés, comprenant une partie Entreprise et une partie Salaire.

Le nouveau ministre des finances s'en occupera.
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MessageSujet: Re: [Vote] Code de finance et de commerce   Dim 7 Jan 2007 - 18:19

Ce sera plutôt la charge du trésorier de la couronne.
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Nicolaiev LeBronov

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MessageSujet: Re: [Vote] Code de finance et de commerce   Dim 7 Jan 2007 - 23:10

Il y en a un? EL/ Un joueur je veux dire /EL
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Ozy Krasstchenko

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MessageSujet: Re: [Vote] Code de finance et de commerce   Lun 8 Jan 2007 - 7:03

Il n'y a pas de ca....

Le Ministre des Finances organisera la restructuration, car il est de son devoir de le faire et egalement il s'agit de son champs de competence. Le Tresorier de la Couronne sera le President de la BNSR Antonov Wadiesky qui se chargera de recolter les sous des impots.

J'ai pleinement confiance en le futur Ministre des finances.
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Nicolaiev LeBronov

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MessageSujet: Re: [Vote] Code de finance et de commerce   Lun 8 Jan 2007 - 20:43

Et bien, vous compterez sur moi!

Bien à vous,
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MessageSujet: Re: [Vote] Code de finance et de commerce   Lun 8 Jan 2007 - 21:05

Vu le peu de présence de Monsieur Antonov Wadiesky, je crains que l'impôt ne soit pas lever souvent et tout du moins, que l'on ne puisse avoir la garanti qu'il n'y est pas de fraude. Sachant que la Douma a un autre rôle que de surveiller le pays et les finances publiques et privé, en temps normal.
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MessageSujet: Re: [Vote] Code de finance et de commerce   Lun 8 Jan 2007 - 21:31

Monsieur Niviakov, vous pouvez entièrement compter sur moi, sachez que je suis toujous sur place quand il le faut.

Je vote pour, mais " l'article 11: Le trésorier de la couronne est nommé par le Premier Ministre, sur proposition du Ministre des finances." devra encore être supprimé, le trésorier est le Président de la BNSR.

Au plaisir,
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MessageSujet: Re: [Vote] Code de finance et de commerce   Lun 8 Jan 2007 - 21:33

Ceci était fait comme ca, avant, maintenant avec cette loi, les choses et titre vont changer.

De plus, je ne pense pas que une réel lutte interne existera dans ce gouvernement.
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Nicolaiev LeBronov

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MessageSujet: Re: [Vote] Code de finance et de commerce   Lun 8 Jan 2007 - 21:35

En quoi nous faut-il un trésorier, si le président de la banque peut parfaitement faire ce travail?
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MessageSujet: Re: [Vote] Code de finance et de commerce   Lun 8 Jan 2007 - 21:39

Ce qui n'a pas du être compris c'est que le titre de président de la BNSR était remplacé par celui de trésorier, changement motivé par le fait que son rôle sera maintenant de tenir les cordons de la bourse et de faire rentré dans cette tresorerie les donniers dut à l'Etat.
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Ozy Krasstchenko

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MessageSujet: Re: [Vote] Code de finance et de commerce   Mar 9 Jan 2007 - 4:29

Je n'ai jamais dit que le Titre de President de la BNSR etait le Tresorier, je nommerai les postes selon mon desir et les besoins du pays.

Monsieur Niviakov, contentez vous de regner sur la Douma, vous n'avez pas a me dicter ce que je dois faire avec le ministere des finances.

Il y a un President de la BNSR et Monsieur Wadiesky est l'actuel personne siegant sur cette chaise. S'il y a un tresorier c'est lui. Il serait donc plus sage de changer le Titre dans votre article 11.

Sinon, Monsieur Wadiesky sera et President et Tresorier Laughing
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MessageSujet: Re: [Vote] Code de finance et de commerce   Mar 9 Jan 2007 - 9:46

Oui, pourquoi pas Président et Tresorier, ça compliquera les choses, et en plus j'aurai double salaire!

Bon, laissons ça, je ferai mon devoir en tant que Présiden de la BNSR, a qui revient la tache de Tresorier.

Bien à vous,
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Nicolaiev LeBronov

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MessageSujet: Re: [Vote] Code de finance et de commerce   Mar 9 Jan 2007 - 19:31

Chapitre I: Les impôts:

*Article 1: Les rentes:
Les rentes ne sont pas imposable.
*Article 2: Les salaires :
Ils sont imposables pour tout le monde à l'exception du Tsar.
*Article 2 bis: grille des classes d'impôts sur les salaires:
De 1 à 10 000: 1%
De 10 001 à 50 000: 3%
De 50 001 à 100 000: 5%
A partir de 500 000: 10%
*Article 3: Impôts sur les bénéfices des entreprises:
Les bénéfices égal à 1/4 du capital d'investissement sont imposé à auteur de 5% par mois.
*Article 4: Les impôts sont levé par le ministre des Finances qui a la charge de contrôler la bonne perception de l'impôt et qui dresse une amende en cas de fraude fiscale.
*Article 5: L'amende pour fraude fiscale est égal au double de ce qui a été non payé plus une majoration de 10% par mois impayé.

Chapitre II: Budget de l'État et Banque national de Sainte Russlavie.

*Article 6: Le budget est fixé par le Premier Ministre et du Ministre des Finances en début d'année.
*Article 7: Tout les excédants du budget seront réutilisé dans le budget de l'année suivante.
*Article 8: La Banque national de Sainte Russlavie détient les réserves de l'État, est bénéficiaire des impôts et est dirigé par le ministre des Finances.

Chapitre III: Du commerce.

*Article 9: Une entreprise à le droit de déposé un brevet sur un modèle dont la copie est puni par la loi.
*Article 10: Les prêts ne peuvent être accordé que par un particulier, une banque privé ou la BNSR, un ministère ne peux accordé un prêt. A chaque prêt, une reconnaissance de dettes sera fixé avec un échéancier, un taux d'intérêt et les closes en cas de non remboursement. Un taux d'intérêt supérieur à 20%/an est interdit.



EL/ Voilà, car sinon, ça devient trop compliqué. Vu que les intendants n'existeront pas, le travail revient aux ministre, ici donc a celui des finances. /EL
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MessageSujet: Re: [Vote] Code de finance et de commerce   Mar 9 Jan 2007 - 19:32

Ceci est la proposition du PFP. Un impôt supérieur à 10% est intolérables, car les riches en font beaucoup pour la nation.

Quelqu'un a des reproches?
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MessageSujet: Re: [Vote] Code de finance et de commerce   Mar 9 Jan 2007 - 21:22

Le texte que je proposais supprimais celui de président, pour simplifier.

M.Lebronov, si vous ne vous sentez pas les compétences de faire votre devoir, abondonné de suite.
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Ozy Krasstchenko

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MessageSujet: Re: [Vote] Code de finance et de commerce   Mar 9 Jan 2007 - 21:24

Je me refuse a voter une telle loi, puisque les postes d'Intendances ont mysterieusement disparu.

Je m'oppose donc formellement! Le Riche ne pairont pas d'impot point final!
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Nicolaiev LeBronov

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MessageSujet: Re: [Vote] Code de finance et de commerce   Mar 9 Jan 2007 - 21:46

M. Niviakov:

Citation :
"Le texte que je proposais supprimais celui de président, pour simplifier."

J'ai peur de ne pas vous suivre...

Citation :
M.Lebronov, si vous ne vous sentez pas les compétences de faire votre devoir, abondonné de suite.

Ce n'est pas moi qui ne m'y sens pas capable, mais tous les citoyens qui devront eux-mêmes créer leur listes. D'ailleurs, si comme vous disiez:

*Article 3: Dividendes des entreprises:
Ce que un actionnaire perçoit de son entreprise n'est pas imposé. Ok
*Article 4: Impôts sur les bénéfices des entreprises:
Les bénéfices égal à 1/4 du capital d'investissement sont imposé à auteur de 5% par mois. Ok
Les bénéfices supplémentaires issu d'une transaction sont imposé à auteur de 5% par mois. Ok, c'est bien logique, ça nécessite pas d'etre cité
*Article 5: Les bénéfices réinvesti dans l'entreprise sont imposable aux même titre que ce qui revienne à l'actionnaire. Là, il faudra m'expliquer.


Quant à M. Krasstchenko, nous ne parlons ici pas de faire payer des impots aux nobles, mais des impôts des simples citoyens. Pour les nobles, c'est un autre débat.
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Ozy Krasstchenko

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MessageSujet: Re: [Vote] Code de finance et de commerce   Mar 9 Jan 2007 - 21:51

Je parle d'impot aux riches...
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MessageSujet: Re: [Vote] Code de finance et de commerce   Mar 9 Jan 2007 - 21:54

Je suspends la séance jusque demain, la Douma n'est pas calme.

Que l'on sorte de ce batiment, je ne sens pas que l'ambiance est au travail.
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Nicolaiev LeBronov

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MessageSujet: Re: [Vote] Code de finance et de commerce   Mar 9 Jan 2007 - 21:54

Vous étiez pour, quand on parlais de 15% pour les riches, et maintenant vous êtes contre, alors qu'on parle de 10%?! En plus en disant que les riches payent trop?

Ozy Krasstchenko a écrit:
Magnifique!

je vote pour!
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MessageSujet: Re: [Vote] Code de finance et de commerce   Mar 9 Jan 2007 - 21:56

Veuillez, je vous pris, vous dirigez vers la sortie.

Les débats reprenderont, à jeun, demain matin.
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Nicolaiev LeBronov

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MessageSujet: Re: [Vote] Code de finance et de commerce   Mar 9 Jan 2007 - 21:58

Bien, on en reparlera. Bonne soirée!

Nicolaiev sortit, visiblement en colère, en se disant qu'ainsi en tout cas, l'économie n'avancerait guère plus vite...
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