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 Propositions de lois : Des sévices corporels et moraux

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Chaitanya Chinmay

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MessageSujet: Propositions de lois : Des sévices corporels et moraux   Jeu 11 Jan 2007 - 14:17

Suite à la commission N° 001, Chaitanya fit transmettre au Consul des textes pouvant servir aux députés comme bases à des futurs projets de loi. Chaitanya fit savoir au Consul qu'il serait prêt à participer aux débats si le besoin s'en faisait ressentir.

Prélude :
Les sévices corporels mais aussi moraux sont humiliants, dégradants et indignes de notre société moderne. Chez les enfants, les punitions corporelles et morales sont traumatisantes et peuvent laisser aux enfants de graves séquelles, physiques ou psychiques.
Ces lois mettent en causes les sévices corporels et moraux comme
les coups et blessures, les séquestration punitives en dehors du cadre de la prison et autres traitements assimilables à de la torture physique ou morale qui peuvent mettre en danger l'intégrité physique et psychique de la personne.


Projet de loi Des Sévices Corporels et Moraux :

Art. 1 : Règle Générale

Tout sévice corporel ou moral est interdit dans le cadre de mesures disciplinaires ou éducatives.


Art. 2 : De la Protection de l'Enfant

Art. 2a - Les parents ou tuteurs ayant été à l'origine de sévices corporels certifiés à l'encontre de l'enfant qu'ils ont à leur charge se veront poursuivis par la Justice. En cas de récidive, les parents ou tuteurs pourront perdre la charge de leur enfant qui sera placé dans un centre d'aide à l'enfant.

Art. 2b - Les centres d'aide à l'enfant, sous la direction du Ministère de l'Intérieur, sont chargés de s'occuper des enfants leur ayant été remis par la Justice, afin de les loger, de les nourrir et de les éduquer. Les parents ou tuteurs ayant un enfant dans un centre d'aide devront remettre mensuellement au centre d'aide à l'enfant une pension définie par la Justice.
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MessageSujet: Re: Propositions de lois : Des sévices corporels et moraux   Jeu 11 Jan 2007 - 18:10

Il faut encore que quelqu'un soutienne le texte de Monsieur l'Intendant, ce que je ne ferais pas.
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Chaitanya Chinmay

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MessageSujet: Re: Propositions de lois : Des sévices corporels et moraux   Jeu 11 Jan 2007 - 18:38

Cela ne vous touche pas que les parent d'enfants rentrant de l'école les retrouvent avec des bleus et des traces de coups dans le dos ?
Cela ne vous touche pas de voir un enfant de 8 ans mourir sous les coups de son père ?
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MessageSujet: Re: Propositions de lois : Des sévices corporels et moraux   Jeu 11 Jan 2007 - 18:44

Ce qui me gène c'est ceci : "le cadre de mesures disciplinaires". Ceci incluant la discipline militaire.



Dans le cadre de la famille, j'y suis biensur favorable.
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Chaitanya Chinmay

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MessageSujet: Re: Propositions de lois : Des sévices corporels et moraux   Jeu 11 Jan 2007 - 18:49

Oui, cela inclut la discipline dans les cadre militaire, scolaire et familial. Je doute trés fortement sur le caractère disciplinaire des chatiments corporels au sein de l'armée, car ces méthodes sont avilisantes, humiliantes, déshonorantes. Les chatiments corporels pourraient être remplacés par de la prison, qui est relativement plus acceptable.
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MessageSujet: Re: Propositions de lois : Des sévices corporels et moraux   Jeu 11 Jan 2007 - 18:52

Vous financez les locaux et les coups. Et puis vous direz à l'ennemi d'attendre le temps que il nous manque vingts soldats parce que ils ont trop bu la veille et que on nous à dis que de les mettres 2 heures dans le froid était interdit.
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Chaitanya Chinmay

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MessageSujet: Re: Propositions de lois : Des sévices corporels et moraux   Jeu 11 Jan 2007 - 18:55

Mais ma parole monsieur le Consul, vous avez bu ?! Ce que vous dites n'a aucun sens, reprenez-vous.
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MessageSujet: Re: Propositions de lois : Des sévices corporels et moraux   Jeu 11 Jan 2007 - 18:57

Depuis longtemps il y a des chatiments corporels dans l'armée, voilà ce que je dis.
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Chaitanya Chinmay

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MessageSujet: Re: Propositions de lois : Des sévices corporels et moraux   Jeu 11 Jan 2007 - 18:59

Cela ne justifie en rien que c'est une bonne chose. Depuis longtemps les moujiks et les ouvriers meurent de faim, est-ce une raison pour ne rien faire ?... Et bien non, il faut savoir changer ce qui ne fonctionne pas pour avancer.
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Nicolaiev LeBronov

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MessageSujet: Re: Propositions de lois : Des sévices corporels et moraux   Jeu 11 Jan 2007 - 19:18

Nicolaiev LeBronov se mêla du débat.

D'ailleurs, M. le Consul, si vos soldats ont le dos défait de toute peau à cause des coups de fouets, ils ne combattent pas non-plus, et de plus vous payer des frais de soins.
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Ozy Krasstchenko

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MessageSujet: Re: Propositions de lois : Des sévices corporels et moraux   Ven 12 Jan 2007 - 5:48

Je ne soutiendrai pas ce projet de loi EL/ nous sommes en 1907 /EL.

L'Etat n'a rien a voir dans les chambres a coucher de l'empire et encore moins de ce qui se passe dans ses maisons. nous n'allons quand meme pas inspecter les 100 millions de foyers de l'Empire au cas ou nous pourrions decouvrir un cas de sevice.

Et pour ce qui est des chatiments corporels, tout soldat qui est gravement atteint et qui a sa vie menace a cause de l'intransigeance d'officier superieur, Ceux-la devraient defrayer les cout d'hospitalisation du pauvre Soldat.
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MessageSujet: Re: Propositions de lois : Des sévices corporels et moraux   Ven 12 Jan 2007 - 19:33

Si d'autre souhaite encore débattre, qu'il le fasse, je n'ai pas que ceci à faire.
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Ozy Krasstchenko

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MessageSujet: Re: Propositions de lois : Des sévices corporels et moraux   Sam 13 Jan 2007 - 0:43

Citation :
Citation :
Je vous demanderais a rester poli envers les deputes de la Douma, vous avez un non-respect et un manque flagrant a l'ethiquette.

Veuiller agreer l'expression de mes meilleurs sentiments.
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