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Commentaires: 2
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Spoiler:
 



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Citation :
Traité …


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 Code de procédure pénale (de l'Ancien Régime)

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Iossif Maï-Maïevski

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Date d'inscription : 05/12/2006

MessageSujet: Code de procédure pénale (de l'Ancien Régime)   Mer 17 Jan 2007 - 16:59

TITRE I

Article 1 Tout citoyen Russlave ou Etranger appuyé par un deputé de la Douma peut deposer une plainte.

Article 2 L'acceptation d'une plainte doit être approuvé par le Ministre de la Justice, c'est a dire son Intendant ou à defaut de celui-ci son Ministre. En cas de conflit d'interet avec un membre du Ministere de la Justice, un depute peut depose une motion de justice et obtenir une majorite a la Douma pour outrepasser le Ministere. En dernier recours, un Citoyen Russlave ou un Etranger appuyer par un deputé peut faire une demande directement aupres du Tsar, celui ci tranchera alors sur la question.

Article 3 Tout mise au arret est decrété par le Ministere de la Justice qui crée un Mandat d'Arret.

Article 4 Conformément à la constitution, le président est nommé par le Tsar et le Ministre conjointement. Le ministre et le Tsar nomment les juges qui peuvent être révoqués par la Douma.

TITRE II

Article 1 Le Ministre de la Justice connait de la gravité de la plainte et du ressort de celle-ci.
Cour simple; 1 juge.
Grande Cour; trois juges, l'un d'eux est President et tranchera en cas d'egalite ou de conflit.

Article 2 Le plaignant ou le condamné peux faire appel à la cour d'appel, qui juge du fait et du droit. Elle est composé du même nombre de juge qu' en première instance, auquel s'ajoute un jury populaire composé de trois citoyens russlave tirés au sort part le Ministère de la Justice.


Article 3 Une jurisprudence n'est pas une loi mais est un outil de travail pour les juges en cas de vide juridique. Elle motive le jugement. Toute jurisprudence crée une proposition de loi et en cas de refus, la Douma doit statuer.

_________________

Iossif Iossifovitch Maï-Maïevski,
Vice-président du Krasschenko Maï-Maïevski Konsortium,
Avocat,
député KD
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